Sénat

Les sénateurs ont voté, mardi 10 septembre, une proposition de résolution visant à encourager le développement de l’assurance récolte. Ils recommandent notamment au Gouvernement d’appliquer les mesures prises par le règlement européen dit « omnibus », dont une baisse des seuils de déclenchement, considérés tr...

Entre 10 et 25 % des produits agricoles et alimentaires importés en France ne respecteraient pas « les normes minimales » environnementales et sanitaires « imposées aux producteurs français », selon une estimation contenue dans un rapport sur l'agriculture française publié jeudi par le Sénat.

En attendant, à Bruxelles, la reprise des négociations, cet été ou cet automne, avec le nouveau parlement et la nouvelle commission européenne, le Sénat français a voté une résolution visant « à redonner des orientations claires et ambitieuses aux négociations pour la Pac 2020 ». À l’échelle européenne, une d...

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée à l'unanimité, une proposition de loi Modem visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale, notamment l'ostréiculture ou les marais salants.

Après l’Assemblée nationale fin novembre 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à « moderniser le droit de préemption des Safer pour empêcher les changements de destination de terres agricoles dans les communes littorales.

[Mise à jour à 18h00] Les industriels de l'agroalimentaire ont affirmé que « rien n'a changé » dans les négociations annuelles avec la grande distribution, qui a assuré pour sa part que ces discussions se déroulaient « globalement mieux », avant un point d'étape mercredi à Bercy sur l'application d'une loi c...