Assemblée nationale

Face à l’incapacité de la loi Egalim à assurer les revenus des agriculteurs, le gouvernement entend améliorer sa copie avec la proposition de loi du député LREM Grégory Besson-Moreau. Le texte, qui renforce la contractualisation, la pluriannualité et sécurise le prix de la matière première agricole, arrive à ...

Comment assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs ? Moins de trois ans après la loi Alimentation, un nouveau texte porté par la majorité arrive à l'Assemblée jeudi afin de renforcer leur pouvoir dans les négociations avec les industriels et les supermarchés.

Mieux réguler l'accès aux terres et permettre l'installation de jeunes professionnels: l'Assemblée nationale examine mardi une proposition de loi de la majorité pour « éviter l'accaparement et la concentration » du foncier agricole.

Des contrats plus longs, plus de transparence : le député de la majorité Grégory Besson-Moreau a préparé une proposition de loi, consultée jeudi par l'AFP, qui vise à réviser les règles du jeu des négociations commerciales sur les produits alimentaires au bénéfice des agriculteurs.

Issu des propositions de la Convention citoyenne, le projet de loi Climat revient à l’Assemblée, lundi en commission spéciale, et dans l’hémicycle à partir du 29 mars. Plusieurs points concernent le secteur agricole, notamment l’objectif de diviser par deux l’artificialisation des sols dans les 10 ans, l’expé...

Si les restaurants ont accès à un certain nombre d’aides pour leur permettre de surmonter les fermetures forcées et prolongées liées à la crise sanitaire, les agriculteurs qui ont une activité de restauration à la ferme, sans que cette activité ne soit séparée juridiquement de l’activité agricole, ne sont pou...

Si la loi foncière promise par le président de la République tarde à venir, des députés connaisseurs de ces questions se sont saisis du sujet. Jean-Bernard Sempastous (LREM) a déposé cette semaine sa proposition de loi sur le contrôle des sociétés, tandis que Dominique Potier (PS), qui désapprouve ce texte su...

Les chambres d'agriculture doivent voir leur budget « pérennisé » et les échelons départementaux préservés, souligne mercredi un rapport parlementaire qui plaide aussi pour un fonctionnement davantage rationalisé afin d'assurer un meilleur suivi de l'utilisation des deniers publics. (article mis à jour à 18h3...

Deux députés LREM ont évalué mardi à 50 % la baisse des utilisations du glyphosate en 2021 par rapport au début du quinquennat, dans un rapport parlementaire.