Juste avant le salon de l’agriculture, le gouvernement avait promis un examen rapide de cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat en première lecture le 27 janvier. L’espoir d’un passage à l’Assemblée nationale la semaine du 7 avril a finalement été douché le 18 mars, puisque le texte serait à l’agenda de la semaine du 26 mai. Une semaine peu propice à de longs débats, puisqu’écourtée en raison du pont de l’Ascension. Pour le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, il est difficile de croire que ce report « n’est pas politique ».
Il est vrai que les mesures proposées peuvent diviser, même au sein du parti présidentiel. Afin de « mettre fin aux surtranspositions et surrèglementations françaises en matière de produits phytosanitaires », objectif du titre I de la proposition de loi, le texte prévoit des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes, permettant ainsi la ré-autorisation de l’acétamipride, utilisé dans certains pays de l’UE pour la betterave ou la noisette. Une disposition à laquelle la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a indiqué s’opposer « à titre personnel ».
La proposition de loi revient également en partie sur une disposition de la loi d’avenir de 2014 qui déléguait à l’Anses les autorisations de mise en marché de produits phytosanitaires, et prévoit de donner au ministre de l’agriculture la possibilité de suspendre les décisions de retrait du marché d’un produit prises par l’agence sanitaire.
Un autre titre du texte prévoit de « faciliter la conciliation entre les besoins en eau des activités agricoles et la nécessaire protection de la ressource ». Ainsi, les infrastructures de stockage de l’eau et les prélèvements qui poursuivent « à titre principal une finalité agricole sont présumés d’intérêt général majeur dans les zones affectées d’un déficit quantitatif pérenne compromettant le potentiel de production agricole lorsqu’ils sont issus d’une démarche territoriale concertée sur la répartition de la ressource en eau entre l’ensemble des usagers, qu’ils s’accompagnent d’un engagement dans des pratiques sobres en eau et qu’ils concourent à un accès à l’eau pour ces usagers ».
Des mesures attendues par les éleveurs
Le titre II vise de son côté à « simplifier l’activité des éleveurs », avec un renforcement de l’offre d’assurance récolte destinée aux prairies et la possibilité pour des instances départementales d’évaluer les pertes. « Ces instances départementales pourraient être chargées de présenter et expliquer les résultats des indices utilisés, d’échanger sur les éventuels points de contestation et de les analyser », indique le texte.
Ce dernier entend également simplifier les modalités d’instruction pour l’installation des projets d’élevage au regard de la réglementation ICPE.
Contrôles et sanctions
Répondant également aux demandes de la profession agricole d’alléger les contrôles et les sanctions, la proposition de loi révise également les procédures d’infraction à l’égard des agriculteurs, en cas de préjudice environnemental. Le texte propose par ailleurs d’équiper les agents de l’OFB de caméras qu’ils pourraient déclencher, en prévenant l’agriculteur, lorsque leur intervention est susceptible de générer un incident.
Pour la Confédération paysanne, « c’est non »
Si la FNSEA s’impatiente quant à l’adoption du texte, la Confédération paysanne rappelle de son côté que la proposition de loi « ne répond qu’aux demandes d’une minorité de paysan·nes ». Le syndicat estime que certaines mesures sont « dangereuses » pour l’agriculture.
« Déréglementation sur l’eau pour favoriser la construction de mégabassines, moindre protection des zones humides, ré-autorisation de certains néonicotinoïdes comme l’acétamipride, mise sous tutelle de l’Anses pour les demandes d’autorisation de mise sur le marché selon les priorités des filières, abaissement du seuil ICPE pour faciliter l’agrandissement des bâtiments d’élevage, mise au pas de l’OFB… » constituent, pour la Conf', autant d’outils « au service d’un modèle agro-industriel qui exploite les sols, l’eau et les animaux comme des minerais ».
La CR demande un texte qui va plus loin
À l’inverse, la Coordination rurale demande « un texte plus ambitieux au regard de l’ampleur des entraves à la production agricole qui existent aujourd’hui ». Le syndicat souhaite plusieurs mesures complémentaires, comme l’interdiction du versement de primes d’intéressement en fonction des ventes de produits phytosanitaires effectuées par les salariés, la suppression du pouvoir décisionnaire de l’Anses concernant l’autorisation ou l’interdiction de produits phytosanitaires, ou encore l’utilisation des photos prises par les agriculteurs pour évaluer les pertes de récolte.
