Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
La préfecture du Lot-et-Garonne a mis en demeure vendredi la chambre d'agriculture du département, que préside la Coordination rurale (CR47), de mettre en conformité une retenue d'irrigation, construi (...)
Le revenu trop faible des agriculteurs a été mis en avant comme l’une des sources de la colère agricole qui s’est exprimée à plusieurs reprises depuis l’automne 2023. Pourtant, sur la période 2010-202 (...)
Dans un contexte agricole en perpétuelle transformation, les crédits d'impôt encourageant des pratiques écologiques revêtent une importance majeure. Focus sur trois dispositifs clés : l’abandon du gly (...)
L'exploitation de terres agricoles reçues en donation ou en héritage n'est pas soumise à autorisation administrative, à la condition de ne pas avoir été seulement donnée en nue-propriété, a précisé la (...)
Suite à la publication des Comptes prévisionnels de l’agriculture, qui soulignent la chute en valeur et en volume des productions végétales françaises en 2024, l’AGPB rappelle sa « profonde inquiétude (...)
Avec une baisse des prix qui s’est poursuivie sur les céréales en 2024, et une mauvaise récolte liée aux conditions météorologiques, la baisse de la valeur de la production agricole devrait avoisiner (...)
L'Office français de la biodiversité (OFB), ciblé par certains syndicats agricoles, doit mettre en place un « port d'arme discret » de ses agents lors de leurs opérations de police de l'environnement (...)
Comme chaque année, la grande distribution commence à recevoir les conditions auxquelles leurs fournisseurs agro-industriels veulent leur vendre leur production lors de l'année à venir.
La mobilisation des agriculteurs ciblant des établissements publics se poursuit jeudi, devant les sièges de l'Anses et de l'Inrae en région parisienne, et devant la préfecture des Alpes-Maritimes à Ni (...)
Avec leurs tracteurs ou leurs bêtes, des centaines d'agriculteurs ont participé à nouveau mercredi à des manifestations dans plusieurs départements, comme dans l'Aveyron, où des dizaines d'entre eux o (...)
Dans le cadre d’un bail rural, le locataire peut apporter des modifications destinées à améliorer le bien. En fonction des cas, l’information ou l’autorisation du propriétaire est nécessaire. Suite à (...)
Locaux saccagés, agents menacés : l'Office français de la biodiversité (OFB) sert de « bouc émissaire » dans la crise agricole, les syndicats se livrant à une « surenchère » à quelques semaines des él (...)
La mission sénatoriale de suivi des lois Égalim, censées améliorer la rémunération des agriculteurs, a recommandé mercredi de raccourcir la durée des négociations annuelles entre grande distribution e (...)
[Contenu proposé par La Pomme de terre française] le Conseil d’État annule le décret d’application pour les emballages plastiques pour les fruits et légumes.
A peine plus de 10 % des exploitations agricoles ont fait l'objet d'un contrôle en 2023, et 1 % seulement a subi deux contrôles ou plus, selon un rapport d'inspection ministériel commandé lors de la c (...)
La cour d'appel de Paris a transmis mercredi à la Cour de cassation pour examen une question prioritaire de constitutionnalité dans le scandale de la pollution à la chlordécone aux Antilles, a-t-on ap (...)
L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de pesticides interdits dans l'Union européenne. ( (...)
Si les revenus agricoles sont globalement soumis à d’importantes fluctuations conjoncturelles liées au climat et aux marchés mondiaux, on constate de très fortes disparités entre filières et entre exp (...)
À l’occasion d’un déplacement dans une exploitation agricole de l’Essonne jeudi 31 octobre, la ministre de l’agriculture a annoncé la mise en place d’un contrôle administratif « unique », via une coor (...)
Les baux concernant de petites surfaces peuvent être exemptés du statut du fermage, en vertu de l’article L.411-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Cette dérogation est accordée « en tenant compt (...)
Lorsque la trésorerie est tendue, vous vous demandez si votre entreprise peut faire face à toutes ses dépenses. Quand la situation est plus favorable, vous voulez savoir quelle stratégie adopter. Pour (...)
Il n'est pas permis à un fermier, locataire de ses terres agricoles, de déléguer à son propre frère un grand nombre de travaux car la situation pourrait être qualifiée de cession du bail ou de sous-lo (...)
Comparativement aux EARL ou aux SCEA, les Gaec bénéficient de la transparence ce qui, sur le plan juridique et en matière de gestion d’entreprise, les rend parfois plus intéressants pour l’exploitant (...)
Sans doute l’un des moments les plus compliqués, et non moins crucial, du parcours pour s’installer en agriculture. Savoir comment calculer le produit d’exploitation, les charges opérationnelles et de (...)
Vous constatez la sous-exploitation ou l’inculture d’une parcelle agricole ? Vous avez le droit de demander au Préfet une autorisation d’exploiter.
Pour les lecteurs de Terre-net, la campagne 2023-2024 ne sera « pas rentable », avec « un mauvais retour sur investissement dans les champs » s’ajoutant à celui de 2016. Ils ont beau « faire et refair (...)
Dans le monde de l'agriculture, chaque décision compte et peut avoir de grandes répercussions ! Imaginez, un agriculteur décide d'acheter une moissonneuse-batteuse pour simplifier son organisation. Po (...)
Suivi chaque semaine par le ministère de l’écologie, le prix du Gazole non routier n'est pas redescendu sous les 1,10 € TTC le litre depuis février 2022. Mais il est, début août 2024, au plus bas depu (...)
Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent cependant d’être anticipés.
La production agricole a diminué, en valeur, en 2023, du fait de prix globalement en baisse, particulièrement pour la production végétale. Les volumes augmentent pourtant de 6,3 % du fait de condition (...)
Les États de l'UE ont renoncé, faute de majorité, à se prononcer mercredi sur un texte dérégulant les biotechnologies génétiques, qualifiées de « nouveaux OGM » par leurs détracteurs, ce qui compromet (...)
Les députés chargés de plancher, avant la dissolution de l'Assemblée nationale, sur une révision du cadre des négociations commerciales pour mieux rémunérer les agriculteurs préconisent notamment « d' (...)
Les plus-values réalisées lors d’une vente immobilière sont taxées dans la plupart des cas, mais des exceptions existent, notamment lorsque le prix de vente du bien est inférieur à 15 000 euros. Cette (...)
Vous projetez d'arrêter votre activité d'exploitant. L'une des principales étapes à venir : la transmission du foncier et/ou des bâtiments de votre ferme. Que vous soyez bailleur ou locataire, cela ne (...)
Les États de l'UE ont définitivement adopté lundi une législation clé du Pacte vert qui impose la restauration des écosystèmes abîmés, la ministre autrichienne de l'environnement ayant défié son propr (...)
Lieux et fréquence d'approvisionnement, motivations et freins, impact de l'inflation, recul du bio, achats responsables, budget alimentaire de plus en plus contraint... Le forum des circuits courts, d (...)
Le gouvernement continue d’avancer sur les mesures de simplification annoncées pour répondre à la colère agricole : un plan en 77 mesures a été présenté le 13 juin lors d’un conseil supérieur d’orient (...)
En agriculture, la présomption de bail tacite, qui s'attache à un contrat répété, s'impose non seulement au propriétaire mais aussi au fermier qui sous-louerait à un autre.
Quels sont-ils, notamment au moment de l'installation sur une exploitation agricole ? La chambre d'agriculture de Bretagne les détaille dans son dernier RDV des juristes.
Suspendue début 2024 après les mobilisations agricoles, la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires avait déjà été fortement critiquée un an auparavant par le CGAAER qui estime (...)
