Les sénateurs ont adopté ce dispositif malgré l'opposition du gouvernement, à l'initiative de la gauche et des centristes, qui portaient tous le même amendement. Les sénateurs ont par ailleurs approuvé la prolongation de trois ans de ce crédit d'impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique, proposée par le gouvernement.
Le crédit d'impôt bio est un mécanisme qui permet aux entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités agricoles certifiées biologiques de diminuer le montant de leur impôt sur les bénéfices.
La Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) avait largement soutenu cette initiative lors de son examen à l'Assemblée nationale, mi-novembre. Les députés avaient eux aussi voté pour augmenter le plafond de ce crédit d'impôt, avant de rejeter le projet de budget dans son ensemble.
Le cumul de ce crédit d'impôt avec une aide à la conversion en agriculture biologique serait permis à hauteur de 7 000 euros, contre 5 000 actuellement, selon le dispositif voté par les sénateurs.
Le Sénat a également voté pour créer un crédit d'impôt en faveur de la préservation des haies bocagères, d'un montant de 60 % des dépenses engagées pour les frais de « certification » et de « gestion durable » des haies, avec un plafond de 4 500 euros. Le gouvernement y était défavorable.
Le gouvernement a par ailleurs fait adopter un crédit d'impôt au titre des dépenses de « mécanisation collective » engagées par les agriculteurs regroupés en coopératives pour utiliser leur matériel agricole, en vue d'inciter à la mutualisation des machines.
Les sénateurs ont aussi voulu prolonger d'un an le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale (HVE), une prorogation également votée lors des débats à l'Assemblée nationale contre l'avis du gouvernement.
Les sénateurs prévoient de voter sur la partie « recettes » du budget de l'Etat jeudi.
