Sénat

Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole et agroalimentaire (propositions de loi, rapports…).
Le Sénat devrait déposer prochainement une proposition de loi destinée à répondre aux objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN), à la suite des travaux de la mission conjointe de contrôle. U (...)
Ce rapport du Sénat devra être débattu en séance dans les prochaines semaines. (©Terre-net Média)
Face au changement climatique et aux sécheresses répétées de ces dernières années, un rapport du Sénat publié mercredi préconise une « gestion territorialisée de l'eau » qui permettrait la constructio (...)

Agriculture et forêt
Le projet de budget 2023 rejeté au Sénat

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt, considéré comme n'étant pas à la hauteur.

Examen du PLF 2023
Pas de coup de pouce à la contractualisation entre filières

L’amendement qui proposait d’encourager, par une incitation fiscale, la contractualisation entre filières animales et végétales a été rejeté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances (...)

Régulation de l'accès au foncier
Loi Sempastous : un retard d’application qui pourrait pénaliser les agriculteurs

Le retard dans l'adoption des mesures réglementaires d'application de la loi Sempastous risque de pénaliser les agriculteurs, alerte le sénateur Olivier Rietmann. (©Pixabay)
Adoptée en décembre 2021, la « loi portant mesures d’urgences pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires », dite loi Sempastous, n’est toujours pas (...)

Déclin économique de l’agriculture
Un rapport du Sénat déplore l’absence de politique de compétitivité

La Commission des Affaires économiques du Sénat alerte sur la perte de compétitivité de la Ferme France. (©Sénat)
Dans un rapport d’information rendu public le 28 septembre, la Commission des affaires économiques du Sénat dénonce l’affaissement du potentiel productif agricole français et propose un « plan de comp (...)
Parmi les atouts de la culture du chanvre : elle « restructure » et « aère » les sols, elle est aussi peu gourmande en eau et en intrants. (©Terre-net Média)
« Tout est bon dans le... chanvre » : au sortir d'un été marqué par la sécheresse et à l'heure des économies de chauffage, des sénateurs de tous bords s'engagent, à l'initiative du groupe écologiste, (...)

Renégociations commerciales
À force de tensions, des risques de rupture d'approvisionnement

Les renégociations commerciales traînent en longueur depuis mars et « le niveau de tensions atteint actuellement » entre fournisseurs et distributeurs « rend plausibles les ruptures de rayons », souli (...)

Terre-net Test #81
Avez-vous bien suivi l’actualité agricole de la semaine ?

Terre-net Test #81 (©Terre-net Média)
Il est temps, pour ceux qui le peuvent, de profiter de votre week-end, et pourquoi ne pas le commencer par un petit Terre-net Test ?
Le gouvernement vise une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. (©Pixabay)
Gels tardifs, sécheresses à répétition... Le Sénat à majorité de droite a adopté largement mardi soir en première lecture, après l'Assemblée nationale, une refonte de l'assurance récolte, après avoir (...)

Assurance récolte
Début du débat au Sénat

Le débat sur l'assurance récolte s'est engagé mardi au Sénat, le ministre Julien Denormandie défendant un projet de loi qui « pose les fondations d'une nouvelle maison », tandis que le rapporteur LR L (...)
Après le vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’assurance récolte a été examiné par la Commission des affaires économiques du Sénat qui a « émis des réserves » quant à la portée réelle d (...)
Le Parlement a adopté dans la nuit de lundi à mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi de la majorité visant à mieux réguler l'accès aux terres agricoles face aux appétits des (...)

Revalorisation des petites retraites
Le Parlement accorde un coup de pouce aux conjoint(e)s d'exploitant(e)s

 214 000 pensionnés, dont 67 % de femmes, bénéficieront de cette revalorisation. (©Pixabay)
Le Parlement a acté définitivement jeudi, par un ultime vote à l'unanimité du Sénat, une revalorisation des petites retraites des conjoints collaborateurs d'agriculteurs, surtout des femmes, portée pa (...)

Concilier agriculture et habitat
Le Sénat vote un texte pour dynamiser l'habitat rural

Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi centriste visant à desserrer les contraintes (...)
Régulation du foncier : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi Sempastous (©Pixabay)
La commission mixte paritaire chargée d’examiner la proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous pour mieux réguler l’accès au foncier agricole a trouvé un accord sur le texte le 1er décembre, (...)
Une série de vidéos pour lever les doutes et répondre à toutes les questions
La méthanisation a de nombreux avantages, mais elle génère également beaucoup de questions auprès des riverains et des collectivités locales qui s’inquiètent des nuisances, des risques d’explosion, ou (...)

Décès d'agriculteurs
Les familles auront droit à un capital de près de 3 500 euros

Cette mesure s'inscrit dans le plan gouvernemental d'accompagnement des agriculteurs en détresse et de prévention du suicide agricole. (©Pixabay)
Un capital décès de près de 3 500 euros sera versé aux familles des agriculteurs non-salariés décédant après une maladie, un accident ou un suicide, qui n'y avaient pas droit jusqu'alors, à la différe (...)
Une pétition réclamant des mesures contre les « morts, violences et abus liés à la chasse » a passé lundi le cap des 75 000 signatures sur le site internet du Sénat, s'approchant du seuil déclenchant (...)

Mieux réguler le foncier agricole
Le Sénat valide les grandes lignes d'un texte LREM

Le texte cible les cessions de terres via des parts de société. (©Pixabay)
Mieux réguler l'accès aux terres agricoles face aux appétits des sociétés d'investissements : le Sénat a validé mercredi soir en première lecture les grands principes d'une proposition de loi LREM, ma (...)