Assemblée nationale

Le Parlement s'apprête à valider définitivement lundi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi communiste permettant une revalorisation des retraites des agriculteurs de 75 à 85 % du Smic, une attente forte du monde agricole.

Une mission d'information a été lancée mercredi à l'Assemblée nationale pour étudier les missions, la gouvernance et le financement des chambres d'agriculture qui maillent le territoire français.

Alors que les députés se sont montrés favorables à une proposition de loi pour revaloriser les retraites agricoles, la Coordination rurale salue cette avancée mais s’interroge sur les fonds nécessaires.

Les députés ont donné mercredi leur feu vert en commission, après des modifications, à une proposition de loi PCF qui prévoit de revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs à 85 % du Smic, reprenant ainsi une promesse du projet suspendu de réforme du gouvernement.

Dans le projet de loi lié à la crise sanitaire, adopté le 3 juin, l’Assemblée nationale autorise la prolongation de l’expérimentation de la loi Egalim en ce qui concerne l’encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte, pour une durée de 14 mois au lieu des 30 proposés par le gouverne...

L’Assemblée nationale a adopté le 17 avril un amendement permettant aux agriculteurs de débloquer plus facilement leur épargne de précaution dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Ministre de l’agriculture de 1974 à 1977, plus connu en tant que ministre de l’intérieur sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, Christian Bonnet est décédé le 7 avril à 98 ans.

Les constructeurs automobiles devraient mener « une politique beaucoup plus active » pour faciliter l'utilisation des agrocarburants produits en France, soulignent les auteurs d'un rapport d'information parlementaire sur les biocarburants, publié mercredi.

Une mission d'information parlementaire sur le cannabis a officiellement lancé ses travaux mardi dans l'espoir de « dépassionner » le débat, récurrent en France, autour de son usage récréatif ou thérapeutique.

L'Assemblée nationale a voté mercredi des dispositions encadrant la dénomination de « fromage fermier », en permettant aux fromages affinés en dehors des exploitations de bénéficier de celle-ci.

Les députés se sont à nouveau prononcés mardi en faveur d'un étiquetage plus transparent et précis sur l'origine des miels afin d'éviter les fraudes, alors qu'un décret français en ce sens a été retoqué par la commission européenne, a indiqué le gouvernement.