La cessation d’activité diffère selon que l’entreprise est individuelle ou exercée en société.
En entreprise individuelle
La première question à se poser est simple : l’entrepreneur exerce-t-il plusieurs activités ? Si toutes les activités sont arrêtées, une formalité de cessation est nécessaire. En revanche, si une seule activité s’interrompt et que d’autres se poursuivent, il faudra alors procéder à une modification, et non une cessation.
Le GUE posera de nombreuses questions : la cessation est-elle temporaire ou définitive ? Quelle est la date effective de fin d’activité ? Que devient l’établissement (fermé, repris, transféré…) ? Certaines pièces justificatives sont également à téléverser, selon les cas.
En société
La cessation d’une société se déroule en deux étapes : la dissolution puis la radiation. Ces deux formalités sont désormais réalisées via le Guichet Unique, dans la rubrique « Cessation ».
La dissolution correspond à la décision des associés de mettre fin à la société. Elle entraîne l’ouverture de la liquidation, période transitoire durant laquelle les dettes sont payées, les créances recouvrées et le patrimoine réparti. Il faudra joindre au GUE les documents suivants : procès-verbal de dissolution, attestation de parution dans un journal d’annonces légales, pièces d’identité du représentant légal. La radiation vient clore définitivement l’existence juridique de la société, après la liquidation. Là encore, plusieurs pièces doivent être fournies : procès-verbal de clôture de liquidation, comptes de liquidation, attestation de publication, etc.
À noter que la liquidation ne peut excéder trois ans, mais elle peut être prorogée si nécessaire par une nouvelle décision des associés. Il est essentiel de respecter ces étapes et d’en conserver les justificatifs, car toute omission peut entraîner un rejet de la formalité par le greffe ou l’INPI.
Bon à savoir avant de commencer
Si votre dossier présente des données incomplètes ou erronées dans le Registre National des Entreprises (RNE), vous devrez les corriger avant toute formalité, via une démarche distincte sur le GUE.
Le paiement des frais (INPI, greffe) se fait en ligne au moment du dépôt de la demande.
La formalité devra être signée via France Connect +, un système d’identification sécurisé. Vous devrez donc créer un compte en amont sur franceconnect.gouv.fr.
Un accompagnement conseillé
Malgré les améliorations récentes, le Guichet Unique reste un outil technique, et les enjeux liés à la cessation sont souvent importants : respect de la date, demande d’aides ou de retraite, fiscalité, etc. Il est donc fortement recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un juriste spécialisé, qui saura sécuriser chaque étape.
