Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
La loi agricole Duplomb-Menonville, qui a tant fait couler d'encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde, est en passe d'adoption dé (...)
L'Anses a confirmé en juillet les délais de retrait du flufenacet au niveau français. Les agriculteurs pourront utiliser des produits à base de cette substance active jusqu'au 10 décembre 2026.
Une « fragilisation de l’agriculture », des « revenus qui plongent » ou sacrifiés « au nom de la compétitivité internationale : après la publication des comptes de l’agriculture 2024, les chambres d’a (...)
Les mauvaises récoltes liées aux conditions climatiques, qui ont notamment affecté les grandes cultures, associées à une baisse des prix, font chuter la valeur ajoutée de l’agriculture française en 20 (...)
Les exploitations agricoles sont soumises à divers contrôles : aides Pac, environnement, eau, sécurité sanitaire… En cas de non-conformité, les risques vont de la simple mise en demeure aux sanctions (...)
Une formalité : la proposition de loi sur l'agriculture des sénateurs Duplomb et Menonville, dans sa version définitive toujours très critiquée, a passé sans encombre le cap du Sénat mercredi, obtenan (...)
Celui ou celle qui a œuvré gratuitement pour valoriser l’exploitation agricole d’un de ses ascendants peut demander ultérieurement – souvent au décès de l’exploitant - à être rétribué pour le travail (...)
Refonder un statut du fermage jugé « dévoyé », unifier la gouvernance foncière, mettre en place un schéma local de cohérence territoriale... Un rapport de l’Académie d’agriculture formule différentes (...)
En France, premier producteur européen de blé, les surfaces reculent et les coûts de production augmentent, alerte le président de l'Association générale des producteurs de blé (AGPB) qui plaide pour (...)
Une dizaine d'agriculteurs de la Coordination rurale (CR) du Nord et cinq tracteurs ont bloqué mercredi après-midi les alentours de la cité administrative à l'entrée de Lille, pour protester notamment (...)
Le marché du carbone agricole prend de l’essor en Europe, encouragé par des avancées réglementaires. Les acteurs du secteur réunis au sein de la Climate Agriculture Alliance veulent en faire un marché (...)
Des dizaines de milliers d'euros d'amendes ont été requis jeudi contre neuf irrigants de Charente-Maritime, et leurs entreprises, pour avoir exploité sans autorisation des « bassines », des réserves d (...)
Des agriculteurs ont bloqué des autoroutes dans le Nord pour réclamer l'assouplissement de réglementations qu'ils jugent trop contraignantes, à quelques jours de l'examen d'une proposition de loi prév (...)
Dispositif parfois méconnu et peu utilisé, le règlement amiable peut permettre à un agriculteur de trouver un accord avec ses créanciers pour assainir une situation financière difficile.
L'Etat a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui avait reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles, un recours qui ulcère les élus (...)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer, qui a promis de relancer les relations avec l'Union européenne, reçoit lundi les chefs des institutions de l'UE à Londres pour le premier sommet de ce typ (...)
La Confédération paysanne, 3e syndicat agricole, s'est dite jeudi déterminée à se mobiliser contre un retour des insecticides néonicotinoïdes en France, mesure phare d'une proposition de loi sénatoria (...)
La France « progresse moins rapidement » que la moyenne européenne dans l'atteinte des objectifs de réduction de 50 % des usages de pesticides d'ici 2030 par rapport à la période de référence 2011-201 (...)
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle stratégie de réduction des pesticides, Ecophyto 2030, le gouvernement défend son bilan et sa méthode, toujours décriés par des associations environnement (...)
La proposition de loi pour réintroduire des néonicotinoïdes en France poursuit mardi son examen en commission des Affaires économiques. Les députés du bloc central, partagés entre revendications des s (...)
Le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles de leur préjudice d'anxiété en lien avec leur exposition chronique au chlordécone, aux term (...)
L’agriculteur qui souhaite reprendre des terres pour s’agrandir doit vérifier si sa demande conduit à un agrandissement excessif, en fonction du seuil fixé par le SDREA. Si c’est le cas, le délai d’in (...)
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités liées à la vie des entreprises – création, modification, cessation – doivent obligatoirement être effectuées sur le Guichet Unique des Entreprises (GU (...)
Des insecticides et herbicides interdits dans l'Union européenne, parfois depuis plus de 20 ans, sont encore « régulièrement source d'intoxications » en France où ils ont pu être stockés ou importés d (...)
Des agriculteurs de la Coordination rurale (CR) ont déversé à l'aube mercredi une quinzaine de bennes de paille, de troncs, pommes et autres déchets végétaux devant un lycée agricole de Montauban pour (...)
La pulvérisation par drone de produits phytosanitaires sur des bananeraies, sur certaines vignes ou sur des parcelles agricoles particulièrement pentues va désormais être autorisée en France mais sera (...)
Ouvert à toute personne physique dont l’entreprise ne parvient plus à payer ses dettes, le rétablissement professionnel peut permettre d’éviter la liquidation judiciaire à un agriculteur en difficulté (...)
Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est conditionné à l’arrêt total de son activité, il est cependant autorisé à conserver une « parcelle de subsistance ». Quelles sont (...)
De son directeur général à son conseil de déontologie, l'Anses s'inquiète de potentielles « contraintes » ou « risques d'influence » alors que le gouvernement veut imposer des « priorités » dans les t (...)
Marges minimales sur les denrées alimentaires et encadrement de certaines promotions : le Parlement a adopté définitivement jeudi une loi prolongeant plusieurs dispositifs des lois Egalim visant la gr (...)
Des produits phytosanitaires pulvérisés sur des bananeraies et certaines vignes à l'aide de drones : une autorisation en ce sens, très encadrée, a été définitivement adoptée mercredi au Parlement, ave (...)
En agriculture, deux régimes de TVA existent : le remboursement forfaitaire agricole, et le régime simplifié agricole. Quelles sont leurs différences ? À quelles activités s’appliquent-ils ?
Des modifications proposées fin 2024 au Comité de suivi du PSN ont été validées par la Commission européenne et concernent en particulier le respect des Bonnes conditions agricoles et environnementale (...)
Encadré par le statut du fermage, le bail ne prend pas fin systématiquement après le décès du bailleur ni après celui du preneur. À quelles conditions la succession est-elle automatique ? Peut-on refu (...)
Soumis au statut du fermage, le bail à métayage se distingue du bail à ferme en ne prévoyant pas une rémunération fixe pour le propriétaire. Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
La loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025 apporte son lot de modifications impactant directement les entreprises. Tour d'horizon des principales mesures à anticiper pour les employeurs du s (...)
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de « souver (...)
L’Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT) via l’ASPDT-FMSE (Association sanitaire pour la pomme de terre) et le syndicat Coupeurs de France viennent d’annoncer la mise en place de l’ (...)
Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10 % de marge sur les denrées alimentaires, dispositif censé protéger la rémunération d (...)
Le distributeur E.Leclerc est opposé à une disposition des lois Egalim visant à garantir la rémunération des agriculteurs, qui oblige les supermarchés à prendre au moins 10% de marge sur les denrées a (...)
