Le gouvernement propose à l'article 10 du texte la prolongation de ce crédit d'impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. Les députés ont approuvé l'article, après l'avoir modifié en adoptant deux amendements identiques déposés par deux députées PS et écologiste, relevant son plafond. Le rapporteur général Philippe Juvin (LR) et le gouvernement ont émis un avis défavorable sur cette hausse.
La Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), qui a travaillé avec les auteures des amendements, s'est réjouie vendredi de cette hausse et de ce prolongement. Le coprésident de la FNAB, Loïc Madeline, a salué dans un communiqué « l'engagement tenu par Madame Annie Genevard », ministre de l'agriculture, et a dit attendre désormais que les sénateurs soutiennent à leur tour ces mesures.
Le crédit d'impôt bio est un mécanisme qui permet aux entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités agricoles certifiées biologiques de diminuer le montant de leur impôt sur les bénéfices. Selon la FNAB, cette aide « soutient directement » plus de la moitié des fermes bio françaises et « contribue à sécuriser leurs modèles économiques sur la durée ».
Vendredi matin, la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin a précisé devant les députés que le coût du crédit d'impôt, de 146 millions d'euros en 2024, serait alourdi de 60 millions d'euros en 2026.
Les députés ont par ailleurs approuvé vendredi des amendements proposés par de nombreux députés du centre et de la droite, et inspirés par la FNSEA, premier syndicat agricole, prolongeant d'un an le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale. Ce dispositif a un coût de 13 millions d'euros, selon Mme de Montchalin, qui s'est dite défavorable à sa prolongation.
