Introduit par le Sénat, le dispositif vise à rassurer les élus locaux face à l'objectif de long terme de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui vise à ne plus bétonner les sols à l'horizon 2050, à moins de « renaturer » des surfaces équivalentes.
Les députés ont approuvé par 25 voix contre 2 cette « garantie rurale », avec une abstention des écologistes. Seuls les députés du Rassemblement national s'y sont opposés, en jugeant que l'effort demandé aux communes rurales demeure trop contraignant, alors que « l'artificialisation concerne avant tout les métropoles ».
La mesure du Sénat avait été modifiée par les députés dès l'examen en commission. L'Assemblée nationale réserve la « garantie rurale » aux communes « peu » ou « très peu denses », soit un total de « 30 775 communes rurales », où vit environ 33 % de la population française, selon l'Insee. Ces communes doivent aussi être dotées d'un document d'urbanisme établi avant le 22 août 2026.
Durant la période 2021-2031, elles auront la garantie de pouvoir artificialiser au moins un hectare. Les communes pourront aussi mutualiser cet hectare entre elles ou à l'échelle intercommunale.
L'écologiste Lisa Belluco a critiqué une « mesure démagogique ». « Ce dispositif ne prévoit pas de différenciation : une petite commune de 1 000 habitants ayant artificialisé à outrance disposera d'un hectare, au même titre qu'une commune de 5 000 habitants ayant fait preuve de sobriété », a-t-elle dénoncé.
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a défendu à l'inverse un « juste milieu » et une « souplesse », avec un « mode de décompte immédiatement compréhensible pour les maires ».
L'Assemblée nationale a achevé vendredi l'examen en première lecture de cette proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » dans les territoires. L'ensemble du texte fera l'objet d'un vote solennel mardi en fin d'après-midi dans l'hémicycle du Palais Bourbon, après la séance de questions au gouvernement.
Députés et sénateurs tenteront ensuite d'établir une version de compromis en vue d'une adoption définitive.
