Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Vous constatez la sous-exploitation ou l’inculture d’une parcelle agricole ? Vous avez le droit de demander au Préfet une autorisation d’exploiter.
Pour les lecteurs de Terre-net, la campagne 2023-2024 ne sera « pas rentable », avec « un mauvais retour sur investissement dans les champs » s’ajoutant à celui de 2016. Ils ont beau « faire et refair (...)
Dans le monde de l'agriculture, chaque décision compte et peut avoir de grandes répercussions ! Imaginez, un agriculteur décide d'acheter une moissonneuse-batteuse pour simplifier son organisation. Po (...)
Suivi chaque semaine par le ministère de l’écologie, le prix du Gazole non routier n'est pas redescendu sous les 1,10 € TTC le litre depuis février 2022. Mais il est, début août 2024, au plus bas depu (...)
Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent cependant d’être anticipés.
La production agricole a diminué, en valeur, en 2023, du fait de prix globalement en baisse, particulièrement pour la production végétale. Les volumes augmentent pourtant de 6,3 % du fait de condition (...)
Les États de l'UE ont renoncé, faute de majorité, à se prononcer mercredi sur un texte dérégulant les biotechnologies génétiques, qualifiées de « nouveaux OGM » par leurs détracteurs, ce qui compromet (...)
Les députés chargés de plancher, avant la dissolution de l'Assemblée nationale, sur une révision du cadre des négociations commerciales pour mieux rémunérer les agriculteurs préconisent notamment « d' (...)
Les plus-values réalisées lors d’une vente immobilière sont taxées dans la plupart des cas, mais des exceptions existent, notamment lorsque le prix de vente du bien est inférieur à 15 000 euros. Cette (...)
Vous projetez d'arrêter votre activité d'exploitant. L'une des principales étapes à venir : la transmission du foncier et/ou des bâtiments de votre ferme. Que vous soyez bailleur ou locataire, cela ne (...)
Les États de l'UE ont définitivement adopté lundi une législation clé du Pacte vert qui impose la restauration des écosystèmes abîmés, la ministre autrichienne de l'environnement ayant défié son propr (...)
Lieux et fréquence d'approvisionnement, motivations et freins, impact de l'inflation, recul du bio, achats responsables, budget alimentaire de plus en plus contraint... Le forum des circuits courts, d (...)
Le gouvernement continue d’avancer sur les mesures de simplification annoncées pour répondre à la colère agricole : un plan en 77 mesures a été présenté le 13 juin lors d’un conseil supérieur d’orient (...)
En agriculture, la présomption de bail tacite, qui s'attache à un contrat répété, s'impose non seulement au propriétaire mais aussi au fermier qui sous-louerait à un autre.
Quels sont-ils, notamment au moment de l'installation sur une exploitation agricole ? La chambre d'agriculture de Bretagne les détaille dans son dernier RDV des juristes.
Suspendue début 2024 après les mobilisations agricoles, la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires avait déjà été fortement critiquée un an auparavant par le CGAAER qui estime (...)
Des centaines d'agriculteurs en tracteurs venus de plusieurs pays européens ont convergé mardi vers Bruxelles pour manifester contre la politique de l'UE, à quelques jours des élections européennes, à (...)
Toulouse, 4 juin 2024 (AFP) - Les agriculteurs français et espagnols ont mis fin mardi matin, comme prévu, au blocage des points de passage transfrontaliers qu'ils occupaient depuis la veille pour réc (...)
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une série de dispositions du projet de loi d'orientation agricole visant à « simplifier » le droit en vigueur, malgré la vive opposition de la gauche qui a cr (...)
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole (...)
Origin'Info, un nouveau logo apposé sur les produits alimentaires transformés, va permettre à partir de cet été aux consommateurs de connaître la provenance des différents ingrédients qui les composen (...)
Choisir ou non le Gaec pour une installation ou une association agricole ? Quelles sont les spécificités de ce statut juridique ? Le dernier RDV des juristes de la chambre d’agriculture de Bretagne fa (...)
Que restera-t-il de la promesse présidentielle de « prix planchers » pour améliorer le revenu des agriculteurs ? Une mission parlementaire doit proposer d'ici fin juin une nouvelle révision du cadre d (...)
La FNSEA et Jeunes Agriculteurs mettent en garde contre « toute recommandation qui contribuerait à détricoter Égalim » et réclame « des ajustements législatifs urgents » afin de renforcer les disposit (...)
En congrès le 14 mai, la Fédération nationale de la propriété privée rurale alerte sur la transmission du foncier agricole. Réforme du statut du fermage, allègement de la fiscalité... Elle appelle l'É (...)
Dans le contexte actuel de transition énergétique, les exploitants agricoles se tournent de plus en plus vers le photovoltaïque comme source de diversification et de revenus complémentaires. Cette dém (...)
Remise sur le montant du loyer, résiliation du bail, ou dégrèvement de taxe foncière peuvent venir compenser les conséquences des intempéries dans le cadre du statut du fermage, en fonction de l’ample (...)
Nicolas Viel, installé dans l’Eure, et Grégor Lamirault, dans l’Eure-et-Loir, sont deux céréaliers passionnés de machines et expérimentés. Ils nous racontent leur rapport à la conduite.
En période de moisson pour les agriculteurs et de vacances pour les autres, le bruit des machines qui travaillent souvent tard dérange le voisinage et des tensions peuvent apparaître. Règle de bon sen (...)
PTAC, PTRA, PV, CU... autant d'abréviations barbares en matière de poids autorisé concernant les engins agricoles. Mieux vaut d'ailleurs en maîtriser la signification afin d'éviter l’infraction, surto (...)
Elle est aujourd’hui trop peu bouclée par les agriculteurs au volant de leur tracteur. Pour sensibiliser les esprits à ce petit geste aux grands effets, la MSA relance sa campagne « Je m’attache, je m (...)
Hauteur, largeur, longueur, masse, permis, immatriculations, … Bienvenue dans la jungle du code de la route qui s’applique aussi aux engins agricoles, avec certaines spécificités en plus. Le point pou (...)
Le Premier ministre a décliné les grands axes de la simplification bureaucratique de l’État, à l’occasion du 8e comité interministériel de la Transformation publique, le 23 avril. Les agriculteurs son (...)
Alors qu’une accalmie s’est installée ces derniers jours sur la France, les conditions météo ont longtemps été à la pluie cet hiver et en ce début de printemps, entraînant un salissement des routes po (...)
La campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai 2024. Cette télédéclaration est essentielle et mérite attention et vigilance. Le point sur les nouveautés de 2024.
Les chiffres ne baissent pas : en 2022, encore 233 accidents corporels routiers impliquant des tracteurs ont entraîné 40 morts et 255 blessés. Plusieurs axes d’action et de réflexion sont engagés.
Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée auprès de Marc Fesneau, a lancé jeudi 18 avril une concertation avec les acteurs concernés pour réformer le conseil stratégique à l’utilisation des produit (...)
Pour préparer de « potentielles évolutions aux dispositifs existants », les députés co-rapporteurs de la mission gouvernementale sur l’évaluation des lois Egalim ont lancé deux consultations. Les avis (...)
Lorsque sa société investit, le chef d’entreprise peut se porter caution d’un certain nombre d’engagements, dont il est important mesurer les implications.
Le décret encadrant l’agrivoltaïsme, publié mardi 9 avril 2024 au Journal officiel, relance le débat sur les conditions permettant le maintien d’une activité agricole sous des panneaux photovoltaïques (...)
