Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
La loi pour un choc de compétitivité de la « ferme France » a été adoptée par la Commission des affaires économiques du Sénat . (©AdobeStock)
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 10 mai la proposition de loi en faveur de la Ferme France ». La loi transpartisane a pour objectif de libérer les agriculteurs français des (...)
Le rapport «Pesticides c'est dans l'air» publié en 2021 par l'ONG Générations futures posait la question de l'efficacité d'une zone non traitée de dix mètres. (©@adobestock)
Dans un rapport publié fin avril, l'Anses pointe du doigt les failles méthodologiques de l'enquête de Générations futures sur les risques sanitaires liés à l'épandage des pesticides.
L'AGPB dénonce toute "interdiction dogmatique irréversible" des produits phytopharmaceutiques (©Eric Thirouin/Twitter)
Les céréaliers français ont participé le 2 mai au comité inter filière sur le retrait des substances actives. Au ministère de l’Agriculture, ils ont plaidé en faveur de solutions alternatives efficace (...)
La date limite de dépôt des dossiers pour l'appel à projets du fonds SEA est fixée au 9 juillet (©Twitter Lisea)
Le fonds SEA, mis en place à la suite de la mise en service de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux, lance un nouvel appel à projet à destination des agriculteurs concernés, doté d'une en (...)
L'augmentation de la volatilité des marchés et la diminution des soutiens publics ont eu un effet négatif sur les revenus agricoles ces 30 dernières années. (©Pixabay)
En 30 ans, la valeur de la production agricole française a diminué de 20 %, et le revenu disponible par actif agricole est orienté à la baisse. En parallèle, le niveau d’aides publiques diminue depuis (...)
Le décret du 3 avril 2023 fixe les conditions des aides en faveur de l'agriculture biologique. (©Pixabay)
Un décret a été publié au Journal Officiel du 3 Avril 2023 au sujet des modalités de la nouvelle Pac 2023-2027. L’arrêté précise notamment les conditions requises pour les subventions destinées à l’ag (...)
Est-il possible de protéger le potentiel agronomique des terres agricoles tout en en faisant des générateurs d'électricité renouvelable ? (©AdobeStock)
Revenant sur la première définition - toute fraîche - de l'agrivoltaïsme par la loi d'accélération des énergies renouvelables adoptée début 2023, Benoît Grimonprez, enseignant-chercheur spécialisé en (...)
Peut-on s'associer au locataire cédant pour exploiter les terres à reprendre ? (©Adobe Stock)
Certains agriculteurs sont parfois tentés de s’associer pour la reprise d'une exploitation avec le cédant jusqu’à sa retraite, en l’absence de bail des propriétaires. Dans quelle mesure cette option e (...)
Qu'est-ce que le compte courant associé ? Retrouvez quelques informations pour mieux comprendre. (©Pixabay)
De nombreux agriculteurs peinent à comprendre le fonctionnement du compte courant d’associé. Comment fonctionne ce compte ? Doit-on y affecter un montant important ? Que devient-il au moment de la tra (...)
Les conseillers territoriaux de Martinique ont voté jeudi à l'unanimité des présents une proposition de loi pour inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chl (...)
Contre les bassines, une manifestation sous haute sécurité
Plus de 3 000 forces de l'ordre mobilisées d'un côté, 1 500 « activistes violents » attendus de l'autre : la nouvelle manifestation contre les « bassines », symbole des tensions autour de l'accès à l' (...)
Se conformant à l'injonction du Conseil d'Etat, le ministère de l'agriculture durcit les conditions d'épandage des produits phytos classés CMR2, en les bannissant dans un périmètre incompressible de 10 m autour des habitations. (©Pixabay)
L'épandage de produits phytosanitaires classés CMR2, suspectés d'être dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations - au lieu de 5 auparavant - s (...)
Quels sont les droits du fermier locataire si la commune rachète une parcelle au propriétaire, par exemple pour agrandir le cimetière ? (©Pixabay)
En cas de changement de destination d’une parcelle agricole, le bailleur peut-il reprendre immédiatement ses terres ? L’agriculteur exploitant est-il indemnisé ?
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