Assemblée nationale

Projet de loi EGA Débats encore rallongés à l'Assemblée, week-end compris

il y a 19 heures • Réagir

L'Assemblée nationale siègera le week-end prochain sur le projet de loi concernant l'agriculture et l'alimentation, la durée globale des débats ayant été encore rallongée mardi face à la pluie d'amendements, toujours via le « temps législatif programmé ».

[Décryptage] Etats généraux L’essentiel à savoir sur le projet de loi avant son examen à l’Assemblée

il y a 5 jours • Arnaud Carpon • 20 Réactions

Séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytos, cadre des relations entre producteurs et leurs premiers acheteurs, détermination des prix, exigences de produits bio dans la restauration collective, etc : le projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation sera débattu à l’Assemblée ...

Comptes non publiés Les députés prévoient des sanctions accrues

il y a un mois • Réagir

Les groupes agroalimentaires qui ne publient pas leurs comptes annuels seront davantage sanctionnés, ont décidé mercredi les députés en commission, ciblant des sociétés comme Lactalis ou Bigard, dans le cadre de l'examen du projet de loi agriculture et alimentation.

S. Travert « La loi sur l'alimentation à l'Assemblée le 22 mai prochain »

il y a un mois • Réagir

Le projet de loi sur l'alimentation sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 22 mai prochain, déclare le ministre de l'agriculture Stéphane Travert lundi dans une interview au journal « L'Opinion ».

Retraites agricoles « Le débat ne fait que commencer » assure Agnès Buzyn

il y a 2 mois • Réagir

« Le débat » sur la revalorisation des retraites agricoles « ne fait que commencer », a assuré mercredi la ministre des solidarités Agnès Buzyn, la question devant être abordée dans le cadre de la « réforme globale » du système de retraites.

Traité de libre-échange UE-Canada L'Assemblée nationale refuse sa ratification par référendum

il y a 4 mois • 1 Réaction

Les députés ont rejeté jeudi une résolution de La France insoumise demandant que la ratification du traité de libre-échange Union européenne-Canada (Ceta) se fasse par référendum au nom de « la souveraineté », la majorité défendant la voie parlementaire contre des « fantasmes » sur ce traité.

Projet de loi sur l'agriculture Abattoirs : de la formation plutôt que des caméras pour Stéphane Travert

Web-Agri • il y a 4 mois • Réagir

Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert a donné dimanche la priorité à la formation des employés dans les abattoirs plutôt qu'à la vidéosurveillance, à quelques jours de la présentation du projet de loi sur l'agriculture en conseil des ministres.

Projet de loi droit à l'erreur L'Assemblée rejette l'amendement pour contraindre Lactalis à publier ses comptes

il y a 4 mois • Réagir

L'Assemblée nationale n'a pas adopté jeudi l'amendement pour sanctionner plus sévèrement les groupes agroalimentaires, comme le géant du lait Lactalis, qui ne publient pas leurs comptes annuels, la majorité renvoyant le débat au prochain projet de loi sur l'agriculture.

A l'Assemblée nationale Mission d'information sur le foncier agricole à partir du 8 février

il y a 4 mois • Réagir

Une mission d'information de l'Assemblée nationale va plancher à partir du 8 février sur le foncier agricole, avec l'objectif de voir comment le protéger et le partager, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Voeux d'Emmanuel Macron Le modèle agricole français est « totalement dépassé » selon Christophe Castaner

il y a 4 mois • 1 Réaction

Le modèle agricole français est « totalement dépassé », a estimé mercredi Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Projet de loi Droit à l'erreur Un amendement déposé pour contraindre Lactalis à publier ses comptes

Web-Agri • il y a 4 mois • 1 Réaction

Des députés de plusieurs groupes ont déposé un amendement au projet de loi sur le droit à l'erreur pour sanctionner plus sévèrement les groupes agroalimentaires, comme le géant du lait Lactalis, qui ne publient pas leurs comptes annuels.

Bien-être animal Le député Falorni veut que la loi réintègre les caméras dans les abattoirs

Web-Agri • il y a 4 mois • 2 Réactions

Olivier Falorni, député apparenté PRG, s'est inquiété jeudi auprès de l'AFP de la disparition de l'obligation d'installer des caméras dans les abattoirs du projet de loi sur l'agriculture et les relations commerciales qui doit être présenté le 31 janvier au Conseil des ministres.

Agriculture de conservation Des agriculteurs défendent le glyphosate auprès des parlementaires

il y a 4 mois • 5 Réactions

Des agriculteurs et viticulteurs ont défendu jeudi un usage modéré du controversé glyphosate devant une délégation parlementaire en déplacement dans l'Aube, dans le cadre d'une mission d'information mise sur pied suite aux débats sur l'impact sanitaire et environnemental des produits phytosanitaires.

Herbicide La FNSEA exposera ses alternatives aux produits phytos d'ici la fin mars

il y a 4 mois • Réagir

La FNSEA présentera d'ici la fin mars les alternatives envisageables aux produits phytosanitaires dans l'agriculture, a-t-elle indiqué mercredi.

Loup Des députés de droite et de gauche se mobilisent contre le plan loup

Web-Agri • il y a 4 mois • Réagir

Des députés LR et PS ont réclamé mardi une révision importante du plan loup du gouvernement, annoncé fin décembre, le jugeant insuffisant pour « protéger l'agropastoralisme ».

Accaparement des terres agricoles Stéphane Travert souhaite « rénover » les outils de contrôle

il y a 6 mois • 3 Réactions

Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert souhaite rénover les outils de régulation du foncier agricole, afin de contrer le phénomène d'accaparement des terres agricoles par des investisseurs.

Produits phytosanitaires Un agriculteur dénonce la faible reconnaissance des maladies professionnelles

il y a 6 mois • 2 Réactions

Paul François, président de l'association Phyto-victimes et auteur du livre « Un paysan contre Monsanto », a estimé jeudi que la MSA ne reconnaissait pas suffisamment les maladies causées par les produits phytosanitaires.

Etats généraux de l'alimentation Des députés en expédition à Rungis, entre les tripes et le fromage

il y a 6 mois • Réagir

« Combien de têtes de veau désossées par jour ? », « comment est déterminé le prix ? » : une trentaine de députés arpentent l'immense marché de gros de produits frais de Rungis pour remonter la chaîne alimentaire et mieux comprendre les enjeux cruciaux des Etats généraux de l'alimentation.

Onu La France va maintenir sa participation au Fida, voire l'augmenter

il y a 6 mois • 1 Réaction

La France va « maintenir sa participation » financière au Fonds international de développement agricole (Fida), une agence de l'ONU spécialisée dans le soutien aux petits producteurs, et « espère même l'augmenter », a appris l'AFP auprès du Trésor vendredi.

Agriculture biologique L'Assemblée prolonge le crédit d'impôt pour l'agriculture bio jusqu'en 2020

il y a 6 mois • Réagir

Trois ans de plus : l'Assemblée nationale a prolongé le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, jusqu'en 2020, par un amendement du rapporteur général du budget, Joël Giraud, voté dans la nuit de jeudi à vendredi dans le projet de loi de finances 2018.