Initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), cette proposition de loi est présentée comme l'une des réponses à la colère agricole de l'hiver 2024, et comme une manière de « lever les contraintes » à l'exercice du métier d'agriculteur.
Le texte est notamment réclamé et salué par la FNSEA, syndicat agricole leader, et ses alliés des Jeunes agriculteurs. À l'inverse, la Confédération paysanne, 3e syndicat agricole, dénonce une « loi mortifère au service du libre-échange ».
La ministre de l'agriculture Annie Genevard (LR) loue quant à elle une loi « équilibrée » et « crucial(e) », quand sa collègue Agnès Pannier-Runacher (transition écologique) regrette d'avoir « perdu » sur la mesure la plus commentée : la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes.
« Tous les députés qui voteront pour la loi Duplomb voteront pour l'empoisonnement de vos enfants et la destruction de la biodiversité », a tancé mardi sur X la présidente des Écologistes Marine Tondelier, tandis que le groupe écologiste a tenu à l'Assemblée nationale une conférence de presse avec des médecins et parents d'enfants atteints de cancer.
Réintroduction de l'acétamipride sans instaurer de délai
Interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033, ses effets chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur. « L'autorité européenne de sécurité des aliments a toujours maintenu l'utilisation de cette molécule d'un point de vue scientifique », fait valoir le député macroniste Jean-Luc Fugit.
Ce produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre « un tueur d'abeilles ».
Dans sa version issue d'un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), le texte prévoit une réintroduction sans instaurer de délai. Avec toutefois une clause de réexamen par le conseil de surveillance, trois ans après, puis annuelle, pour vérifier que les critères d'autorisation sont toujours remplis.
« Cela concernera au maximum 1,7 % des surfaces agricoles, et encore, si toutes les filières demandeuses avaient la dérogation », estime le rapporteur du texte à l'Assemblée Julien Dive (LR).
Mur d'amendements insoumis et écologistes
« Ça revient à une autorisation ad vitam aeternam. Le conseil de surveillance sera un comité Théodule, opaque, sans aucune incidence », s'insurge au contraire la présidente LFI de la commission des affaires économiques, Aurélie Trouvé, dont le groupe défendra une motion de rejet préalable au texte, en fin d'après-midi après les questions au gouvernement.
La mesure aura structuré les débats parfois houleux entre députés. Des escarmouches qui n'ont eu lieu qu'en commission puisqu'à l'apex des tensions, les partisans du texte l'avaient eux-mêmes rejeté en première lecture, pour contourner un mur d'amendements insoumis et écologistes et forcer le passage en CMP.
La gauche et les écologistes auront du mal à empêcher l'adoption définitive mardi, sauf accident de participation. Une grande partie de la coalition gouvernementale (Renaissance, MoDem, Horizons, LR) et l'alliance RN-UDR devraient le soutenir, selon des sources internes aux groupes.
« Nous sommes assez satisfaits », a commenté la députée Hélène Laporte (RN), demandant toutefois au gouvernement des décrets d'application rapides pour les agriculteurs.
« Ni surenchère ni renoncement »
Et si certains parlementaires centristes devraient voter contre ou s'abstenir, leurs groupes devraient s'appuyer sur des gains obtenus en CMP par rapport à la version sénatoriale pour appeler à voter pour. Notamment le retrait d'une mesure controversée questionnant l'indépendance de l'agence sanitaire Anses.
« Loi poison » pour les écologistes, « entrave à la transition agroécologique » pour le socialiste Dominique Potier, le texte ne contient plus ni « surenchère ni renoncement », estime au contraire Marc Fesneau, chef des députés MoDem.
La proposition de loi Duplomb prévoit également des mesures pour faciliter le stockage de l'eau pour l'irrigation, dans un contexte de raréfaction liée au dérèglement climatique. Mais elles sont fortement critiquées à gauche, tout comme celles prévoyant de faciliter l'agrandissement ou la création de bâtiments d'élevage intensif.
L'association Greenpeace a appelé dans un communiqué à voter contre « ce texte toxique pour la santé publique et l'environnement ». Anticipant une potentielle adoption définitive, insoumis, écologistes et socialistes planchent sur des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale.
