Le Sénat examine en première lecture ce 30 octobre la proposition de loi de la sénatrice de l’Aube Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants – République et territoires) visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises. Si des outils existent déjà, comme les groupements fonciers agricoles (GFA) créés en 1970, dont les GFA investisseurs permettant déjà de mobiliser des capitaux privés dans du portage de foncier, le texte entend créer un nouveau véhicule de portage financier, le Groupement foncier agricole d’épargnants (GFAE).
Un outil qui reposerait sur l’épargne des particuliers
« Sur le modèle du groupement forestier d’investissement (GFI), le GFAE offrirait aux particuliers la possibilité de contribuer financièrement à la transmission du foncier agricole à ce moment clé de renouvellement générationnel, d’une part, et aux futurs exploitants de réduire le coût de leur installation, sans préjudice des aides disponibles, d’autre part », indique l’exposé des motifs. « Concrètement, les épargnants acquerraient des terres agricoles qui seraient ensuite données à bail à long terme à un agriculteur dans le cadre du statut du fermage », précise le texte.
Un outil contre-productif ?
Pour la Confédération paysanne, les Amis de la Terre, le mouvement des Amap et Terres de liens, cette nouvelle forme de portage du foncier risque de s’avérer contre-productive, en favorisant la concentration foncière. « Dans la pratique, le nouveau dispositif bénéficiera surtout aux grandes structures, les seules à même de s’engager sur des loyers supérieurs à ceux des baux de 9 ans. Ce dispositif accompagnera ainsi la dynamique actuelle de concentration des terres et de renforcement de l’agriculture industrielle, car les fermiers les plus à même de payer des loyers élevés sont ceux qui sont déjà installés, et pas forcément dans les systèmes les plus écologiques », estiment les organisations dans un communiqué diffusé le 24 octobre.
Pour ces dernières, la clé du renouvellement des générations ne réside pas dans les outils de portage mais avant tout dans une meilleure régulation du foncier.
La sénatrice @GaginPaoli défendra le 30/10 une prop. de loi créant des "Groupements fonciers agricoles d’épargnants". Un outil financier contre-productif pour le renouvellement des générations !
— Terre de Liens (@Terredeliens) October 24, 2023
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