Assemblée nationale

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée à l'unanimité, une proposition de loi Modem visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale, notamment l'ostréiculture ou les marais salants.

Alors que l’avenir de la Pac se joue à travers les âpres discussions pour un accord sur le Brexit, le ministre de l’agriculture Didier Guillaume compte défendre une position française en six piliers : maintien du budget et de la communalité, montée en gamme, transition écologique, protection contre les risque...

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire a été définitivement adopté par les députés mardi 2 octobre 2018, par 227 voix pour, et 136 voix contre. Un vote qui sonne la fin d’un débat, en commissions et en séance plénière, long de plusieurs dizaines d’...

En votant une question préalable au projet de loi Alimentation, les sénateurs ont recalé le texte mardi 25 septembre en nouvelle et dernière lecture. Par cette opération « coup de poing », ils veulent dénoncer « le mépris » du travail sénatorial par le gouvernement et l'Assemblée nationale.

Le Sénat a rejeté mardi 25 septembre en nouvelle lecture le projet de loi Alimentation sans même en discuter, une opération « coup de poing » pour dénoncer « le mépris » par le gouvernement et l'Assemblée nationale du travail sénatorial, selon le rapporteur LR Michel Raison.