Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
La proposition de loi pour réintroduire des néonicotinoïdes en France poursuit mardi son examen en commission des Affaires économiques. Les députés du bloc central, partagés entre revendications des s (...)
Le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles de leur préjudice d'anxiété en lien avec leur exposition chronique au chlordécone, aux term (...)
L’agriculteur qui souhaite reprendre des terres pour s’agrandir doit vérifier si sa demande conduit à un agrandissement excessif, en fonction du seuil fixé par le SDREA. Si c’est le cas, le délai d’in (...)
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités liées à la vie des entreprises – création, modification, cessation – doivent obligatoirement être effectuées sur le Guichet Unique des Entreprises (GU (...)
Des insecticides et herbicides interdits dans l'Union européenne, parfois depuis plus de 20 ans, sont encore « régulièrement source d'intoxications » en France où ils ont pu être stockés ou importés d (...)
Des agriculteurs de la Coordination rurale (CR) ont déversé à l'aube mercredi une quinzaine de bennes de paille, de troncs, pommes et autres déchets végétaux devant un lycée agricole de Montauban pour (...)
La pulvérisation par drone de produits phytosanitaires sur des bananeraies, sur certaines vignes ou sur des parcelles agricoles particulièrement pentues va désormais être autorisée en France mais sera (...)
Ouvert à toute personne physique dont l’entreprise ne parvient plus à payer ses dettes, le rétablissement professionnel peut permettre d’éviter la liquidation judiciaire à un agriculteur en difficulté (...)
Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est conditionné à l’arrêt total de son activité, il est cependant autorisé à conserver une « parcelle de subsistance ». Quelles sont (...)
De son directeur général à son conseil de déontologie, l'Anses s'inquiète de potentielles « contraintes » ou « risques d'influence » alors que le gouvernement veut imposer des « priorités » dans les t (...)
Marges minimales sur les denrées alimentaires et encadrement de certaines promotions : le Parlement a adopté définitivement jeudi une loi prolongeant plusieurs dispositifs des lois Egalim visant la gr (...)
Des produits phytosanitaires pulvérisés sur des bananeraies et certaines vignes à l'aide de drones : une autorisation en ce sens, très encadrée, a été définitivement adoptée mercredi au Parlement, ave (...)
En agriculture, deux régimes de TVA existent : le remboursement forfaitaire agricole, et le régime simplifié agricole. Quelles sont leurs différences ? À quelles activités s’appliquent-ils ?
Des modifications proposées fin 2024 au Comité de suivi du PSN ont été validées par la Commission européenne et concernent en particulier le respect des Bonnes conditions agricoles et environnementale (...)
Encadré par le statut du fermage, le bail ne prend pas fin systématiquement après le décès du bailleur ni après celui du preneur. À quelles conditions la succession est-elle automatique ? Peut-on refu (...)
Soumis au statut du fermage, le bail à métayage se distingue du bail à ferme en ne prévoyant pas une rémunération fixe pour le propriétaire. Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
La loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025 apporte son lot de modifications impactant directement les entreprises. Tour d'horizon des principales mesures à anticiper pour les employeurs du s (...)
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de « souver (...)
L’Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT) via l’ASPDT-FMSE (Association sanitaire pour la pomme de terre) et le syndicat Coupeurs de France viennent d’annoncer la mise en place de l’ (...)
Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10 % de marge sur les denrées alimentaires, dispositif censé protéger la rémunération d (...)
Le distributeur E.Leclerc est opposé à une disposition des lois Egalim visant à garantir la rémunération des agriculteurs, qui oblige les supermarchés à prendre au moins 10% de marge sur les denrées a (...)
Le 24 février, au Salon de l’agriculture, Sun’Agri a révélé le premier baromètre de la filière, réalisé avec Ipsos. Une enquête menée auprès de 695 agriculteurs et 1 000 citoyens français, qui révèle (...)
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Sénat jeudi 21 février 2025, point final d'un sprint pour délivrer avant le Salon de l'agriculture ce texte présenté comme une réponse (...)
Promis par Annie Genevard et détaillé en novembre dernier, le prêt de moyen terme à un taux bonifié afin de répondre aux difficultés conjoncturelles est désormais pleinement opérationnel. La plateform (...)
[Contenu proposé par La Pomme de terre française] L’Anses, via son bulletin mensuel de février des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, a commu (...)
En écho aux mobilisations agricoles de l’année dernière, les notaires de France veulent apporter leur pierre à l’édifice de la simplification administrative, à travers huit propositions parfois radica (...)
Les députés censés évaluer l'efficacité de la loi Egalim 2, qui devait garantir une meilleure rémunération aux agriculteurs en encadrant davantage les négociations entre grande distribution et fournis (...)
Le Sénat a inscrit mercredi dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans « solutions » alternatives « écono (...)
Une disposition obligeant les supermarchés à garder une marge de 10 % sur les produits alimentaires, dans le cadre de lois visant à améliorer la rémunération des agriculteurs, a coûté « plusieurs mill (...)
Près d'un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d'orientation agricole arrive mardi dans l'hémicycle du Sénat, qui s'apprête à muscler ce texte très attendu par le secteur à q (...)
[Contenu proposé par La Pomme de terre française] Face à l’urgence environnementale et aux attentes croissantes des consommateurs, la réduction des emballages plastiques s’est imposée dans les filière (...)
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a défendu dimanche le port d'armes par les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), critiqué par le Premier ministre Franç (...)
A l’occasion de son congrès, qui se tiendra à Aurillac (Cantal) les 4 et 5 février, la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) entend trouver des solutions pour inciter les propr (...)
Une cinquantaine d'agriculteurs FDSEA et Jeunes agriculteurs (JA) ont manifesté dimanche soir à Toulouse devant le siège régional de l'Office français de la biodiversité (OFB), après avoir été devancé (...)
Crise à l'Office français de la biodiversité (OFB) : les syndicats de l'établissement public appellent pour la première fois les agents à cesser leurs contrôles, notamment auprès des agriculteurs, tan (...)
« Nous en avons assez » : Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (OFB), se dit « en colère » face aux attaques visant l'établissement (...)
La filière française du blé dur a lancé en 2024 un plan de souveraineté pour enrayer le déclin des surfaces et reconquérir des parts de marché pour les pâtes alimentaires françaises. Il vise notamment (...)
Les installations agrivoltaïques, qui sont situées sur des parcelles agricoles, doivent produire de l’électricité tout en contribuant au bon fonctionnement de l’exploitation. Un décret publié en avril (...)
Vous cherchez un laboratoire d'analyses pour vos reliquats azotés ? La liste des établissements agréés par le ministère de l'agriculture pour cette année 2025 est désormais disponible.
Si l’Insee a confirmé, mi-décembre, les très mauvais résultats agricoles de l’année, en raison des mauvaises récoltes et de prix bas, la tendance se vérifie sur le terrain pour beaucoup d’agriculteurs (...)
