Présenté il y a environ un an par le gouvernement Attal après un mouvement de colère dans les campagnes, voté au printemps à l'Assemblée nationale et en passe d'être adopté par le Sénat après plusieurs reports, le projet de loi d'orientation agricole sera soumis à une commission mixte paritaire (CMP), réunion de sept sénateurs et sept députés qui tenteront d'accorder leurs versions mardi à partir de 18h30.
Le texte aura auparavant franchi une étape importante avec son adoption sans suspense au Sénat lors d'un vote solennel prévu à 14h30 mardi. La chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes, a examiné ce projet pendant une dizaine de jours début février.
« À quelques jours du Salon de l'agriculture, je suis sûre qu'un accord sera trouvé entre députés et sénateurs », a plaidé ce week-end la ministre de l'agriculture Annie Genevard dans La Tribune Dimanche.
Si les parlementaires s'accordent sur un texte de compromis, celui-ci pourrait en effet être définitivement adopté par le Parlement juste avant le coup d'envoi du salon, qui sera inauguré samedi à Paris par le président Emmanuel Macron.
« Voter ce texte avant le salon serait un signal important »
Il faudrait néanmoins dégager du temps dans un agenda parlementaire chargé pour soumettre le texte commun aux deux chambres avant la fin de la semaine.
« Voter ce texte attendu par les organisations professionnelles avant le salon serait un signal important envoyé en direction du monde agricole », a indiqué à l'AFP la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains), qui assure être dans « l'état d'esprit d'aboutir à un compromis ».
De nombreux désaccords subsistent néanmoins entre les deux chambres sur ce texte, notamment sur son volet programmatique qui érige l'agriculture au rang d'intérêt général majeur et crée, selon la version du Sénat, un principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire ».
Autre point chaud : l'étendue d'une mesure décriée visant à dépénaliser les atteintes environnementales commises par les agriculteurs.
Diverses mesures semblent plus consensuelles sur l'enseignement, ou sur la transmission des exploitations, notamment la création d'un guichet unique départemental pour mettre en relation cédants et repreneurs, afin de répondre à l'enjeu majeur du renouvellement des générations en agriculture.
Dans un communiqué lundi les députés et sénateurs écologistes ont dénoncé un agenda « intenable », qui conduirait à un examen en CMP « dans des conditions dégradées, qui plus est sur un texte très important mais sans caractère d'urgence absolue ». Aussi demandent-ils que le projet de loi puisse être étudié « dans des conditions normales », « jusqu'à mi-mars ».
