Sénat

Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole et agroalimentaire (propositions de loi, rapports…).
Les sénateurs ont adopté le 24 juin le titre V du projet de loi climat, titre qui porte sur l’alimentation. Ils y ont, au préalable, apporté des modifications par rapport à la version de l’Assemblée n (...)
En cas d'échec du plan "Éco-Azot", une redevance sur les engrais azoté minéraux pourrait être envisagée au niveau européen. (©Terre-net Média)
« L'épineux sujet » des engrais azotés a animé les débats mercredi soir au Sénat, lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat, comme cela avait déjà été le cas à l'Assemblée nationale (...)
Pour les sénateurs de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, la souveraineté alimentaire ne s’oppose pas à la durabilité du modèle agricole français, mais (...)
Le groupe écologiste du Sénat défendra mercredi dans l'hémicycle une proposition de loi pour « un élevage éthique », qui entend conjuguer « bientraitance des animaux » et « bien-être des éleveurs », a (...)

Négociations commerciales
Une proposition de loi pour mieux rémunérer les agriculteurs

Une proposition de loi pour mieux rémunérer les agriculteurs
Des contrats plus longs, plus de transparence : le député de la majorité Grégory Besson-Moreau a préparé une proposition de loi, consultée jeudi par l'AFP, qui vise à réviser les règles du jeu des nég (...)

Rémunération des agriculteurs
Quelles perspectives après l’échec de la loi Egalim ?

Quelles perspectives après l’échec de la loi Egalim ?
À l’occasion d’un débat pour « sortir l’agriculture de l’impasse dans laquelle l’a plongée la loi Egalim », les sénateurs ont évoqué avec le ministre de l’agriculture les pistes aujourd’hui sur la tab (...)
Terre-net Test #43 (©Terre-net Média)
Qu'il pleuve, qu'il vente, ou par grand soleil, confiné ou non, une chose est sûre : le Terre-net Test est là pour accompagner votre début de week-end et vous rappeler les informations agricoles qui o (...)

Rapport sur les suicides en agriculture
63 propositions des sénateurs face au manque de moyens et d’humanité

Les sénateurs proposent une soixantaine de mesures concrètes pour lutter contre la surmortalité des agriculteurs par suicide. (©Pixabay)
Déplorant l’attention encore trop faible apportée au mal-être des agriculteurs et à leur surmortalité par suicide, la commission des affaires économiques du Sénat a rendu le 17 mars un rapport riche d (...)
[Article mis à jour le 18/02/2021 à 10h36] Chocolat, purée, houmous... De nombreux produits à base de graines de sésame en provenance d'Inde sont retirés des rayons car ils contiennent de l'oxyde d'ét (...)

Commission des agricultrices (FNSEA)
Quels leviers pour promouvoir la place des femmes dans les instances agricoles ?

En présence de la ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, la commission des agricultrices de la FNSEA a évoqué les leviers pour favoriser l'engagement des femmes dans les instances agricoles. (©Terre-net Média/Pixabay)
Réunies en assemblée générale le 10 décembre, les agricultrices de la FNSEA se sont interrogées sur les freins à la représentation des femmes dans les instances agricoles, en présence de la ministre e (...)

Haute valeur environnementale
La Conf’ dénonce un dévoiement du cahier des charges HVE

La Confédération paysanne dénonce les incohérences de la certification HVE et appelle à retirer l'amendement instaurant un crédit d'impôt HVE dans le PLF 2021 (©Terre-net Média)
Destiné à accompagner les exploitations agricoles dans la transition agricole, le label HVE (Haute valeur environnementale) a le vent en poupe auprès des pouvoirs publics qui lui allouent de plus en p (...)
Le Parlement s'apprête à autoriser mercredi, via un ultime vote du Sénat, la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour « sauver » la filière de la betterave sucrière, un texte dénoncé à gauch (...)
L'Assemblée nationale a donné un dernier feu vert vendredi à la réintroduction temporaire et controversée des néonicotinoïdes pour « sauver » la filière betteraves, un projet de loi dénoncé par la gau (...)

Filière betteravière
Feu vert du Sénat pour l'usage dérogatoire des néonicotinoïdes

Le Sénat a adopté le projet de loi réintroduisant à titre dérogatoire l'usage des néonicotinoïdes sur les betteraves pour faire face aux pucerons et à la jaunisse. (©Sénat)
Le Sénat à majorité de droite a donné son aval dans la nuit de mardi à mercredi au projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour sauver la filière betteravière, au ter (...)

Retour des néonicotinoïdes
Le Sénat va privilégier « l'efficacité »

Le Sénat à majorité de droite devrait donner son aval mardi, après les députés, au projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour sauver la filière betteravière, malgré (...)
Le projet de loi réautorisant l'usage des néonicotinoïdes pour la betterave va être examiné cette semaine au Sénat. (©Pixabay)
Après avoir divisé les députés marcheurs, le projet de loi controversé permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes tueurs d'abeilles pour sauver la filière betteravière arrive au Sénat (...)
Web-agri.fr

Sortir la viande bovine de la crise
Animaux moins lourds, développer l'export: les propositions du sénateur J. Bizet

Le sénateur Jean Bizet fait des propositions peu consensuelles pour sortir de la crise de la viande bovine. (©Terre-net Média)
S'il faut redonner la primauté à l'agriculture sur le droit à la concurrence européen pour redonner aux agriculteurs un pouvoir de marché, la filière bovine française doit également se transformer en (...)

Énergies renouvelables
L'agriculture doit contribuer plus à la production d'énergies

Selon le rapport, le secteur agricole, avec au moins 50 000 exploitations concernées, assure déjà 20 % de la production d'énergies renouvelables : soit 3,5 % de la production nationale d'énergie. (©Pixabay, Sun'R et Terre-net Média)
Le secteur agricole a un rôle important à jouer dans la production d'énergies renouvelables, souligne mardi un rapport parlementaire qui appelle à une meilleure (in)formation des agriculteurs et à plu (...)

Terre-net Test #13
Avez-vous bien suivi l’actualité agricole de la semaine ?

Certains le trouvent trop difficile ou sans intérêt...mais pour ceux d'entre vous qui apprécient la formule, c'est le moment de jouer au Terre-net Test de la semaine !
Le commissaire européen à l'agriculture, Janusz Wojciechowski, s'est exprimé devant le Sénat français le 2 juillet. (©Capture d'écran Sénat)
Le nouveau commissaire européen à l'agriculture Janusz Wojciechowski et les sénateurs français, très actifs sur les questions agricoles, ont confronté l'ampleur de leurs désaccords jeudi sur la future (...)
 La revalorisation des retraites agricoles a été validée définitivement par le Parlement. (©Pixabay)
Le Parlement a validé définitivement lundi, par un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi communiste permettant une revalorisation des retraites des agriculteurs de 75 à 85 % du Smic, le (...)
Le Parlement s'apprête à valider définitivement lundi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi communiste permettant une revalorisation des retraites des agriculteurs de 75 à 85 % du Smic, (...)
Pour bien commencer le week-end, pourquoi ne pas jouer à notre Terre-net Test, le rendez-vous hebdomadaire pour rattraper l'actualité agricole des jours passés ?
Seulement 26 % des surfaces en grandes cultures sont assurées contre les aléas climatiques. (©Pixabay)
Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution non contraignante visant à développer l'assurance-récolte au sein des fermes françaises.
Malgré des atouts indéniables, l'enseignement agricole reste méconnu, et souffre d'un déficit d'image et de difficultés financières. Une situation que la crise sanitaire du coronavirus a encore aggrav (...)
Les députés ont donné mercredi leur feu vert en commission, après des modifications, à une proposition de loi PCF qui prévoit de revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs à 85 % du Smic, r (...)

« L’après-Covid-19 » agricole
Des sénateurs veulent développer massivement les légumineuses en France

Parmi les légumineuses produites en France, 32 300 ha ont été consacrés au pois chiche en France en 2018, selon Terres Univia. (©Pixabay)
Les sénateurs Françoise Cartron et Jean-Luc Fichet ont présenté, jeudi 28 mai 2020, un rapport de la délégation à la prospective du Sénat sur l’enjeu « sanitaire, social, territorial et environnementa (...)
L'épidémie de Covid-19 va affecter durablement les conditions de production et la consommation, a estimé mercredi le PDG du groupe alimentaire Danone, pour qui la crise révèle les « limites du système (...)

Mesures européennes d’urgence
Les sénateurs s’impatientent

Déplorant les conséquences économiques du Covid-19 sur le secteur agricole et jugeant les réponses de la Commission européenne insuffisantes pour y répondre, les sénateurs français demandent en urgenc (...)
Ministre de l’agriculture de 1974 à 1977, plus connu en tant que ministre de l’intérieur sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, Christian Bonnet est décédé le 7 avril à 98 ans.
Web-agri.fr

Étiquetage des produits alimentaires
Le Sénat adopte une proposition de loi sur la transparence

Le Sénat a adopté le 4 mars la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, pour rendre notamment obligatoire l’étiquetage de l’origine de (...)
Didier Guillaume défend le travail en cours sur la loi foncière, le 6 février, lors d'un débat au Sénat.
Interrogé le 6 février par les sénateurs sur la loi foncière en préparation et attendue de longue date, le ministre de l’agriculture a mis en avant le large processus de consultation mis en place par (...)
Les sénateurs Alain Houpert et Yannick Botrel ont présenté leur rapport sur le financement de l'agriculture biologique, le 5 février.
Si le gouvernement communique beaucoup sur sa volonté de développer l’agriculture biologique, un rapport de la commission des finances du Sénat dénonce le manque de financement pour soutenir cette vis (...)
Le sénateur Joël Labbé, Nicolas Girod (porte-parole de la Confédération paysanne) et Véronique Marchesseau (secrétaire générale de la Confédération paysanne) dénoncent une industrialisation grandissante de l'agriculture.
La Confédération paysanne, qui combat depuis toujours l’agriculture industrielle, s’alarme d’une tendance à la réindustrialisation des projets agricoles, en lien avec le grand plan d’investissement du (...)
110 députés d'opposition demandent que le Ceta, accord de libre-échange UE-Canada, soit « suspendu » en attendant sa ratification par le Parlement, dans une tribune publiée mardi sur le site de l'hebd (...)
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau « soupçonne le gouvernement » de ne pas vouloir soumettre au Sénat le Ceta, l'accord de libre-échange controversé entre l'UE et le Canada, et de mener (...)

Examen du PLF
Le Sénat rejette le budget de l'agriculture pour 2020

Le Sénat à majorité de droite a rejeté largement dans la soirée de mardi le projet de budget de l'agriculture pour 2020, dénoncé comme « un mépris du présent, mais aussi une insulte à l'avenir », face (...)
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi, contre l'avis du gouvernement, un amendement PS majorant les crédits 2020 pour lutter contre l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au (...)

Examen du PLF 2020 au Sénat
La Commission des affaires économiques veut rejeter les crédits Agriculture

Alors que le Sénat examine en première lecture le Projet de loi de finances (PLF) pour 2020 du 21 novembre au 10 décembre, la Commission des affaires économiques du Sénat a proposé le 27 novembre de r (...)
Mis en place il y a un an par la Commission des affaires économiques du Sénat, le groupe de suivi des effets de la loi Égalim a publié son premier rapport le 5 novembre. Constatant que l’objectif d’un (...)