Assemblée nationale
Articles qui traitent des travaux (propositions de loi, rapports d’information, etc.) de l’Assemblée nationale en lien avec l’agriculture et l’agroalimentaire, et des députés qui travaillent sur les questions agricoles.
A l'Assemblée nationale
Les supermarchés interpellés sur les pénalités logistiques
Les représentants de la grande distribution ont assuré mercredi à l'Assemblée nationale se conformer à la loi dans les négociations avec leurs fournisseurs agro-industriels, y compris sur les épineux (...)
L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi en faveur de l'expérimentation décriée de « tribunaux des activités économiques » (TAE) élargissant les compétences des tribunaux de commerce, avec notammen (...)
Après le Sénat, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dénoncé le comportement du lobbyiste Phyteis, qui représente 19 fabricants de produits phytosanitaires, à qui elle reproche d' (...)
Artificialisation des sols
L'Assemblée approuve une « souplesse » pour les petites communes rurales
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une mesure de « souplesse » pour le « droit à construire » des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d'une surface minimale d (...)
Artificialisation des sols
Béchu appelle à un « dispositif opérant » pour sauvegarder l'environnement
Le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a appelé jeudi l'Assemblée nationale à trouver un « dispositif opérant » pour limiter « l'artificialisation des sols » tout en répondant aux in (...)
Phytosanitaires
Les députés PS vont créer une commission d'enquête
Les députés socialistes ont annoncé vendredi qu'ils allaient créer une commission d'enquête parlementaire sur « l'incapacité de la France à maîtriser les impacts » des produits phytopharmaceutiques, a (...)
L'Assemblée nationale a finalement rejeté jeudi après-midi des mesures de blocage des prix alimentaires et un « panier inflation », que la gauche avait réussi à faire passer de justesse par amendement (...)
Proposition de loi Descrozaille
Accord sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs
Députés et sénateurs sont tombés d'accord mercredi, lors d'une commission mixte paritaire (CMP), sur une version de compromis de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui m (...)
Prix en grandes surfaces
Des députés accusés d'« encourager l'inflation » avec une proposition de loi
Président des Mousquetaires/Intermarché jusqu'à la fin du mois, Didier Duhaupand a dénoncé lundi auprès de l'AFP le « véritable scandale qui se prépare » avec une proposition de loi qui sera examinée (...)
Retraites agricoles
L'Assemblée vote une augmentation des retraites des agriculteurs non-salariés
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever, à partir de 2026, les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur (...)
Assemblée nationale
Les députés LR poussent leur texte sur les retraites agricoles
Les députés Les Républicains défendront jeudi une proposition de loi visant à relever les retraites des agriculteurs, sujet consensuel dans une Assemblée nationale surchauffée.
Web-agri.fr
Intrusion dans des sites agricoles
Des ONG dénoncent un amendement destiné à « museler la société civile »
Une quarantaine d'ONG ont dénoncé mercredi un amendement au projet de budget 2023 qu'elles jugent destiné à « museler la société civile » en supprimant les avantages fiscaux accordés aux associations (...)
La délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale a décidé de créer trois missions d'informations concernant l'autonomie alimentaire et énergétique des outre-mer ainsi que leur évolution démographi (...)
Résultats des élections législatives
28 % des agriculteurs inquiets pour leur représentativité à l’Assemblée
Faible nombre de représentants du monde agricole et nouvelle composition politique de l’Assemblée peuvent inquiéter les agriculteurs quant à la mise en avant et le traitement des problématiques propre (...)
Suite aux élections législatives, la FNSEA appelle à un sursaut à la fois démocratique, compte tenu du faible taux de participation, mais aussi « en faveur d’une agriculture française forte » dans un (...)
Suite aux résultats des élections législatives, la Confédération paysanne s’inquiète de la forte présence de l’extrême droite dans l’hémicycle et appelle à une union concrète de la gauche pour permett (...)
Le monde agricole sera-t-il encore moins représenté à l’Assemblée nationale en cette nouvelle législature ? Suivant la même courbe que celle du nombre d’agriculteurs, la proportion de députés issus du (...)
Législatives 2022
La liste des candidats « agricoles »
Toutes les candidatures aux élections législatives du 12 et 19 juin sont désormais déposées. Si l’agriculture n’est pas au cœur de la campagne, plusieurs candidats sont exploitants agricoles, d’autres (...)
Guerres, réchauffement, épidémies
La France doit améliorer sa « résilience » , selon un rapport parlementaire
Créer une agence d'approvisionnement d'urgence, constituer des stocks stratégiques, accroître les effectifs de la réserve civique, sanitaire ou militaire : un rapport parlementaire dénonce les « vulné (...)
Constatant le manque de définition précise et un flou réglementaire autour de l’agrivoltaïsme, une mission d’information « flash » de l’Assemblée nationale s’est penchée sur la question et a rendu son (...)
[Interview] Bertrand Valiorgue
Rapport sur la gouvernance des coopératives agricoles, que faut-il espérer ?
La mission parlementaire sur les coopératives agricoles a rendu son rapport la semaine dernière, listant un certain nombre de propositions pour améliorer la gouvernance et l’attractivité des coopérati (...)
Web-agri.fr
De la cantine au restaurant
L'origine des viandes obligatoire en France à partir de mars
La mention de l'origine de toutes les viandes servies en France hors domicile, de la cantine scolaire aux restaurants, devient obligatoire à compter du 1er mars, selon un décret paru jeudi au Journal (...)
Abolir la propriété de l'animal pour la remplacer par un usufruit, créer un code juridique pour l'animal, interdire la production de viandes synthétiques : le député LR Julien Aubert a dévoilé mercred (...)
Revalorisation des pensions agricoles
200 000 anciens exploitants revalorisés à 85 % du Smic dès novembre
Actée pendant l’été 2020, la revalorisation des pensions agricoles à 85 % du Smic pour les anciens exploitants va entrer en vigueur en novembre, pour un peu plus de 200 000 retraités qui toucheront ai (...)
Protection des abeilles
Les députés veulent en faire une « grande cause nationale » en 2022
L'Assemblée nationale a demandé jeudi au gouvernement de faire de la sauvegarde des abeilles, gravement menacées par les insecticides, les maladies et la prolifération du frelon asiatique, une « grand (...)
Quatre ans après l'adoption provisoire du Ceta, traité de libre-échange décrié entre l'Union européenne et le Canada, les importations de viande bovine canadienne sur le Vieux continent sont encore tr (...)
Rémunération des agriculteurs
Le texte voté à l'Assemblée « répond aux attentes » de la FNSEA
Le texte destiné à « protéger » les agriculteurs dans leurs relations avec industriels et supermarchés, adopté jeudi par l'Assemblée nationale, « répond aux principales attentes du monde agricole », s (...)
Rémunération des agriculteurs
La proposition de loi pour parachever la loi Egalim arrive à l’Assemblée
Face à l’incapacité de la loi Egalim à assurer les revenus des agriculteurs, le gouvernement entend améliorer sa copie avec la proposition de loi du député LREM Grégory Besson-Moreau. Le texte, qui re (...)
Assemblée nationale
La majorité cherche à sécuriser le prix payé aux agriculteurs
Comment assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs ? Moins de trois ans après la loi Alimentation, un nouveau texte porté par la majorité arrive à l'Assemblée jeudi afin de renforcer leur pouvoir d (...)
Les députés LR ont présenté mardi leur stratégie environnementale pour une « écologie positive » et « pragmatique », avec 56 propositions allant de l'alimentation au nucléaire, qu'ils comptent largeme (...)
Assemblée nationale
Les députés PCF mettent les retraites agricoles au menu en juin
Les retraites des conjointes de chefs d'exploitation agricole seront au menu de l'Assemblée nationale le 17 juin, à l'initiative des députés communistes.
Régulation du foncier
Foncier agricole : une proposition de la majorité devant l'Assemblée
Mieux réguler l'accès aux terres et permettre l'installation de jeunes professionnels: l'Assemblée nationale examine mardi une proposition de loi de la majorité pour « éviter l'accaparement et la conc (...)
Rémunération des agriculteurs
Un nouveau texte débattu « à partir de juin », selon J.Denormandie
Une proposition de loi visant à « préserver » la rémunération des agriculteurs sera débattue au Parlement « à partir du mois de juin » pour renforcer un premier texte législatif, a indiqué mercredi le (...)
Rémunération des agriculteurs
La proposition de loi de G.Besson-Moreau, première étape pour améliorer Egalim ?
Le député LREM Grégory Besson-Moreau a déposé le 15 avril une proposition de loi destinée à protéger la rémunération des agriculteurs, en améliorant et renforçant les mécanismes mis en place dans le c (...)
Le Sénat « sera naturellement amené à se prononcer » sur la ratification du Ceta, a affirmé jeudi devant la chambre haute le ministre chargé du commerce extérieur Franck Riester, alors que cet accord (...)
Négociations commerciales
Une proposition de loi pour mieux rémunérer les agriculteurs
Des contrats plus longs, plus de transparence : le député de la majorité Grégory Besson-Moreau a préparé une proposition de loi, consultée jeudi par l'AFP, qui vise à réviser les règles du jeu des nég (...)
Une soixantaine de députés de circonscriptions viticoles demandent à Julien Denormandie d'activer tous les « outils collectifs » à sa disposition, mais aussi de nouvelles aides, pour tenter de soulage (...)
Publicité, transports, engrais, viande : tous les cabinets de lobbying parisiens ont « au moins un sujet » avec le projet de loi climat en discussion à l'Assemblée. Mais ces acteurs veulent déconstrui (...)
Issu des propositions de la Convention citoyenne, le projet de loi Climat revient à l’Assemblée, lundi en commission spéciale, et dans l’hémicycle à partir du 29 mars. Plusieurs points concernent le s (...)
Si les restaurants ont accès à un certain nombre d’aides pour leur permettre de surmonter les fermetures forcées et prolongées liées à la crise sanitaire, les agriculteurs qui ont une activité de rest (...)