Cet hiver, en pleine crise agricole, le gouvernement a demandé à Anne-Laure Babault (Modem, Charente-Maritime) et Alexis Izard (Renaissance, Essonne) de formuler avant l'été des pistes d'évolution des règles encadrant les négociations entre agriculteurs et industriels d'une part, et industriels et distributeurs d'autre part.
Objectif : éviter qu'un producteur de lait ou de viande ne vende à perte, et faire en sorte que sa rémunération soit à la hauteur du temps passé sur l'exploitation.
La mission, qui a réalisé plus de 70 auditions, devait rendre ses conclusions après les élections européennes, pour que les éventuelles modifications législatives soient votées avant les prochaines négociations commerciales (1er décembre - 1er mars). La déflagration de la dissolution de l'Assemblée nationale en France a rendu l'objectif caduc, et les députés sont partis en campagne.
Selon une note de sept pages obtenue par Contexte et consultée par l'AFP, adressée le 14 juin au cabinet du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, les députés sortants ont « émis l'hypothèse d'introduire une date butoire avant le 1er novembre ».
Des négociation annuelle avec les industriels
La proposition, dans la lignée d'une revendication du syndicat agricole majoritaire FNSEA, implique que les agriculteurs et leurs clients industriels parlent de prix d'achat chaque année, avant que ne débutent les négociations entre les industriels et les enseignes de supermarché.
« Les industriels y sont globalement opposés », est-il relevé dans la note.
Anne-Laure Babault et Alexis Izard suggèrent aussi « d'intégrer de nouvelles filières dans le processus des lois Egalim » successives (2018, 2021 et 2023), adoptées dans l'optique d'améliorer le revenu des agriculteurs.
« Les lois Egalim n'embrassent qu'une faible partie de la production agricole française », est-il constaté : elles ne concernent par exemple pas les grossistes, et ne s'appliquent qu'aux secteurs du lait et de la viande, les professionnels du végétal (vins, céréales, fruits...) ayant « fait le choix d'y déroger ».
Selon le texte, les filières des vins AOP-IGP, mais aussi des fruits et légumes transformés, seraient « plus enclines » désormais à intégrer le cadre d'Egalim, « à condition de modifier les modalités de mise en oeuvre de la loi afin de mieux coller à leurs pratiques ».
