Sénat
Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole et agroalimentaire (propositions de loi, rapports…).
Face au défi du renouvellement des générations en agriculture, la sénatrice Vanina Paoli-Gagin souhaite mettre en place un nouvel outil de portage du foncier, le Groupement foncier agricole d’épargnan (...)
« Loi de pulsion » ou baisses de prix attendues en rayon ? Sceptique, le Sénat s'est prononcé jeudi en faveur de l'avancement des négociations commerciales entre supermarchés et industriels pour l'ann (...)
La commission des Affaires économiques du Sénat, qui examinait mercredi le projet de loi avançant de quelques semaines les négociations commerciales entre supermarchés et industriels pour l'année 2024 (...)
Les sénateurs écologistes Daniel Salmon et Joël Labbé ont présenté mardi à la presse une proposition de loi pour « enrayer le déclin de la haie », vantée comme « le couteau-suisse de la transition agr (...)
Pour garantir leur souveraineté alimentaire, les départements et régions ultra-marins doivent d'abord régler la question du foncier agricole, grignoté par l'urbanisation et la protection environnement (...)
A la veille d'un déjeuner entre Emmanuel Macron et le président brésilien Lula, la majorité sénatoriale de droite et du centre a déposé jeudi une proposition de résolution pour s'opposer à une ratific (...)
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture, dont la mesure la plus controversée vise à autoriser le ministre à suspen (...)
Le Sénat a voté mardi soir, dans le cadre d'une proposition de loi sur la compétitivité agricole, en faveur d'une nouvelle expérimentation de l'utilisation de drones pour l'épandage de produits phytos (...)
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi soir, contre l'avis du gouvernement, une disposition controversée permettant au ministre de l'agriculture de suspendre, dans certaines conditions, une décisi (...)
Les sénateurs se penchent à partir de mardi sur une proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », cosignée par la moitié d'entre eux, mais dénoncée par ses détract (...)
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 10 mai la proposition de loi en faveur de la Ferme France ». La loi transpartisane a pour objectif de libérer les agriculteurs français des (...)
La loi visant à mettre en oeuvre le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050 pour limiter l'étalement urbain, en discussion au parlement, ne « règlera pas tous les problèmes (...)
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) « a mis en demeure » mercredi un lobbyiste, Phyteis, représentant 19 fabricants de produits phytosanitaires, pour avoir « manqué à son devoir de probité » dan (...)
Le Sénat presse le gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le texte visant à faciliter pour les communes la mise en œuvre de l'objectif de « zéro artificialisation nette des (...)
Le Sénat a voté une dernière fois mardi, avant l'adoption définitive par les députés mercredi, un texte qui entend rééquilibrer le rapport de force entre la grande distribution et ses fournisseurs et (...)
Députés et sénateurs sont tombés d'accord mercredi, lors d'une commission mixte paritaire (CMP), sur une version de compromis de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui m (...)
Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation équivalant à 1% de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 hectares, contre environ 36 000 (...)
Trop-plein de normes, charges excessives, besoin d'investissement : le Sénat va examiner début avril une proposition de loi transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (...)
Le Sénat entame mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Decrozaille modifiant à titre expérimental les relations commerciales entre fournisseurs e (...)
Les sénateurs ont adopté mercredi en commission la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille visant à revoir le rapport de force entre industriels et grande distribution, en suspe (...)
Alors que le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années, la Confédération paysanne pointe l’absence d’étude d (...)
