Sénat

[Mise à jour] Recalée le 7 mars dernier par le recours par le Gouvernement de la procédure du « vote bloqué », la proposition de loi pour revaloriser les retraites agricoles a de nouveau été examinée mercredi 16 mai au Sénat. L’exécutif a utilisé la même procédure pour faire avorter la proposition, ce qu'ont ...

Face à l’utilisation par le Gouvernement de l’article 44-3 de la Constitution pour recaler la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles, le Modef compte manifester dans toute la France jeudi 15 mars. Les députés communistes, dénonçant un déni de démocratie et une volonté de restreindre le p...

Un an après un vote à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles est débattue mercredi 7 mars 2018 au Sénat. Alors que les parlementaires promoteurs du texte et représentants des retraités agricoles espéraient une revalorisation dès...

Les sénateurs français ont demandé mercredi un maintien du budget européen de la Politique agricole commune (Pac) après 2020, en avertissant d'un risque de réduction en raison de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

Le Conseil Constitutionnel a invoqué la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour invalider partiellement jeudi soir la récente loi sur l'accaparement des terres agricoles et le biocontrôle.

Le Sénat organisait un colloque « Être agricultrice en 2017 » pour mettre en avant le rôle des femmes en agriculture. Une occasion de rappeler le chemin parcouru vers l’égalité, en matière d’installation ou de reconnaissance notamment, mais aussi de pointer leurs difficultés dans un monde très majoritairement...

Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi destinée à lutter contre l'accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale, après un ultime vote du Sénat.