Les modalités de cet examen seront fixées par le bureau de la commission lundi, a précisé sa présidente Aurélie Trouvé (LFI). Une ou plusieurs semaines d'auditions pourront avoir lieu avant qu'un rapport soit publié, comprenant le texte de la pétition et le compte-rendu des débats en commission.
Puis, « le rapport ainsi publié pourrait donner lieu à une troisième étape, c'est-à-dire à un débat en séance publique » dans l'hémicycle, a-t-elle détaillé.
La décision de l'inscrire à l'ordre du jour reviendra à la Conférence des présidents, qui réunit les présidents des groupes politiques, les vice-présidents de l'Assemblée, et les présidents de commissions.
Aurélie Trouvé a rappelé que le débat sur la pétition ne donnera pas lieu à un vote, ni en commission ni en séance. Il n'ouvre donc pas la possibilité de revenir sur les dispositions du texte agricole, adopté au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite.
« Je crois profondément que nous avons tout à gagner à ouvrir cet espace de débat sur la loi que nous avons votée, y compris pour mieux l'expliquer et la défendre », a déclaré mercredi la députée du Rassemblement national Hélène Laporte. « Nous souhaitons que ce débat permette de renforcer le dialogue entre la science, le monde agricole, les citoyens élus que nous sommes, et nos concitoyens », a également plaidé le député Renaissance Jean-Luc Fugit.
Plusieurs députés de gauche ont eux rappelé les conditions d'examen de la loi, qui avait fait l'objet d'une motion de rejet préalable par ses défenseurs pour contourner les 3 500 amendements déposés.
« La pétition contre la loi dite Duplomb sauve l'honneur de ceux qui ont vécu cette séquence politique comme une trahison démocratique », a estimé la députée socialiste Mélanie Thomin. Mais « la pétition ne demande pas un débat, elle demande l'abrogation » de la loi Duplomb, a déclaré l'Ecologiste Delphine Batho. Une proposition de loi en ce sens a été déposée mardi par son groupe.
Le Conseil constitutionnel avait censuré en août la disposition la plus contestée de la loi, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride.
Restent des mesures concernant des simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ou encore à la construction de certains ouvrages de stockage d'eau.
