26°/27° Paris
Sénat
Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole et agroalimentaire (propositions de loi, rapports…).
Proposition de loi
Le Sénat adopte un texte controversé sur la compétitivité agricole
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture, dont la mesure la plus controversée vise à autoriser le ministre à suspen (...)
Phytosanitaires
Le Sénat vote pour une utilisation expérimentale de drones
Le Sénat a voté mardi soir, dans le cadre d'une proposition de loi sur la compétitivité agricole, en faveur d'une nouvelle expérimentation de l'utilisation de drones pour l'épandage de produits phytos (...)
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi soir, contre l'avis du gouvernement, une disposition controversée permettant au ministre de l'agriculture de suspendre, dans certaines conditions, une décisi (...)
Réglementation, phytos, compétitivité
Le texte pour un « choc » de compétitivité de l'agriculture en débat au Sénat
Les sénateurs se penchent à partir de mardi sur une proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », cosignée par la moitié d'entre eux, mais dénoncée par ses détract (...)
Compétitivité agricole
La loi en faveur de la Ferme France fait son chemin au Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 10 mai la proposition de loi en faveur de la Ferme France ». La loi transpartisane a pour objectif de libérer les agriculteurs français des (...)
« Zéro artificialisation nette »
La loi ne règlera pas tous les problèmes, selon Intercommunalités de France
La loi visant à mettre en oeuvre le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050 pour limiter l'étalement urbain, en discussion au parlement, ne « règlera pas tous les problèmes (...)
Produits phytosanitaires
Le président du Sénat pointe publiquement du doigt un lobbyiste
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) « a mis en demeure » mercredi un lobbyiste, Phyteis, représentant 19 fabricants de produits phytosanitaires, pour avoir « manqué à son devoir de probité » dan (...)
« Zéro artificialisation nette »
ZAN : le Sénat met la pression sur le gouvernement
Le Sénat presse le gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le texte visant à faciliter pour les communes la mise en œuvre de l'objectif de « zéro artificialisation nette des (...)
Proposition de loi Descrozaille
Rapport de force fournisseurs-supermarchés : ultime vote du Sénat
Le Sénat a voté une dernière fois mardi, avant l'adoption définitive par les députés mercredi, un texte qui entend rééquilibrer le rapport de force entre la grande distribution et ses fournisseurs et (...)
Proposition de loi Descrozaille
Accord sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs
Députés et sénateurs sont tombés d'accord mercredi, lors d'une commission mixte paritaire (CMP), sur une version de compromis de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui m (...)
« Zéro artificialisation nette »
Le gouvernement pour une enveloppe minimale d'artificialisation de 1%
Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation équivalant à 1% de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 hectares, contre environ 36 000 (...)
Compétitivité agricole
Le Sénat va se saisir d'un plan pour enrayer le déclin
Trop-plein de normes, charges excessives, besoin d'investissement : le Sénat va examiner début avril une proposition de loi transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (...)
Le Sénat entame mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Decrozaille modifiant à titre expérimental les relations commerciales entre fournisseurs e (...)
Grande distribution
Les sénateurs remettent sur la table la revente à perte
Les sénateurs ont adopté mercredi en commission la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille visant à revoir le rapport de force entre industriels et grande distribution, en suspe (...)
Retraites agricoles
Le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années laisse la Conf’ sceptique
Alors que le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années, la Confédération paysanne pointe l’absence d’étude d (...)
Le Sénat devrait déposer prochainement une proposition de loi destinée à répondre aux objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN), à la suite des travaux de la mission conjointe de contrôle. U (...)
Face au changement climatique et aux sécheresses répétées de ces dernières années, un rapport du Sénat publié mercredi préconise une « gestion territorialisée de l'eau » qui permettrait la constructio (...)
Agriculture et forêt
Le projet de budget 2023 rejeté au Sénat
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt, considéré comme n'étant pas à la hauteur.
Examen du PLF 2023
Pas de coup de pouce à la contractualisation entre filières
L’amendement qui proposait d’encourager, par une incitation fiscale, la contractualisation entre filières animales et végétales a été rejeté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances (...)
Régulation de l'accès au foncier
Loi Sempastous : un retard d’application qui pourrait pénaliser les agriculteurs
Adoptée en décembre 2021, la « loi portant mesures d’urgences pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires », dite loi Sempastous, n’est toujours pas (...)
Déclin économique de l’agriculture
Un rapport du Sénat déplore l’absence de politique de compétitivité
Dans un rapport d’information rendu public le 28 septembre, la Commission des affaires économiques du Sénat dénonce l’affaissement du potentiel productif agricole français et propose un « plan de comp (...)
« Tout est bon dans le... chanvre » : au sortir d'un été marqué par la sécheresse et à l'heure des économies de chauffage, des sénateurs de tous bords s'engagent, à l'initiative du groupe écologiste, (...)
Renégociations commerciales
À force de tensions, des risques de rupture d'approvisionnement
Les renégociations commerciales traînent en longueur depuis mars et « le niveau de tensions atteint actuellement » entre fournisseurs et distributeurs « rend plausibles les ruptures de rayons », souli (...)
Terre-net Test #81
Avez-vous bien suivi l’actualité agricole de la semaine ?
Il est temps, pour ceux qui le peuvent, de profiter de votre week-end, et pourquoi ne pas le commencer par un petit Terre-net Test ?
Assurance récolte
Le Sénat vote largement le texte après lui avoir donné du « muscle »
Gels tardifs, sécheresses à répétition... Le Sénat à majorité de droite a adopté largement mardi soir en première lecture, après l'Assemblée nationale, une refonte de l'assurance récolte, après avoir (...)
Assurance récolte
Début du débat au Sénat
Le débat sur l'assurance récolte s'est engagé mardi au Sénat, le ministre Julien Denormandie défendant un projet de loi qui « pose les fondations d'une nouvelle maison », tandis que le rapporteur LR L (...)
Assurance récolte
Les sénateurs veulent « muscler » le texte du gouvernement
Après le vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’assurance récolte a été examiné par la Commission des affaires économiques du Sénat qui a « émis des réserves » quant à la portée réelle d (...)
Le Parlement a adopté dans la nuit de lundi à mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi de la majorité visant à mieux réguler l'accès aux terres agricoles face aux appétits des (...)
Revalorisation des petites retraites
Le Parlement accorde un coup de pouce aux conjoint(e)s d'exploitant(e)s
Le Parlement a acté définitivement jeudi, par un ultime vote à l'unanimité du Sénat, une revalorisation des petites retraites des conjoints collaborateurs d'agriculteurs, surtout des femmes, portée pa (...)
Concilier agriculture et habitat
Le Sénat vote un texte pour dynamiser l'habitat rural
Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi centriste visant à desserrer les contraintes (...)
Régulation du foncier
Accord des députés et sénateurs sur la proposition de loi Sempastous
La commission mixte paritaire chargée d’examiner la proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous pour mieux réguler l’accès au foncier agricole a trouvé un accord sur le texte le 1er décembre, (...)
Web-agri.fr
Méthanisation
Une série de vidéos pour lever les doutes et répondre à toutes les questions
La méthanisation a de nombreux avantages, mais elle génère également beaucoup de questions auprès des riverains et des collectivités locales qui s’inquiètent des nuisances, des risques d’explosion, ou (...)
Décès d'agriculteurs
Les familles auront droit à un capital de près de 3 500 euros
Un capital décès de près de 3 500 euros sera versé aux familles des agriculteurs non-salariés décédant après une maladie, un accident ou un suicide, qui n'y avaient pas droit jusqu'alors, à la différe (...)
Une pétition réclamant des mesures contre les « morts, violences et abus liés à la chasse » a passé lundi le cap des 75 000 signatures sur le site internet du Sénat, s'approchant du seuil déclenchant (...)
Mieux réguler le foncier agricole
Le Sénat valide les grandes lignes d'un texte LREM
Mieux réguler l'accès aux terres agricoles face aux appétits des sociétés d'investissements : le Sénat a validé mercredi soir en première lecture les grands principes d'une proposition de loi LREM, ma (...)
Journée internationale de la femme rurale
« En finir avec les zones blanches en matière d'égalité hommes/femmes »
Présenté la veille de la Journée internationale de la femme rurale, le rapport du Sénat "En finir avec les zones blanches en matière d'égalité" offre un joli clin d'œil à toutes les Françaises qui viv (...)
Revenu des agriculteurs
Le Parlement adopte de nouvelles mesures de protection
Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un ultime vote du Sénat, de « nouvelles règles du jeu » pour protéger la rémunération des agriculteurs dans les relations commerciales avec industr (...)
Rémunération des agriculteurs
Vote final jeudi au Sénat d'« Egalim 2 »
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, de « nouvelles règles du jeu » pour protéger la rémunération des agriculteurs dans les relations commerciales avec i (...)
Enseignement agricole
5 priorités au Sénat pour qu'il soit reconnu et valorisé à sa juste valeur
Les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'enseignement agricole du Sénat ont été présentées le 5 octobre. Objectif de ce travail lancé début février : lui donner les moyens, financi (...)
Rémunération des agriculteurs
Le Sénat et l’Assemblée s’accordent sur la future loi Égalim 2
Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (également appel (...)