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Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Protection des plantes
Réglementation concernant le rinçage du pulvérisateur au champ
Après avoir renseigné les caractéristiques techniques du pulvérisateur (volume de fond de cuve et capacité de la cuve de rinçage), l’outil "Rinçage du pulvérisateur" d'Arvalis calcule « si le nombre d (...)
Contractualisation entre filières
PLF 2023 : une opportunité pour « construire la résilience de la ferme France »
Face à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, dans un contexte de crises successives qui remettent la souveraineté alimentaire au premier plan, 12 organisations agricoles dont la (...)
Le descendant d'un agriculteur, qui réclame un salaire différé pour l'aide qu'il a apportée bénévolement à l'exploitation familiale, ne peut avoir droit qu'à un salaire partiel.
Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption donne priorité au bailleur sur l’acquéreur choisi par le propriétaire. A quelles conditions s’applique-t-il ? Comment l’ex (...)
Depuis janvier 2014, les contribuables soumis à une obligation de tenue de comptabilité, qui le font de manière informatisée, doivent être en mesure de remettre à l'administration fiscale un fichier d (...)
Vous faites de la vente directe à la ferme et vous souhaiteriez commercialiser des produits d'autres agriculteurs ? En avez-vous le droit ? Et si oui, quelles sont les conditions et les démarches pour (...)
Circulation routière
Nettoyer la chaussée pour ne pas s’embourber en justice
La saison des semis bat son plein, les récoltes d'automne également comme les pommes de terre et les betteraves sucrières. Et en attendant d'être transportées vers les usines de transformation, elles (...)
L'actu d'Arvalis
Gestion des graminées : réussir les interventions d'automne
Les chantiers de semis des céréales ont démarré… l’occasion de revenir sur les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre vulpins et ray-grass.
Le congé rural, acte juridique destiné à mettre fin au bail, exige une rédaction très précise, sous peine d’être frappé de nullité en cas de vice de forme. Le locataire a donc tout intérêt à contester (...)
La durée de conservation des factures, déclarations et autres documents administratifs est prévue par les textes législatifs. Cependant, il est conseillé de garder l’ensemble de ces documents sur une (...)
Réglementation
Prosulfocarbe, mode d’emploi
Le prosulfocarbe reste incontournable dans les programmes de désherbage des céréales à l’automne. Pour préserver son utilisation, deux règles sont à respecter : le recours à des buses antidérive et l’ (...)
Lorsque la trésorerie est tendue, vous vous demandez si votre entreprise peut faire face à toutes ses dépenses. Quand la situation est plus favorable, vous vous demandez quelle stratégie adoptée. Pour (...)
La Commission européenne a définitivement validé, mercredi 31 août 2022, le plan stratégique national français – et ceux de 7 autres pays européens – pour la Pac 2023-2027. Ce document de référence po (...)
En cas d’expropriation d’un propriétaire, ou de résiliation du bail pour changement de destination des terres, le fermier qui perd la possibilité d’exploiter les parcelles concernées bénéficie d’indem (...)
Le bail rural verbal permet à un agriculteur d’exploiter des terres agricoles en contrepartie d’un paiement, sans établissement de contrat écrit. Dans la pratique, ce type de bail peut néanmoins génér (...)
Emploi et formation
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti est prolongée
Initialement prévu jusqu’au 30 juin, le dispositif d’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. L’employeur peut ainsi bénéficier d’une aide allant jusqu’à (...)
Formation des prix et marges en 2021
Malgré la hausse, les prix n’ont pas permis de couvrir les coûts de production
En 2021, avant la guerre en Ukraine, la hausse générale des coûts de production était déjà bien amorcée. Dans ce contexte, si quasiment toutes les productions ont connu une hausse des prix, dans certa (...)
Le tribunal d'Ajaccio a prononcé vendredi la relaxe, du fait de nullités de procédure, de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et de ses proches, poursuivis pour des fraudes agri (...)
Conduite des engins agricoles
Une piqûre de rappel pour adopter les bons réflexes
La conduite des engins agricoles n'est pas soumise au permis de conduire. Pour sensibiliser les jeunes futurs agriculteurs aux enjeux de sécurité sur la route et au champ, l'opération« 10 de conduite (...)
Les riverains ou voisins d'une réserve d'eau potable peuvent avoir droit à une indemnisation si leurs droits d'utilisation du terrain sont réduits dans l'intérêt de la protection de l'eau.
Dégâts de gibier
Les chasseurs ne paient pas tout
Un agriculteur peut réclamer une indemnisation pour les dégâts provoqués par du gibier, mais pas la prise en charge des mesures de prévention des dommages éventuels.
Coûts de production
France Grandes Cultures incite à renégocier les contrats avant moisson
Alors que les coûts de production continuent à grimper, France Grandes Cultures, organisation de la Coordination rurale, demande la renégociation des contrats avant moisson quand la situation l’impose (...)
Droit à l'essai pour les Gaec
J.-L. Chandellier : « Des fiançailles pour un mariage qui dure »
Pour que les sociétés agricoles continuent de se développer, notamment pour faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, « il faut se doter d'outils efficaces », préconise Jean-Louis Chandellier, (...)
Renégociations commerciales
Le ton monte entre agriculteurs et distributeurs
Deux mois après la réouverture des négociations commerciales sur les prix de l'alimentaire, les échanges se tendent entre les supermarchés et le syndicat agricole majoritaire FNSEA, qui fait bloc avec (...)
Web-agri.fr
Installations agricoles ICPE
Des failles dans la surveillance des élevages, estime la Cour des comptes
De nombreux élevages français, classés au titre de la « protection de l'environnement » (ICPE) pour la pollution qu'ils génèrent, ne sont pas assez surveillés et sanctionnés par les autorités en cas d (...)
Nécessaire dans les Gaec, conseillé dans les autres sociétés agricoles, le règlement intérieur constitue un outil très pratique pour anticiper et prévenir les conflits entre associés. Que doit-il cont (...)
Synthèse réglementation
Tout ce que vous devez savoir avant de prendre la route !
Qui peut conduire quoi ? À quelle vitesse ? À quel chargement ? Ce sont des questions qui se posent lorsqu'on prend le volant d'une machine agricole, ou qu'on la confie à un tiers. La rédaction Terre- (...)
La plantation et l’entretien des arbres peuvent constituer une source de conflit entre le propriétaire et le locataire. Quelles sont les règles concernant les arbres implantés sur une parcelle louée ? (...)
Présidentielle et prochain quinquennat
Les six chantiers pour l'avenir de l'agriculture
Revenus insuffisants pour de nombreux agriculteurs, impact négatif sur l'environnement et le climat, capacités de stockage de carbone insuffisamment exploitées, consommateurs toujours plus exigeants m (...)
Web-agri.fr
Pollution en Bretagne
L'État au pied du mur dans la lutte de Sisyphe contre les algues vertes
Dans quelques semaines, le tractopelle reprendra son ballet quotidien pour récupérer des tonnes d'algues vertes sur la plage du port de Binic, illustration des carences de l'État dans la lutte contre (...)
Triangle de Gonesse
9 associations, contre une future gare sur des terres agricoles, déboutées
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours de neuf associations de défense de l'environnement qui contestent le permis de construire de la future gare de métro sur les champs du T (...)
Vente en ligne, click and collect
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Avec les restrictions dues à la crise sanitaire, de nombreux commerçants ont souhaité se diversifier en créant leur site internet. C’est aussi le cas d’agriculteurs qui souhaitent développer la vente (...)
Blé déversé après le blocage d'un train
Enquête ouverte par le parquet de Lorient
Le parquet de Lorient a annoncé lundi avoir ouvert une enquête, notamment pour dégradations de biens privés, après une action de manifestants samedi qui ont déversé près de 1 400 tonnes de blé pour un (...)
La préfecture du Nord et les syndicats agricoles ont signé mardi une charte, la première de France, pour mieux définir la sous-location des terres agricoles et tenter ainsi de lutter contre cette prat (...)
Raisonnement de la fertilisation azotée
« La méthode française du bilan prévisionnel : une des plus complètes d'Europe »
« Afin de nourrir les réflexions autour de l'harmonisation des pratiques de fertilisation azotée telles que suggérée par la Commission européene », le Comifer a mené une étude sur les méthodes de rais (...)
Projet de certification bio du sel
Les producteurs de sel de l'Atlantique dans la tourmente
« Nous pourrions disparaître » : les petits producteurs de l'Atlantique attendent, fébriles, l'examen prévu le 8 mars à Bruxelles du projet de certification bio du sel, qui pourrait englober sous un m (...)
Salon de l’agriculture
Greenpeace tance Macron sur les « nouveaux OGM »
Greenpeace a interpellé le président Emmanuel Macron, dimanche, au lendemain de sa venue au Salon de l'Agriculture, sur ses prises de position en faveur des nouvelles techniques d'édition génomique de (...)
Bail rural
Le fermage se paie aux échéances prévues
Même si le prix d'un fermage agricole est établi annuellement, il doit être payé aux échéances prévues par le bail qui peuvent être plusieurs dans l'année.
Une quinzaine de tracteurs et des dizaines d'agriculteurs de Haute-Garonne ont bloqué jeudi l'accès à une raffinerie près de Toulouse, pour protester contre la hausse des prix des matières premières, (...)
Ammonitrates à haut dosage et en vrac
L'Unifa alerte sur les répercussions d'une baisse du seuil de stockage
Dans un communiqué, l'Unifa fait part de ses inquiétudes : abaisser le seuil de stockage des ammonitrates à haut dosage et en vrac pourrait « mettre en péril la pérennité d'une industrie déjà fragilis (...)