Alors que l'Assemblée nationale avait adopté une date butoir des négociations au 31 décembre pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros et au 15 janvier pour les autres, les sénateurs ont retardé l'agenda de deux semaines, respectivement aux 15 et 31 janvier. Ils devront désormais trouver un compromis avec les députés lors d'une commission mixte paritaire le 6 novembre sur ce projet de loi dit « anti-inflation », adopté jeudi par la chambre haute.
L'objectif du Sénat et de sa majorité de droite et du centre ? Permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) de bénéficier d'un « délai plus réaliste » et d'éviter « un goulot d'étranglement » au moment des fêtes de fin d'année, a expliqué la rapporteure Anne-Catherine Loisier, rattachée au groupe centriste.
Les négociations commerciales annuelles ont lieu chaque année et permettent de fixer les conditions (prix d'achat, place en rayon, calendrier promotionnel...) auxquelles les supermarchés vont s'approvisionner pour l'ensemble de l'année auprès de leurs fournisseurs agro-industriels. Ces discussions se concluent habituellement le 1er mars, mais le gouvernement a décidé de les avancer ; espérant répercuter plus vite dans les prix en magasin les baisses du coût de certaines matières premières.
« Le plus tôt sera le mieux », a plaidé la ministre des PME Olivia Grégoire, rappelant « l'objectif » du gouvernement : « Que le maximum d'entreprises aient conclu leurs négociations au 15 janvier et qu'ainsi les baisses de prix entrent en vigueur en rayon six semaines plus tôt que prévu. » Les sénateurs lui ont réservé un accueil plutôt froid. Mme Loisier a dénoncé « un texte d'affichage à l'efficacité incertaine », invitant ses collègues à se « méfier des lois de pulsion ».
Le socialiste Christian Redon-Sarrazy a pour sa part redouté « des effets pervers », craignant des augmentations de prix sur certains produits comme le lait ou le beurre. Son groupe s'est abstenu, tandis que les écologistes et les communistes ont voté contre.
La Coopération agricole, qui représente 2 100 coopératives, a regretté un texte qui « ne prévoit aucun discernement pour les productions alimentaires issues de nos territoires ».
Le médiatique représentant du leader des supermarchés E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, a estimé qu'il « n'y aura pas de baisses de prix » à l'issue des négociations pour 2024, y compris si elles sont avancées.
