Terre-net Test #81 Avez-vous bien suivi l’actualité agricole de la semaine ?
Il est temps, pour ceux qui le peuvent, de profiter de votre week-end, et pourquoi ne pas le commencer par un petit Terre-net Test ?
Sénat
Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole.
Assurance récolte Le Sénat vote largement le texte après lui avoir donné du « muscle »
Gels tardifs, sécheresses à répétition... Le Sénat à majorité de droite a adopté largement mardi soir en première lecture, après l'Assemblée nationale, une refonte de l'assurance récolte, après avoir « musclé » le texte pour en faire un « véritable projet de loi d'orientation ».
Assurance récolte Début du débat au Sénat
Le débat sur l'assurance récolte s'est engagé mardi au Sénat, le ministre Julien Denormandie défendant un projet de loi qui « pose les fondations d'une nouvelle maison », tandis que le rapporteur LR Laurent Duplomb souhaitait donner au gouvernement « le GPS » pour indiquer « clairement » la direction.
Assurance récolte Les sénateurs veulent « muscler » le texte du gouvernement
Après le vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’assurance récolte a été examiné par la Commission des affaires économiques du Sénat qui a « émis des réserves » quant à la portée réelle de ce texte. Les sénateurs proposent des modifications pour améliorer la politique de prévention dans le domain...
Foncier agricole Feu vert du Parlement à une meilleure régulation des terres agricoles
Le Parlement a adopté dans la nuit de lundi à mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi de la majorité visant à mieux réguler l'accès aux terres agricoles face aux appétits des sociétés d'investissements. (Mis à jour à 12h45)
Revalorisation des petites retraites Le Parlement accorde un coup de pouce aux conjoint(e)s d'exploitant(e)s
Le Parlement a acté définitivement jeudi, par un ultime vote à l'unanimité du Sénat, une revalorisation des petites retraites des conjoints collaborateurs d'agriculteurs, surtout des femmes, portée par le chef de file du groupe communiste à l'Assemblée André Chassaigne.
Concilier agriculture et habitat Le Sénat vote un texte pour dynamiser l'habitat rural
Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi centriste visant à desserrer les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les communes rurales.
Régulation du foncier Accord des députés et sénateurs sur la proposition de loi Sempastous
La commission mixte paritaire chargée d’examiner la proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous pour mieux réguler l’accès au foncier agricole a trouvé un accord sur le texte le 1er décembre, validant les grands principes de la proposition. Le texte doit désormais passer en séance publique au Sénat l...
Méthanisation Une série de vidéos pour lever les doutes et répondre à toutes les questions
La méthanisation a de nombreux avantages, mais elle génère également beaucoup de questions auprès des riverains et des collectivités locales qui s’inquiètent des nuisances, des risques d’explosion, ou déplorent une dégradation du paysage. Pour répondre à ces interrogations, les Chambres d’agriculture des Haut...
Décès d'agriculteurs Les familles auront droit à un capital de près de 3 500 euros
Un capital décès de près de 3 500 euros sera versé aux familles des agriculteurs non-salariés décédant après une maladie, un accident ou un suicide, qui n'y avaient pas droit jusqu'alors, à la différence des autres régimes de Sécurité sociale, a voté le Sénat vendredi.
Sénat Une pétition pour réglementer la chasse passe le cap des 75 000 signatures
Une pétition réclamant des mesures contre les « morts, violences et abus liés à la chasse » a passé lundi le cap des 75 000 signatures sur le site internet du Sénat, s'approchant du seuil déclenchant un examen en conférence des présidents, fixé à 100 000 signatures.
Mieux réguler le foncier agricole Le Sénat valide les grandes lignes d'un texte LREM
Mieux réguler l'accès aux terres agricoles face aux appétits des sociétés d'investissements : le Sénat a validé mercredi soir en première lecture les grands principes d'une proposition de loi LREM, mais avec des assouplissements, notamment du seuil de surface considérée comme excessive.
Journée internationale de la femme rurale « En finir avec les zones blanches en matière d'égalité hommes/femmes »
Présenté la veille de la Journée internationale de la femme rurale, le rapport du Sénat "En finir avec les zones blanches en matière d'égalité" offre un joli clin d'œil à toutes les Françaises qui vivent dans ces territoires. 70 propositions sont formulées autour de 6 axes clés pour renforcer la parité dans c...
Revenu des agriculteurs Le Parlement adopte de nouvelles mesures de protection
Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un ultime vote du Sénat, de « nouvelles règles du jeu » pour protéger la rémunération des agriculteurs dans les relations commerciales avec industriels et distributeurs. Le gouvernement veut une mise en œuvre « le plus tôt possible ».
Rémunération des agriculteurs Vote final jeudi au Sénat d'« Egalim 2 »
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, de « nouvelles règles du jeu » pour protéger la rémunération des agriculteurs dans les relations commerciales avec industriels et distributeurs. Le gouvernement veut une mise en œuvre « le plus tôt possible ».
Enseignement agricole 5 priorités au Sénat pour qu'il soit reconnu et valorisé à sa juste valeur
Les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'enseignement agricole du Sénat ont été présentées le 5 octobre. Objectif de ce travail lancé début février : lui donner les moyens, financiers et en termes de visibilité, de rester une voie d'excellence. « C'est d'une reconnaissance et d'une valoris...
Rémunération des agriculteurs Le Sénat et l’Assemblée s’accordent sur la future loi Égalim 2
Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (également appelée loi Égalim 2). Le texte, qui met en place des mécanismes de transparence et de contractualisation pour sécu...
Élevage de visons La filière fourrure très déçue par l'interdiction votée au Sénat
La filière française de la fourrure s'est dite vendredi « extrêmement déçue » par la décision du Sénat d'interdire sans délai l'élevage du vison d'Amérique en France, après l'adoption de la proposition de loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
Egalim 2 au Sénat Une bonne volonté insuffisante pour assurer les prix, note la CR
Alors que le Sénat a voté le 22 septembre la proposition de loi destinée à protéger les revenus des agriculteurs, la Coordination rurale déplore l’incapacité probable du texte à assurer des prix décents aux agriculteurs, malgré la bonne volonté des élus.
Rémunération des agriculteurs Le Sénat adopte un texte sensiblement modifié
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dans une version sensiblement modifiée par rapport au texte voté à l'unanimité fin juin par l'Assemblée nationale.