Assemblée nationale

Articles qui traitent des travaux (propositions de loi, rapports d’information, etc.) de l’Assemblée nationale en lien avec l’agriculture et l’agroalimentaire, et des députés qui travaillent sur les questions agricoles.

Proposition de loi Descrozaille
Accord sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs

Députés et sénateurs sont tombés d'accord mercredi, lors d'une commission mixte paritaire (CMP), sur une version de compromis de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui m (...)
Président des Mousquetaires/Intermarché jusqu'à la fin du mois, Didier Duhaupand a dénoncé lundi auprès de l'AFP le « véritable scandale qui se prépare » avec une proposition de loi qui sera examinée (...)
Adopté en première lecture, le texte va désormais être transmis au Sénat. (©Pixabay)
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever, à partir de 2026, les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur (...)

Assemblée nationale
Les députés LR poussent leur texte sur les retraites agricoles

Les députés Les Républicains défendront jeudi une proposition de loi visant à relever les retraites des agriculteurs, sujet consensuel dans une Assemblée nationale surchauffée.
Web-agri.fr

Intrusion dans des sites agricoles
Des ONG dénoncent un amendement destiné à « museler la société civile »

 L'amendement prévoit d'exclure de réduction d'impôt les dons aux associations dont « les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ». (©Adobe Stock)
Une quarantaine d'ONG ont dénoncé mercredi un amendement au projet de budget 2023 qu'elles jugent destiné à « museler la société civile » en supprimant les avantages fiscaux accordés aux associations (...)
La délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale a décidé de créer trois missions d'informations concernant l'autonomie alimentaire et énergétique des outre-mer ainsi que leur évolution démographi (...)

Résultats des élections législatives
28 % des agriculteurs inquiets pour leur représentativité à l’Assemblée

Les agriculteurs seront-ils bien représentés dans l'hémicycle ? (©Richard Ying et Tangui Morlier (Creative Commons))
Faible nombre de représentants du monde agricole et nouvelle composition politique de l’Assemblée peuvent inquiéter les agriculteurs quant à la mise en avant et le traitement des problématiques propre (...)
Suite aux élections législatives, la FNSEA appelle à un sursaut à la fois démocratique, compte tenu du faible taux de participation, mais aussi « en faveur d’une agriculture française forte » dans un (...)
Suite aux résultats des élections législatives, la Confédération paysanne s’inquiète de la forte présence de l’extrême droite dans l’hémicycle et appelle à une union concrète de la gauche pour permett (...)
Qui sont les députés agricoles élus le 19 juin ? (©Terre-net Média)
Le monde agricole sera-t-il encore moins représenté à l’Assemblée nationale en cette nouvelle législature ? Suivant la même courbe que celle du nombre d’agriculteurs, la proportion de députés issus du (...)

Législatives 2022
La liste des candidats « agricoles »

Qui sont les candidats agricoles aux élections législatives des 12 et 19 juin ? (©Terre-net Média/Pixabay)
Toutes les candidatures aux élections législatives du 12 et 19 juin sont désormais déposées. Si l’agriculture n’est pas au cœur de la campagne, plusieurs candidats sont exploitants agricoles, d’autres (...)

Guerres, réchauffement, épidémies
La France doit améliorer sa « résilience » , selon un rapport parlementaire

Créer une agence d'approvisionnement d'urgence, constituer des stocks stratégiques, accroître les effectifs de la réserve civique, sanitaire ou militaire : un rapport parlementaire dénonce les « vulné (...)
La mission d'information flash de l'Assemblée nationale sur l'agrivoltaïsme a présenté ses conclusions le 23 février. (©Pixabay)
Constatant le manque de définition précise et un flou réglementaire autour de l’agrivoltaïsme, une mission d’information « flash » de l’Assemblée nationale s’est penchée sur la question et a rendu son (...)

[Interview] Bertrand Valiorgue
Rapport sur la gouvernance des coopératives agricoles, que faut-il espérer ?

Pour Bertrand Valiorgue, professeur de stratégie et gouvernement des entreprises, il sera très difficile de mettre en œuvre les propositions issues de la mission parlementaire sur les coopératives agricoles. (©Terre-net Média)
La mission parlementaire sur les coopératives agricoles a rendu son rapport la semaine dernière, listant un certain nombre de propositions pour améliorer la gouvernance et l’attractivité des coopérati (...)
Web-agri.fr

De la cantine au restaurant
L'origine des viandes obligatoire en France à partir de mars

La mention de l'origine de toutes les viandes servies en France hors domicile, de la cantine scolaire aux restaurants, devient obligatoire à compter du 1er mars, selon un décret paru jeudi au Journal (...)
Web-agri.fr

Proposition de loi
Des députés LR investissent la question du bien-être animal

Abolir la propriété de l'animal pour la remplacer par un usufruit, créer un code juridique pour l'animal, interdire la production de viandes synthétiques : le député LR Julien Aubert a dévoilé mercred (...)

Revalorisation des pensions agricoles
200 000 anciens exploitants revalorisés à 85 % du Smic dès novembre

La revalorisation des pensions agricoles à 85 % du Smic prend effet dès novembre 2021, indiquent les ministères en charge du sujet. (©Pixabay)
Actée pendant l’été 2020, la revalorisation des pensions agricoles à 85 % du Smic pour les anciens exploitants va entrer en vigueur en novembre, pour un peu plus de 200 000 retraités qui toucheront ai (...)
L'Assemblée nationale a demandé jeudi au gouvernement de faire de la sauvegarde des abeilles, gravement menacées par les insecticides, les maladies et la prolifération du frelon asiatique, une « grand (...)
  En 2020, 1 577 téq de viande bovine ont été expédiées vers l'UE, tandis que celle-ci en a exporté 21 000 vers le Canada, a souligné Sandrine Gaudin, auditionnée à l'Assemblée nationale. (©Terre-net Média)
Quatre ans après l'adoption provisoire du Ceta, traité de libre-échange décrié entre l'Union européenne et le Canada, les importations de viande bovine canadienne sur le Vieux continent sont encore tr (...)

Rémunération des agriculteurs
Le texte voté à l'Assemblée « répond aux attentes » de la FNSEA

Le texte destiné à « protéger » les agriculteurs dans leurs relations avec industriels et supermarchés, adopté jeudi par l'Assemblée nationale, « répond aux principales attentes du monde agricole », s (...)

Rémunération des agriculteurs
La proposition de loi pour parachever la loi Egalim arrive à l’Assemblée

Les députés vont examiner la proposition de loi de G. Besson-Moreau pour sécuriser la rémunération des agriculteurs. (©Terre-net Média)
Face à l’incapacité de la loi Egalim à assurer les revenus des agriculteurs, le gouvernement entend améliorer sa copie avec la proposition de loi du député LREM Grégory Besson-Moreau. Le texte, qui re (...)
La proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau va être examinée en séance publique jeudi. (©Terre-net Média)
Comment assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs ? Moins de trois ans après la loi Alimentation, un nouveau texte porté par la majorité arrive à l'Assemblée jeudi afin de renforcer leur pouvoir d (...)
Les députés LR ont présenté mardi leur stratégie environnementale pour une « écologie positive » et « pragmatique », avec 56 propositions allant de l'alimentation au nucléaire, qu'ils comptent largeme (...)
Les retraites des conjointes de chefs d'exploitation agricole seront au menu de l'Assemblée nationale le 17 juin, à l'initiative des députés communistes.
Initiée par Jean-Bernard Sempastous, la proposition de loi pour mieux réguler le foncier agricole va être examinée cette semaine par l'Assemblée nationale. (©Pixabay)
Mieux réguler l'accès aux terres et permettre l'installation de jeunes professionnels: l'Assemblée nationale examine mardi une proposition de loi de la majorité pour « éviter l'accaparement et la conc (...)

Rémunération des agriculteurs
Un nouveau texte débattu « à partir de juin », selon J.Denormandie

Une proposition de loi visant à « préserver » la rémunération des agriculteurs sera débattue au Parlement « à partir du mois de juin » pour renforcer un premier texte législatif, a indiqué mercredi le (...)
Le député LREM Grégory Besson-Moreau a déposé le 15 avril une proposition de loi destinée à protéger la rémunération des agriculteurs, en améliorant et renforçant les mécanismes mis en place dans le c (...)
Le Sénat « sera naturellement amené à se prononcer » sur la ratification du Ceta, a affirmé jeudi devant la chambre haute le ministre chargé du commerce extérieur Franck Riester, alors que cet accord (...)

Négociations commerciales
Une proposition de loi pour mieux rémunérer les agriculteurs

Une proposition de loi pour mieux rémunérer les agriculteurs
Des contrats plus longs, plus de transparence : le député de la majorité Grégory Besson-Moreau a préparé une proposition de loi, consultée jeudi par l'AFP, qui vise à réviser les règles du jeu des nég (...)
Une soixantaine de députés de circonscriptions viticoles demandent à Julien Denormandie d'activer tous les « outils collectifs » à sa disposition, mais aussi de nouvelles aides, pour tenter de soulage (...)
Publicité, transports, engrais, viande : tous les cabinets de lobbying parisiens ont « au moins un sujet » avec le projet de loi climat en discussion à l'Assemblée. Mais ces acteurs veulent déconstrui (...)
Score CO<sub>2</sub> sur les produits, délit d'écocide, menu végétarien, artificialisation... plusieurs mesures ont trait à l'agriculture dans le projet de loi Climat. (©Pixabay)
Issu des propositions de la Convention citoyenne, le projet de loi Climat revient à l’Assemblée, lundi en commission spéciale, et dans l’hémicycle à partir du 29 mars. Plusieurs points concernent le s (...)
Web-agri.fr

Impact du Covid-19
Les agriculteurs-restaurateurs oubliés des aides

Le soutien financier des agriculteurs restaurateurs impactés par le Covid-19 sera étudié au cas pas cas (©Pixabay)
Si les restaurants ont accès à un certain nombre d’aides pour leur permettre de surmonter les fermetures forcées et prolongées liées à la crise sanitaire, les agriculteurs qui ont une activité de rest (...)

Négociations commerciales
60 parlementaires appellent au respect de la loi Egalim

Sous l’égide de deux députés LREM, 60 députés ont signé une tribune demandant une juste répartition de la valeur dans le cadre des négociations commerciales des produits alimentaires, assurant que des (...)
Du fromage au cannabis « bien-être »: la transition était risquée, mais l'agricultrice « rebelle » Nathalie Pagé a bravé le flou juridique pour devenir l'une des rares productrices de CBD en France, q (...)
Un rapport parlementaire, publié mercredi, appelle à sortir d'une situation « quasiment ubuesque » pour offrir à la France, premier producteur européen de chanvre, une règlementation plus souple sur l (...)

Accaparement, contrôle des sociétés
Deux propositions de loi sur le sujet foncier arrivent à l'assemblée

Deux propositions de loi pour mieux encadrer le foncier agricole sont dans les tuyaux. (©Terre-net Média)
Si la loi foncière promise par le président de la République tarde à venir, des députés connaisseurs de ces questions se sont saisis du sujet. Jean-Bernard Sempastous (LREM) a déposé cette semaine sa (...)
La toute première recommandation du rapport est de « préserver » l'échelon départemental ou interdépartemental des chambres d'agriculture. (©Pixabay)
Les chambres d'agriculture doivent voir leur budget « pérennisé » et les échelons départementaux préservés, souligne mercredi un rapport parlementaire qui plaide aussi pour un fonctionnement davantage (...)

Rapport parlementaire
Entre 60 et 80 % des usages de glyphosate supprimés en 2021 ?

Jean-Luc Fugit a souhaité que le crédit d'impôt voté début décembre pour encourager les agriculteurs à sortir du glyphosate soit « élargi » aux exploitations de polyculture-élevage.(©Nadège Petit @agrizoom/<a href="https://franceagritwittos.com/index.php/banque-image/" title="Banque d'images FranceAgriTwittos" target="_blank">Banque d'images FranceAgriTwittos</a>)<br />
Deux députés LREM ont évalué mardi à 50 % la baisse des utilisations du glyphosate en 2021 par rapport au début du quinquennat, dans un rapport parlementaire.
Le Parlement s'apprête à autoriser mercredi, via un ultime vote du Sénat, la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour « sauver » la filière de la betterave sucrière, un texte dénoncé à gauch (...)