La reprise d’une exploitation agricole est problématique en cas de réticence des propriétaires à louer leurs terres. La chambre d’agriculture de Bretagne apporte son éclairage sur cette question et rappelle les règles applicables dans le cadre de la maîtrise du foncier.
Retrouvez ci-dessous les explications en vidéo :
En cas de refus des propriétaires d’accorder un bail à un nouvel exploitant, le cédant qui loue les terres peut s’associer à ce dernier pour la reprise de l’exploitation. En effet, le « cédant peut très bien mettre les terres dont il est le locataire à disposition de cette société d’exploitation » précise Gwenola Lesné, juriste à la Chambre d’agriculture. Le locataire est uniquement tenu d’en avertir le bailleur par lettre recommandée.
En conséquence, ce procédé est bien un moyen à court terme d’accéder à une maîtrise relative du foncier en l’absence d’accord des propriétaires.
Néanmoins dans ce cas de figure, « le cédant va rester seul titulaire des baux exploités par la société » rappelle Gwenola Lesné. Le locataire des terres conserve ainsi la détention du bail qu’il devra ensuite céder, lors de sa cessation d’activité. Cela équivaut à un retour à la case départ pour l’exploitant agricole qui doit de nouveau obtenir l’accord des propriétaires.
