Assemblée nationale
Articles qui traitent des travaux (propositions de loi, rapports d’information, etc.) de l’Assemblée nationale en lien avec l’agriculture et l’agroalimentaire, et des députés qui travaillent sur les questions agricoles.
Le député LR Antoine Vermorel-Marques (Loire) a déposé une proposition de loi pour interdire l'importation de produits agricoles qui ne respectent pas les normes imposées en France aux agriculteurs, i (...)
Des députés préconisent, dans un rapport publié mercredi, de mettre en place des prix planchers pour les produits agricoles, une recommandation parmi une cinquantaine destinées à promouvoir des pratiq (...)
En pleine fronde des agriculteurs, les députés communistes ont présenté mercredi une proposition de loi pour mieux protéger les travailleurs saisonniers agricoles, face à la multiplication de « pratiq (...)
Gabriel Attal a fustigé mardi les « larmes de crocodile » des oppositions à l'égard des agriculteurs qui multiplient les actions en France comme ailleurs en Europe, protestant notamment contre des cha (...)
Chahuté par les députés Les Républicains à l'Assemblée nationale sur le rôle que jouaient les normes européennes dans la grogne des agriculteurs en France, le ministre de l'agriculture Marc Fesneau a (...)
La France insoumise a annoncé mardi qu'elle allait déposer une nouvelle proposition de loi pour instaurer des prix planchers pour les agriculteurs, après l'échec de l'adoption à quelques voix d'un tex (...)
Il serait « utile » de faire la lumière sur les marges des entreprises qui vendent des produits phytosanitaires aux agriculteurs, estime une commission d'enquête parlementaire dans un rapport rendu pu (...)
Une commission d'enquête parlementaire a dénoncé jeudi « un échec collectif » à réduire l'usage des pesticides, avec une « forme d'impuissance publique » malgré de graves répercussions sur la qualité (...)
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteu (...)
Les députés ont adopté lundi contre l'avis du gouvernement plusieurs mesures qui aboutiraient à alourdir les dépenses du budget de l'agriculture de un milliard d'euros, avec peu de chances de les voir (...)
Les représentants de la grande distribution ont assuré mercredi à l'Assemblée nationale se conformer à la loi dans les négociations avec leurs fournisseurs agro-industriels, y compris sur les épineux (...)
L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi en faveur de l'expérimentation décriée de « tribunaux des activités économiques » (TAE) élargissant les compétences des tribunaux de commerce, avec notammen (...)
Après le Sénat, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dénoncé le comportement du lobbyiste Phyteis, qui représente 19 fabricants de produits phytosanitaires, à qui elle reproche d' (...)
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une mesure de « souplesse » pour le « droit à construire » des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d'une surface minimale d (...)
Le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a appelé jeudi l'Assemblée nationale à trouver un « dispositif opérant » pour limiter « l'artificialisation des sols » tout en répondant aux in (...)
Les députés socialistes ont annoncé vendredi qu'ils allaient créer une commission d'enquête parlementaire sur « l'incapacité de la France à maîtriser les impacts » des produits phytopharmaceutiques, a (...)
L'Assemblée nationale a finalement rejeté jeudi après-midi des mesures de blocage des prix alimentaires et un « panier inflation », que la gauche avait réussi à faire passer de justesse par amendement (...)
Députés et sénateurs sont tombés d'accord mercredi, lors d'une commission mixte paritaire (CMP), sur une version de compromis de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui m (...)
