Assemblée nationale
Articles qui traitent des travaux (propositions de loi, rapports d’information, etc.) de l’Assemblée nationale en lien avec l’agriculture et l’agroalimentaire, et des députés qui travaillent sur les questions agricoles.
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre jeudi leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, interdit e (...)
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur quatre textes, notamment la loi Duplomb qui suscite l'opposition de nombreux Français. Mais difficile de savoir si les Sages donneront raison à l (...)
Avant que le Conseil constitutionnel ne rende jeudi 7 août sa décision sur la loi Duplomb, retour sur sa genèse et son parcours législatif mouvementé.
« La loi Duplomb ne passe pas » auprès des Français, des scientifiques et de « nombreux agriculteurs » car elle est « dangereuse pour la santé de nos concitoyens », affirme mardi une tribune de sociét (...)
Le sénateur LR Laurent Duplomb a dénoncé lundi une pétition « instrumentalisée » contre la loi qui porte son nom, qui serait destinée à « mettre la pression sur le Conseil constitutionnel », alors que (...)
La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ravivant les querelles autour de ce texte très contesté qui pourrait se ret (...)
Une pétition citoyenne pour l'abrogation immédiate de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction d'un pesticide bat des records sur le site de l'Assemblée nationale, rassemblant plus (...)
Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit phytosanitaire, que les p (...)
Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonic (...)
La proposition de loi destinée à lever les contraintes qui pèsent sur le métier d’agriculteur doit être examinée le 30 juin devant la Commission mixte paritaire, après avoir été privée de débat à l’As (...)
La proposition de loi agricole dite Duplomb comporte des risques pour l'environnement et la santé publique compte tenu des conséquences potentielles sur la ressource en eau, ont alerté vendredi des ré (...)
Des députés français ont réuni mercredi plusieurs filières agricoles à l'Assemblée pour réaffirmer leur opposition à l'accord Mercosur, « inacceptable en l'état » selon eux, et s'assurer que le sujet (...)
« Pas besoin des pesticides toxiques, pas besoin des mégabassines, pas besoin des fermes-usines » : plus de 300 militants, paysans, élus et victimes de cancer se sont rassemblés mardi à Paris contre l (...)
Dans une ambiance crispée, l'Assemblée nationale a rejeté lundi la proposition de loi agricole dite Duplomb, par une manoeuvre tactique du bloc central afin de passer outre le « mur » d'amendements éc (...)
La FNSEA a garé une dizaine de tracteurs devant l'Assemblée nationale lundi afin de faire pression sur les députés qui doivent examiner la loi « Duplomb », « essentielle pour qu'enfin on retrouve notr (...)
La loi agricole dite Duplomb, qui divise l'Assemblée sur la réintroduction de pesticides néonicotinoïdes, arrive lundi dans l'hémicycle pour une première séance qui pourrait être la dernière. Le bloc (...)
Le vice-président du RN Sébastien Chenu n'a « pas exclu » dimanche que les députés du parti votent la motion de rejet de la loi agricole dite « Duplomb », défendue par ses partisans pour contourner la (...)
Les députés favorables à une adoption de la loi agricole dite « Duplomb », dont une mesure phare réintroduirait sous conditions certains pesticides néonicotinoïdes, défendront une motion de rejet du t (...)
Terreau d'une bataille politique au Parlement, la proposition de loi dite « Duplomb », dont une mesure phare réintroduit à titre dérogatoire un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, est visée (...)
Deux députées EPR et Liot ont présenté mercredi une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à réformer la fiscalité locale pour atteindre plus facilement l'objectif de sobriété foncière prévu e (...)
Les députés ont adopté vendredi en commission la proposition de loi, dite « Duplomb », dont la mesure phare réintroduit à titre dérogatoire un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en (...)
Les députés ont approuvé mercredi en commission la réintroduction dérogatoire d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe.
Le retour des néonicotinoïdes en France serait « un désastre », ont affirmé mardi des apiculteurs, scientifiques et élus, alors que débute à l'Assemblée nationale l'examen en commission d'une proposit (...)
Marges minimales sur les denrées alimentaires et encadrement de certaines promotions : le Parlement a adopté définitivement jeudi une loi prolongeant plusieurs dispositifs des lois Egalim visant la gr (...)
La proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste) sera bien examinée fin mai à l'Assemblée, a décidé le gouvernement, mettant fin aux espoirs des syndica (...)
L'Assemblée se penchera la semaine du 28 avril sur une proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes autorisés ailleurs en Europe, attendue par une partie d (...)
Le texte des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Ménonville, dit « anti-entraves », est très attendu par une partie des agriculteurs, FNSEA-JA en tête, plusieurs mesures répondant à la demande de simp (...)
Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10 % de marge sur les denrées alimentaires, dispositif censé protéger la rémunération d (...)
Déposée en février, la proposition de loi « visant à assurer un partage raisonné et juste de l’agrivoltaïsme », portée par le député Pascal Lecamp, fait réagir la filière qui met en avant plusieurs po (...)
Adoptée le 11 mars en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agrico (...)
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture : le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord trouvé mardi soir entre les deux chambres (...)
Engagé dans une course contre la montre au Parlement pour faire adopter rapidement son projet de loi d'orientation agricole, le gouvernement a obtenu mardi le vote favorable du Sénat sur ce texte bran (...)
Des parlementaires des deux chambres vont tenter mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif d'aboutir à un compromis avant le Salon de l'ag (...)
Les députés censés évaluer l'efficacité de la loi Egalim 2, qui devait garantir une meilleure rémunération aux agriculteurs en encadrant davantage les négociations entre grande distribution et fournis (...)
Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) « ne sont pas des justiciers de l'environnement », ils sont juste là pour « faire appliquer les règles », a expliqué mercredi le directeur géné (...)
Les députés ont adopté lundi en première lecture une proposition de loi du camp macroniste visant à autoriser l'épandage de produits phytosanitaires par drone pour traiter certaines cultures contre de (...)
Une proposition de loi visant à assouplir les règles d'élection aux bureaux des chambres d'agriculture a été adoptée mercredi en première lecture à l'Assemblée nationale, en pleines élections professi (...)
Trois agences environnementales, dans le collimateur du gouvernement et de la droite, seront prochainement auditionnées par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a fait savo (...)
En une semaine, plus de 30 députés ont vu leur permanence parlementaire en régions dégradée par des agriculteurs qui protestaient contre les conséquences de la censure du gouvernement, a déploré mercr (...)
Permanences murées, peinturlurées ou recouvertes de fumier : des agriculteurs de Nouvelle-Aquitaine ont visé jeudi et vendredi plusieurs locaux de députés ayant voté la motion de censure, protestant c (...)
