Assemblée nationale

Série d'articles relatifs à l'actualité de l'Assemblée nationale.

Loi Egalim Les parlementaires prolongent l’expérimentation pour 14 mois

Dans le projet de loi lié à la crise sanitaire, adopté le 3 juin, l’Assemblée nationale autorise la prolongation de l’expérimentation de la loi Egalim en ce qui concerne l’encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte, pour une durée de 14 mois au lieu des 30 proposés par le gouverne...

Agrocarburants Un débouché agricole à encourager, à certaines conditions

Un débouché agricole à encourager, à certaines conditions
Les députés de la mission d’information sur les agrocarburants, qui ont rendu public leur rapport le 22 janvier, n’ont pas formulé beaucoup de propositions concrètes pour accompagner le développement du secteur mais ils relèvent les défis et les difficultés à surmonter pour atteindre les objectifs environneme...