Assemblée nationale
Articles qui traitent des travaux (propositions de loi, rapports d’information, etc.) de l’Assemblée nationale en lien avec l’agriculture et l’agroalimentaire, et des députés qui travaillent sur les questions agricoles.
Une proposition de loi visant à assouplir les règles d'élection aux bureaux des chambres d'agriculture a été adoptée mercredi en première lecture à l'Assemblée nationale, en pleines élections professi (...)
Trois agences environnementales, dans le collimateur du gouvernement et de la droite, seront prochainement auditionnées par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a fait savo (...)
En une semaine, plus de 30 députés ont vu leur permanence parlementaire en régions dégradée par des agriculteurs qui protestaient contre les conséquences de la censure du gouvernement, a déploré mercr (...)
Permanences murées, peinturlurées ou recouvertes de fumier : des agriculteurs de Nouvelle-Aquitaine ont visé jeudi et vendredi plusieurs locaux de députés ayant voté la motion de censure, protestant c (...)
Une mission d'information sur le « Zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) a été créée mardi à l'Assemblée, dans un contexte où cette politique visant à lutter contre la bétonisation des terres (...)
Dans une lettre adressée au Premier ministre et à la ministre de l’agriculture, le président de la région Hauts-de-France et le député de l’Aisne se font l’écho des difficultés ressenties par les agri (...)
Proposition de résolution européenne, tribune, conférence de presse, tentative d'inscription d'un texte dans la niche LFI : les députés multiplient les initiatives pour encourager le gouvernement à s' (...)
La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, qui avait défendu une taxation des sucres transformés malgré l'opposition de sa collègue de l'Agriculture, s'est contentée mardi d'évoquer des mesures (...)
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a « regretté » dimanche que le projet de loi d'orientation agricole ne revienne au Parlement que « début 2025 », jugeant ce texte « urgent » alo (...)
Les débats parfois électriques sur le budget à l'Assemblée nationale ont connu vendredi une accalmie inattendue lorsque les députés ont approuvé à la quasi-unanimité, et dans la bonne humeur, un amend (...)
Une partie des députés agricoles sortants ont pu conserver leur siège, certains se sont désistés, d’autres sont élus pour la première fois : retrouvez la liste des spécialistes du secteur agricole qui (...)
Si les Français s’apprêtent à élire leurs députés les 30 juin et 7 juillet, les débats actuels accordent peu de place à l’agriculture. Ce qui n’empêche pas les différentes organisations agricoles de r (...)
Charge de travail, pesticides, concurrence étrangère, inondations, retraites agricoles... Les pieds dans la paille dans une ferme du Pas-de-Calais, des candidats aux législatives, parmi lesquels un él (...)
La dissolution de l’Assemblée nationale a marqué un coup d’arrêt au vote de la loi d’orientation agricole, qui porte en elle une partie des réponses à la crise de l’agriculture. Pour connaître les pos (...)
Les listes des candidatures aux élections des 30 juin et 7 juillet sont désormais closes et la campagne, express, est lancée. Quels sont les connaisseurs de l’agriculture qui pourraient siéger ou, sur (...)
Des organisations d'agriculteurs ont fait part lundi de leurs craintes de voir « remis en question » par la dissolution de l'Assemblée les travaux engagés sur le projet de loi d'orientation agricole o (...)
Avec la dissolution de la chambre basse décidée par le chef de l’Etat dans la foulée des résultats des élections européennes, tous les travaux en cours à l’Assemblée nationale sont désormais suspendus (...)
Un groupe transpartisan de députés s'est fixé mardi comme objectif de « donner une impulsion » au gouvernement pour porter à Bruxelles les mesures miroirs, des dispositions qui permettent d'imposer au (...)
La victoire n'est que symbolique, mais hautement politique: l'Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition communiste pour demander au gouvernement de soumettre aux députés le traité de libre-é (...)
L'indemnisation des victimes du chlordécone devrait être intensifiée et confiée à un nouveau fonds, propose un rapport parlementaire publié mercredi et consacré au pesticide ainsi qu'aux dégâts provoq (...)
Le gouvernement a fait adopter mardi son projet de loi d'orientation agricole à l'Assemblée, avec le concours d'une partie de la droite, les oppositions critiquant toutefois le manque de mesures struc (...)
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement des générations d'agriculteurs, les oppositio (...)
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une série de dispositions du projet de loi d'orientation agricole visant à « simplifier » le droit en vigueur, malgré la vive opposition de la gauche qui a cr (...)
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole (...)
Les députés ont adopté jeudi de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité d'une réforme fiscale, mais en se divisant sur la p (...)
L'Assemblée nationale a voté mercredi pour inscrire dans le projet de loi agricole du gouvernement un objectif de « 400 000 » exploitations agricoles et « 500 000 exploitants » travaillant sur ces ter (...)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la création d'un nouveau diplôme national Bac+3 de formation aux métiers agricoles, sous les protestations de la gauche qui critique un gadget voire un risqu (...)
Que restera-t-il de la promesse présidentielle de « prix planchers » pour améliorer le revenu des agriculteurs ? Une mission parlementaire doit proposer d'ici fin juin une nouvelle révision du cadre d (...)
Les députés ont approuvé jeudi un article du projet de loi agricole qui prévoit de conférer à l'agriculture un caractère « d'intérêt général majeur », une innovation juridique censée répondre à une de (...)
Les députés ont entamé mercredi l'examen du projet de loi agricole du gouvernement, rejetant largement une motion de rejet du groupe écologiste visant à couper court aux débats.
Réécrit pour répondre à la colère hivernale, le projet de loi agricole du gouvernement ne sera finalement examiné qu'à partir de mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée, accueilli tièdement par les o (...)
Les députés ont adopté vendredi en commission un article du projet de loi agricole du gouvernement pour créer un nouveau diplôme national de niveau Bac+3 pour former aux métiers de l'agriculture et de (...)
Les députés ont approuvé jeudi en commission un article du projet de loi agricole de l'exécutif, qui prévoit de conférer à l'agriculture le caractère « d'intérêt général majeur », en dépit de doutes s (...)
L'Assemblée nationale entame en commission mardi l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée rassurer les générations à venir d'agricult (...)
Outre une proposition de loi visant à restreindre la diffusion des polluants éternels, sept textes sont au menu de la niche écologiste jeudi à l'Assemblée, avec peu de chances d'être adoptés voire d' (...)
Entre « 40 % à 50 % des volumes vendus par la grande distribution en France sont négociés par des centrales d'achat implantées à l'étranger », facilitant le contournement éventuel de la loi française (...)
Malgré les fortes réserves des macronistes, les députés ont donné un premier feu vert mercredi à une proposition de loi socialiste pour reconnaître « la responsabilité » de l'Etat dans le « scandale » (...)
Les députés RN vont lancer à l'Assemblée nationale une commission d'enquête parlementaire sur « les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France », a indiqué leur groupe mercredi.
La mise « à l'arrêt » du plan de réduction des produits phytosanitaires, décidée par le gouvernement pour répondre à la colère des agriculteurs, « nie la réalité » des « menaces » sur la santé et la b (...)
« Moins de charges, moins de normes » : le groupe LR à l'Assemblée nationale a présenté mercredi un livre blanc sur l'agriculture comprenant 60 propositions qui visent à faire du secteur un « enjeu st (...)
