Assemblée nationale
Articles qui traitent des travaux (propositions de loi, rapports d’information, etc.) de l’Assemblée nationale en lien avec l’agriculture et l’agroalimentaire, et des députés qui travaillent sur les questions agricoles.
Les députés ont approuvé jeudi un article du projet de loi agricole qui prévoit de conférer à l'agriculture un caractère « d'intérêt général majeur », une innovation juridique censée répondre à une de (...)
Les députés ont entamé mercredi l'examen du projet de loi agricole du gouvernement, rejetant largement une motion de rejet du groupe écologiste visant à couper court aux débats.
Réécrit pour répondre à la colère hivernale, le projet de loi agricole du gouvernement ne sera finalement examiné qu'à partir de mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée, accueilli tièdement par les o (...)
Les députés ont adopté vendredi en commission un article du projet de loi agricole du gouvernement pour créer un nouveau diplôme national de niveau Bac+3 pour former aux métiers de l'agriculture et de (...)
Les députés ont approuvé jeudi en commission un article du projet de loi agricole de l'exécutif, qui prévoit de conférer à l'agriculture le caractère « d'intérêt général majeur », en dépit de doutes s (...)
L'Assemblée nationale entame en commission mardi l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée rassurer les générations à venir d'agricult (...)
Outre une proposition de loi visant à restreindre la diffusion des polluants éternels, sept textes sont au menu de la niche écologiste jeudi à l'Assemblée, avec peu de chances d'être adoptés voire d' (...)
Entre « 40 % à 50 % des volumes vendus par la grande distribution en France sont négociés par des centrales d'achat implantées à l'étranger », facilitant le contournement éventuel de la loi française (...)
Malgré les fortes réserves des macronistes, les députés ont donné un premier feu vert mercredi à une proposition de loi socialiste pour reconnaître « la responsabilité » de l'Etat dans le « scandale » (...)
Les députés RN vont lancer à l'Assemblée nationale une commission d'enquête parlementaire sur « les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France », a indiqué leur groupe mercredi.
La mise « à l'arrêt » du plan de réduction des produits phytosanitaires, décidée par le gouvernement pour répondre à la colère des agriculteurs, « nie la réalité » des « menaces » sur la santé et la b (...)
« Moins de charges, moins de normes » : le groupe LR à l'Assemblée nationale a présenté mercredi un livre blanc sur l'agriculture comprenant 60 propositions qui visent à faire du secteur un « enjeu st (...)
Le député LR Antoine Vermorel-Marques (Loire) a déposé une proposition de loi pour interdire l'importation de produits agricoles qui ne respectent pas les normes imposées en France aux agriculteurs, i (...)
Des députés préconisent, dans un rapport publié mercredi, de mettre en place des prix planchers pour les produits agricoles, une recommandation parmi une cinquantaine destinées à promouvoir des pratiq (...)
En pleine fronde des agriculteurs, les députés communistes ont présenté mercredi une proposition de loi pour mieux protéger les travailleurs saisonniers agricoles, face à la multiplication de « pratiq (...)
Gabriel Attal a fustigé mardi les « larmes de crocodile » des oppositions à l'égard des agriculteurs qui multiplient les actions en France comme ailleurs en Europe, protestant notamment contre des cha (...)
Chahuté par les députés Les Républicains à l'Assemblée nationale sur le rôle que jouaient les normes européennes dans la grogne des agriculteurs en France, le ministre de l'agriculture Marc Fesneau a (...)
La France insoumise a annoncé mardi qu'elle allait déposer une nouvelle proposition de loi pour instaurer des prix planchers pour les agriculteurs, après l'échec de l'adoption à quelques voix d'un tex (...)
Il serait « utile » de faire la lumière sur les marges des entreprises qui vendent des produits phytosanitaires aux agriculteurs, estime une commission d'enquête parlementaire dans un rapport rendu pu (...)
Une commission d'enquête parlementaire a dénoncé jeudi « un échec collectif » à réduire l'usage des pesticides, avec une « forme d'impuissance publique » malgré de graves répercussions sur la qualité (...)
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteu (...)
Les députés ont adopté lundi contre l'avis du gouvernement plusieurs mesures qui aboutiraient à alourdir les dépenses du budget de l'agriculture de un milliard d'euros, avec peu de chances de les voir (...)
Les représentants de la grande distribution ont assuré mercredi à l'Assemblée nationale se conformer à la loi dans les négociations avec leurs fournisseurs agro-industriels, y compris sur les épineux (...)
L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi en faveur de l'expérimentation décriée de « tribunaux des activités économiques » (TAE) élargissant les compétences des tribunaux de commerce, avec notammen (...)
Après le Sénat, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dénoncé le comportement du lobbyiste Phyteis, qui représente 19 fabricants de produits phytosanitaires, à qui elle reproche d' (...)
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une mesure de « souplesse » pour le « droit à construire » des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d'une surface minimale d (...)
Le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a appelé jeudi l'Assemblée nationale à trouver un « dispositif opérant » pour limiter « l'artificialisation des sols » tout en répondant aux in (...)
Les députés socialistes ont annoncé vendredi qu'ils allaient créer une commission d'enquête parlementaire sur « l'incapacité de la France à maîtriser les impacts » des produits phytopharmaceutiques, a (...)
