Sénat
Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole et agroalimentaire (propositions de loi, rapports…).
La loi agricole Duplomb-Menonville, qui a tant fait couler d'encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde, est en passe d'adoption dé (...)
Une formalité : la proposition de loi sur l'agriculture des sénateurs Duplomb et Menonville, dans sa version définitive toujours très critiquée, a passé sans encombre le cap du Sénat mercredi, obtenan (...)
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche car elle autorise la réintroduction d'un pesticide interdit, a franchi une étape importante lundi ave (...)
La proposition de loi destinée à lever les contraintes qui pèsent sur le métier d’agriculteur doit être examinée le 30 juin devant la Commission mixte paritaire, après avoir été privée de débat à l’As (...)
Le Sénat a abouti jeudi à un compromis sur une proposition de loi visant à reconnaître la « part de responsabilité » de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, malgré certaines déceptions (...)
Des produits phytosanitaires pulvérisés sur des bananeraies et certaines vignes à l'aide de drones : une autorisation en ce sens, très encadrée, a été définitivement adoptée mercredi au Parlement, ave (...)
Marges minimales sur les denrées alimentaires, encadrement de certaines promotions... Le Sénat a voté mardi pour prolonger plusieurs dispositifs des lois Égalim visant la grande distribution et censée (...)
Le texte des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Ménonville, dit « anti-entraves », est très attendu par une partie des agriculteurs, FNSEA-JA en tête, plusieurs mesures répondant à la demande de simp (...)
Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant notamment sur un objectif intermédiaire de réduc (...)
Le Sénat a voté jeudi pour revenir en partie sur la loi « Zéro artificialisation nette » (ZAN), destinée à lutter contre la bétonisation des zones rurales, en modifiant une de ses échéances intermédia (...)
Faut-il assouplir les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ? Le Sénat se penche mercredi sur un texte visant à revoir certains principes du « zéro artificialisation nette » (ZAN), ré (...)
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Sénat jeudi 21 février 2025, point final d'un sprint pour délivrer avant le Salon de l'agriculture ce texte présenté comme une réponse (...)
La loi d'orientation agricole va être définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour délivrer avant le Salon de l'agriculture ce texte présenté comme une réponse à la grogne d (...)
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture : le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord trouvé mardi soir entre les deux chambres (...)
Engagé dans une course contre la montre au Parlement pour faire adopter rapidement son projet de loi d'orientation agricole, le gouvernement a obtenu mardi le vote favorable du Sénat sur ce texte bran (...)
Des parlementaires des deux chambres vont tenter mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif d'aboutir à un compromis avant le Salon de l'ag (...)
Les bottes et la cravate : agriculteur le matin en Haute-Loire, sénateur le soir à Paris, Laurent Duplomb est la figure de la droite sénatoriale en matière agricole, chasseur assumé des normes environ (...)
Les sénateurs ont terminé mercredi soir l'examen du très attendu projet de loi d'orientation agricole et voteront mardi sur l'ensemble du texte, avant une adoption définitive au Parlement espérée just (...)
Le Sénat a nettement élargi mardi un dispositif visant à dépénaliser certaines atteintes des agriculteurs à l'environnement, une mesure perçue comme une réponse à la colère du secteur, vivement dénonc (...)
Le Sénat a approuvé mardi la création d'un guichet départemental unique pour les transmissions d'exploitations agricoles, l'une des mesures phares du projet de loi d'orientation agricole.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a donné son accord jeudi à la prolongation d'une dérogation permettant à des responsables de coopératives agricoles de siéger aux bureaux des chambres d'agricultu (...)
Le Sénat a inscrit mercredi dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans « solutions » alternatives « écono (...)
Près d'un an après son dépôt, le projet de loi d'orientation agricole a enfin repris son parcours législatif mardi soir au Sénat, la ministre Annie Genevard appelant le Parlement à « semer les premièr (...)
Près d'un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d'orientation agricole arrive mardi dans l'hémicycle du Sénat, qui s'apprête à muscler ce texte très attendu par le secteur à q (...)
Pour apaiser un secteur en colère, le Sénat a ouvert la voie lundi à la réintroduction en France de pesticides néonicotinoïdes autorisés ailleurs en Europe, une mesure vivement critiquée à gauche, moi (...)
Loi d'orientation, néonicotinoïdes... Le Sénat se lance lundi dans une dense séquence législative dédiée à l'agriculture, avec plusieurs textes attendus par une filière en colère depuis de longs mois. (...)
Le sénateur Laurent Duplomb (LR), coauteur d'une proposition de loi en faveur de la réautorisation de certains produits phytosanitaires, dont l'acétamipride, autorisés ailleurs en Europe, va demander (...)
Elle « structure la filière » et « rééquilibre le rapport de force face au lobby des produits chimiques » : « nous avons besoin de l'Agence bio », affirme Maxime Durand, cofondateur de Beyond Green, j (...)
Le projet de loi d'orientation agricole, attendu de longue date par les syndicats et maintes fois repoussé, a repris mardi son chemin parlementaire avec son adoption en commission au Sénat, avant son (...)
« Ne pas casser » un outil au service de la transition agricole et alimentaire : l'ensemble des acteurs de la filière biologique ont appelé lundi le gouvernement à maintenir l'Agence bio, menacée d'êt (...)
Menacée d'être supprimée après le vote d'un amendement de la droite sénatoriale, l'Agence bio dénonce une attaque en règle « contre la transition alimentaire et agricole » au profit d'une « économie d (...)
Le projet de loi d'orientation agricole, qui a pris du retard en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, sera examiné au Sénat à partir du 4 février, selon l'agenda en ligne du Palais du Lu (...)
Comme l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a validé mercredi la position du gouvernement sur le projet d'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, que Paris refuse « en l'état » au nom d (...)
Michel Barnier a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) pour lutter contre (...)
La mission sénatoriale de suivi des lois Égalim, censées améliorer la rémunération des agriculteurs, a recommandé mercredi de raccourcir la durée des négociations annuelles entre grande distribution e (...)
Une proposition de loi visant à « redonner de l'air aux collectivités » en assouplissant de nouveau la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) pour lutter contre la bétonisat (...)
Les missions de l'Office français de la biodiversité (OFB), critiqué par des syndicats agricoles, doivent faire l'objet d'un « rééquilibrage entre prévention et répression », selon un rapport sénatori (...)
Protéger les apiculteurs, les abeilles et la santé publique face à la « calamité » du frelon asiatique : le Sénat a voté jeudi pour l'instauration d'un plan national de lutte contre la prolifération d (...)
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi une proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage, un texte brandi comme réponse aux agriculteurs qui font face à une multiplication (...)
Le groupe socialiste au Sénat a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire « sur la question des revenus agricoles et des relations commerciales agroalimentaires », espérant (...)
