Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Le coût de la mécanisation peut être optimisé via plusieurs leviers, explique Cogedis. (©Pixabay)
Alors que l’énergie et les intrants connaissent une envolée des prix sans précédent, réduire les autres coûts de production devient crucial pour les agriculteurs. Le coût de mécanisation, par exemple, (...)

Transmettre: démarches et outils (10/14)
Foncier : tout savoir sur les cessions par vente immobilière ou location

 « Il importe de regarder les droits de l'exploitant en place : a-t-il un bail ? Sera-t-il simple de le résilier ? Ou est-ce un occupant sans droit ni titre ? », préconise Magali Broustal, juriste à la chambre d'agriculture de Bretagne.(©Pixabay)
Pour pouvoir les mettre en valeur, celui qui reprend des terres agricoles doit avoir en sa possession deux documents. L'autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures, d'une part, détail (...)

Terre-net Test #67
Avez-vous bien suivi l’actualité agricole de la semaine ?

Terre-net Test #67 (©Terre-net Média)
Votre petit divertissement du week-end est de retour : c'est l'heure du Terre-net Test !

Revenu des agriculteurs
Le Parlement adopte de nouvelles mesures de protection

Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un ultime vote du Sénat, de « nouvelles règles du jeu » pour protéger la rémunération des agriculteurs dans les relations commerciales avec industr (...)

Rémunération des agriculteurs
Vote final jeudi au Sénat d'« Egalim 2 »

Le Parlement s'apprête à adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, de « nouvelles règles du jeu » pour protéger la rémunération des agriculteurs dans les relations commerciales avec i (...)
Les revenus de l'activité agricole ne représentent qu'un tiers des revenus des ménages agricoles. (©Pixabay)
Le niveau de vie des ménages agricoles est similaire à celui des autres ménages français, avec des conditions de vie qui s’avèrent globalement plus favorables. Néanmoins, l’activité agricole ne contri (...)
 « Tous les élèves de l'enseignement agricole que nous avons rencontrés sont enthousiastes à propos de ce système éducatif », met en avant Jean-Marc Boyer, président de la mission d'information. (©Pixabey)
Les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'enseignement agricole du Sénat ont été présentées le 5 octobre. Objectif de ce travail lancé début février : lui donner les moyens, financi (...)
Comment mesurer l’évolution et l’hétérogénéité des revenus agricoles ?
Si le vote imminent de la loi Égalim 2 remet le sujet de la rémunération des agriculteurs sur le devant de la scène, la question des revenus agricoles fait toujours l’objet de nombreux débats. Qu’en e (...)

Transmettre : démarches et outils (9/14)
Foncier : l'autorisation d'exploiter, pour qui, quoi, comment, quand ?

 « Un refus d'autorisation d'exploiter, même sur quelques parcelles, pénalise une installation », insiste Rémi Castel. (©Fotolia // Création Terre-net Média)
« La transmission du foncier est souvent la clé de voûte des projets de cession d'exploitation agricole et d'installation », met en avant Rémi Castel, conseiller transmission à la chambre d'agricultur (...)
Web-agri.fr

Ouverture du Sommet de l’élevage
La rémunération sera l’un des thèmes politiques fort du Sommet

Le Sommet de l'élevage se tient cette année du 5 au 8 octobre. (©Sommet de l'élevage)
Outre les visiteurs privés de salon l’année dernière, la 30e édition du Sommet de l’élevage devrait attirer un certain nombre de politiques, à quelques mois de l’élection présidentielle. Et si l’inaug (...)

Industrie amidonnière
L'amidonnerie française s'inquiète de la hausse des coûts

Parmi les nombreux débouchés alimentaires de l'amidonnerie française, on compte le secteur de la boulangerie, de la pâtisserie et de la biscuiterie. (©Pixabay)
La fédération des industriels producteurs d’amidon et produits dérivés salue la reprise économique post-Covid, mais alerte sur le renchérissement des coûts des matières premières, de l'énergie et du t (...)

Protection de la ressource en eau
Pourquoi l’effort demandé aux agriculteurs est-il inéquitable ?

L'équité des politiques de protection de la ressource en eau est, aujourd'hui, très difficile à atteindre. (©Pixabay)
Le partage et la protection de l’eau est, depuis toujours, source de tension avec l’agriculture, et le changement climatique accentue les enjeux autour de la gestion de la ressource. Le sujet reste au (...)
Ce n'est pas parce qu'un enfant travaille dans l'entreprise familiale avec le statut d'aide familial bénévole qu'il ne peut pas, par la suite, réclamer le paiement d'un salaire différé.

75e congrès de la FNSEA
Avant la présidentielle, le ministre et la FNSEA sur la même ligne

Julien Denormandie lors du 75è congrès de la FNSEA, le 23 septembre, à Niort. (©Terre-net Média)
À quelques mois de l’élection présidentielle, la FNSEA a profité de son 75e congrès, les 22 et 23 septembre à Niort, et de la présence du ministre de l’agriculture, pour dresser la liste de ses attent (...)

Rémunération des agriculteurs
Le Sénat adopte un texte sensiblement modifié

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dans une version sensiblement modifiée par (...)
Bayer, Lallemand, Syngenta, De Sangosse mais aussi Action Pin ou Vivagro font partie du village du biocontrôle à Tech&Bio du 21 au 23 septembre, dans la Drôme. (©Terre-net Média)
Du 21 au 23 septembre, le salon Tech&Bio bat son plein dans la Drôme. Cette année, le biocontrôle est à l’honneur avec un village dédié, auquel participent 16 entreprises du secteur, dans le but de me (...)
Selon un rapport du CGAAER, les gains de productivité permis par la mécanisation n'ont pas profité aux agriculteurs. (©Terre-net Média)
Dans un rapport publié en septembre, le CGAAER met en évidence les progrès permis par la mécanisation, notamment au niveau de la productivité, sans pour autant observer de répercussion sur les revenus (...)

Rémunération des agriculteurs
Le Sénat débat en plénière de sa version d'Egalim 2

Le Sénat débat en plénière de sa version d'Egalim 2
À partir d’aujourd’hui et jusqu’à demain soir, le Sénat examine en plénière la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau, qui entend améliorer la rémunération des agriculteurs suite aux limit (...)
Web-agri.fr

Épandage
Sept questions autour de la fin annoncée des buses palettes

Un plan d’action ministériel prévoit la fin des buses « à horizon 2025 », sans indiquer si l’interdiction sera effective à cette échéance. (©Pichon)
Face à l’obligation de réduire les émissions de polluants atmosphériques de 13 % d’ici 2030, les buses d’épandage pourraient bien être interdites d’ici quelques années. Le point sur la réglementation (...)
Une parcelle agricole louée à un bailleur doit être intégralement exploitée, sous peine de voir sa bonne foi retoquée dans le tribunal. (©Pixabay)
Pour un agriculteur fermier, la non-exploitation d'une petite parcelle louée peut suffire à faire juger qu'il n'a pas correctement exécuté les obligations résultant de son bail, l'empêchant ainsi de p (...)
 « Je ne vois pas l'argent qu'on a gagné en plus par rapport aux autres années », se demande Frédéric Durand. (©Terre-net Média)
Malgré cette moisson 2021 compliquée, l’AGPB prévoit un revenu 2021 de 2 Smic pour les céréaliers. Selon les lecteurs de Terre-net, « le compte n'y sera pas ». D'une part, « avec le gel, la sécheresse (...)
Web-agri.fr

Restauration
La mention de l'origine des viandes obligatoire en 2022

L'étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restauration va être rendu obligatoire « le plus rapidement possible en 2022 », a annoncé mercredi le ministre de l'agriculture Julien Denormandie (...)
38 départements sont concernés par des mesures restrictives liées à la sécheresse. (©Terre-net Média)
Le nombre de départements concernés par des mesures, locales ou non, de restriction de l'usage de l'eau et de l'irrigation continue d'augmenter : 38 départements sont désormais concernés et 9 autres s (...)

Label bas carbone
La méthode « grandes cultures » enfin approuvée

La labellisation bas carbone de la méthode grandes cultures accordée le 24 août par le ministère de la transition écologique lance l’utilisation de cette méthode dans le dispositif « <a href="https://www.terre-net.fr/meteo-agricole/article/bon-diagnostic-carbone-le-nouveau-dispositif-est-accessible-2179-178546.html" target="_self">bon diagnostic carbone</a> ». (©Pixabay)
Annoncée au départ pour début 2021, la méthode « grandes cultures » du label bas carbone vient d'être approuvée par le ministère de la transition écologique. « Les porteurs de projets disposent enfin (...)

Evolution des exploitations agricoles
Diversification, croissance, coopération, agroécologie : quatre voies d’avenir ?

Si l'agrandissement pour optimiser les moyens de production constitue toujours un levier privilégié pour conforter l'exploitation, d'autres voies de développement se sont bien installées dans le paysage agricole, comme la diversification en vente directe ou production d'énergie, ou l'amélioration - bientôt rémunérée ? - des pratiques. (©Terre-net Média)
Dans son deuxième « Observatoire agriculture » dévoilé le 20 juillet dernier, le groupe bancaire BPCE relève quatre grandes tendances de développement des exploitations agricoles ces deux dernières an (...)

Produits phytosanitaires
Le Conseil d'État renforce les règles d'épandage

Le Conseil d'État renforce les règles d'épandage de produits phytos (©Pixabay)
Le Conseil d'État, dans une décision rendue lundi, demande au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l'épandage des pesticides « pour mieux protéger la population ».

Anti-limaces
Passer le cap de la nouvelle réglementation

Les produits CMR2 devront être stockés dans un local phytosanitaire fermé à clef, positionnés sur des étagères séparées et identifiés. (©De Sangosse)
Les produits anti-limaces traditionnels à base de métaldéhyde concentrés à 3 % ou plus seront classés parmi les produits cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de niveau 2 (CMR2) à p (...)
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Réglementation
Avoir un forage aux normes en cas de contrôle, mode d’emploi

Avant de créer un forage sur son exploitation, petit rappel de la réglementation. (©Terre-net Média)
Pour la bonne alimentation en eau de l’élevage, le choix de l’emplacement du forage est crucial. La réglementation impose la vigilance.

Circulation des engins agricoles
Retour sur les conseils de la MSA pour passer un été sans accident du travail !

La MSA a recensé les principaux risques liés à l'utilisation des engins agricoles pour alerter les agriculteurs afin qu'ils passent un été sans accident. (©prmeng.rosselcdn.net)
Avant que la moisson ne démarre sur les chapeaux de roues, la rédaction de Terre-net et la MSA ont tenu à organiser un webinaire pour vous rappeler quels sont les principaux risques liés à la circulat (...)
Les mauvaises récoltes de céréales ont plombé les revenus des agriculteurs en 2020 (©Pixabay)
La baisse des productions végétales et notamment des céréales a affecté les comptes de l'agriculture française, laquelle a créé moins de richesse en 2020, selon une note de l'Insee publiée jeudi.
Les plans publics de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne ont été « mal définis » et n'ont eu qu'un « impact limité », analyse vendredi la Cour des comptes qui préconise de prom (...)
Sur la route, il y a des règles. (©Terre-net Média)
Hauteur, largeur, longueur, masse, permis, immatriculations, … Bienvenue dans la jungle du code de la route qui s’applique aussi aux engins agricoles, avec certaines spécificités en plus. Le point pou (...)

Rémunération des agriculteurs
Le texte voté à l'Assemblée « répond aux attentes » de la FNSEA

Le texte destiné à « protéger » les agriculteurs dans leurs relations avec industriels et supermarchés, adopté jeudi par l'Assemblée nationale, « répond aux principales attentes du monde agricole », s (...)

Circulation routière
Attention : la surcharge peut coûter cher !

Pour éviter la surcharge, mieux vaut connaître les règles liées aux charges sur la route. (©Terre-net Média)
PTAC, PTRA, PV, CU... autant d'abréviations barbares en matière de poids autorisé concernant les engins agricoles. Mieux vaut d'ailleurs en maîtriser la signification afin d'éviter l’infraction, surto (...)

Transmettre, démarches et outils (4/14)
Solutions juridiques pour les fermes à capitaux importants

Solutions juridiques pour les fermes à capitaux importants
Parallèlement à l'agrandissement des exploitations agricoles, les capitaux des fermes à céder augmentent logiquement, au niveau financier comme en termes de moyens de production et de main-d'œuvre. Et (...)
Mieux rémunérer les agriculteurs : examinée jeudi à l'Assemblée, une proposition de loi de la majorité entend rééquilibrer les relations avec industriels et supermarchés, une « impérieuse nécessité » (...)

Mauvaise gestion des ressources en eau
La justice européenne épingle l'Espagne pour sa gestion d'un grand parc naturel

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a épinglé jeudi l'Espagne pour sa mauvaise gestion des ressources en eau du parc de Doñana, l'une des plus grandes zones humides d'Europe menacée notamm (...)
Le ministre de l'agriculture Julien Denormandie a apporté jeudi son soutien à une proposition de loi de la majorité destinée à « protéger la rémunération des agriculteurs », un texte « d'une impérieus (...)

Rémunération des agriculteurs
La proposition de loi pour parachever la loi Egalim arrive à l’Assemblée

Les députés vont examiner la proposition de loi de G. Besson-Moreau pour sécuriser la rémunération des agriculteurs. (©Terre-net Média)
Face à l’incapacité de la loi Egalim à assurer les revenus des agriculteurs, le gouvernement entend améliorer sa copie avec la proposition de loi du député LREM Grégory Besson-Moreau. Le texte, qui re (...)

Crédit d'impôt recherche
Tout ce qu'il faut connaître sur le dispositif

Tout ce qu'il faut savoir sur le crédit d'impôt recherche et innovation en agriculture. (©ministère de l'agriculture)
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII). Le dispositif fiscal vise à encourager les entreprises engagées dans la R&D mais i (...)