Alors que l'Assemblée nationale avait adopté une date butoir des négociations au 31 décembre pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros et au 15 janvier pour les autres, la commission des Affaires économiques du Sénat entend pour sa part leur substituer les dates « des 15 et 31 janvier ».
Objectif affiché : permettre aux PME et ETI de bénéficier d'un « délai réaliste de négociations », explique le Sénat dans son communiqué.
Les négociations commerciales annuelles ont lieu chaque année et permettent de fixer les conditions (prix d'achat, place en rayon, calendrier promotionnel...) auxquelles les supermarchés vont s'approvisionner pour l'ensemble de l'année auprès de leurs fournisseurs agro-industriels.
Ces discussions se concluent habituellement le 1er mars, mais le gouvernement a décidé de les avancer de quelques semaines en espérant permettre de répercuter plus vite dans les prix en magasin les baisses du coût de certaines matières premières.
Ces derniers jours, plusieurs acteurs, notamment la principale organisation représentative des agro-industriels de l'alimentation (Ania) et le PDG du 4e distributeur français Système U, Dominique Schelcher, ont dit craindre « un engorgement au niveau des cellules de négociations » en cas de conclusion au moment des fêtes de fin d'année.
Le projet de loi prévoyait initialement de n'avancer ces négociations que pour les plus gros industriels. Mais les plus petits craignaient d'être désavantagés en passant dans un second temps, et les députés ont adopté un amendement leur permettant de passer d'abord. Le texte a été adopté le 9 octobre par l'Assemblée nationale.
« Prenant pour boussole la protection des PME et ETI », la commission sénatoriale des Affaires économiques « a confirmé le principe d'une date de négociation anticipée des PME et ETI », indique le Sénat dans son communiqué. L'examen du projet de loi doit commencer en séance publique au Sénat le 26 octobre.
Le médiatique représentant du leader des supermarchés E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, a estimé qu'il « n'y aura pas de baisses de prix » à l'issue des négociations pour 2024, y compris si elles sont avancées.
