Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Un arrêté daté du 14 mai et publié au Journal Officiel du 16 mai modifie la définition des surfaces agricoles dans le cadre de la Pac. Le texte détaille les conditions à remplir par les agriculteurs a (...)
Suite à l'aval de la Commission européenne, un décret publié le 12 mai 2023 confirme que le crédit d'impôt destiné aux producteurs céréaliers pour la sortie du glyphosate s'applique bien en 2022 et 20 (...)
La FNSEA a présenté son plan d'action dans le cadre du pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA). Le syndicat revendique une approche offensive pour améliorer la valorisati (...)
Qui peut conduire quoi ? À quelle vitesse ? À quel chargement ? Ce sont des questions qui se posent lorsqu'on prend le volant d'une machine agricole, ou qu'on la confie à un tiers. La rédaction Terre- (...)
Les députés français ont adopté jeudi une résolution controversée contre la « surtransposition » de règles européennes dans l'agriculture et les produits phytosanitaires, un soutien aux agriculteurs s (...)
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 10 mai la proposition de loi en faveur de la Ferme France ». La loi transpartisane a pour objectif de libérer les agriculteurs français des (...)
Dans un rapport publié fin avril, l'Anses pointe du doigt les failles méthodologiques de l'enquête de Générations futures sur les risques sanitaires liés à l'épandage des pesticides.
Les céréaliers français ont participé le 2 mai au comité inter filière sur le retrait des substances actives. Au ministère de l’Agriculture, ils ont plaidé en faveur de solutions alternatives efficace (...)
Le fonds SEA, mis en place à la suite de la mise en service de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux, lance un nouvel appel à projet à destination des agriculteurs concernés, doté d'une en (...)
En 30 ans, la valeur de la production agricole française a diminué de 20 %, et le revenu disponible par actif agricole est orienté à la baisse. En parallèle, le niveau d’aides publiques diminue depuis (...)
Un décret a été publié au Journal Officiel du 3 Avril 2023 au sujet des modalités de la nouvelle Pac 2023-2027. L’arrêté précise notamment les conditions requises pour les subventions destinées à l’ag (...)
Revenant sur la première définition - toute fraîche - de l'agrivoltaïsme par la loi d'accélération des énergies renouvelables adoptée début 2023, Benoît Grimonprez, enseignant-chercheur spécialisé en (...)
Certains agriculteurs sont parfois tentés de s’associer pour la reprise d'une exploitation avec le cédant jusqu’à sa retraite, en l’absence de bail des propriétaires. Dans quelle mesure cette option e (...)
De nombreux agriculteurs peinent à comprendre le fonctionnement du compte courant d’associé. Comment fonctionne ce compte ? Doit-on y affecter un montant important ? Que devient-il au moment de la tra (...)
Les conseillers territoriaux de Martinique ont voté jeudi à l'unanimité des présents une proposition de loi pour inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chl (...)
Plus de 3 000 forces de l'ordre mobilisées d'un côté, 1 500 « activistes violents » attendus de l'autre : la nouvelle manifestation contre les « bassines », symbole des tensions autour de l'accès à l' (...)
L'épandage de produits phytosanitaires classés CMR2, suspectés d'être dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations - au lieu de 5 auparavant - s (...)
En cas de changement de destination d’une parcelle agricole, le bailleur peut-il reprendre immédiatement ses terres ? L’agriculteur exploitant est-il indemnisé ?
Le Conseil Stratégique est obligatoire depuis 2021. Il est nécessaire pour obtenir ou renouveler le Certiphyto à partir du 1er janvier 2024. Attention aux délais pour ne pas être pénalisé !
À l'orée des vignes de Champagne, Château-Thierry, dans l'Aisne, se réveille d'un long déclin démographique accéléré par la désindustrialisation. Mais l'objectif national de « zéro artificialisation n (...)
Les propriétaires ruraux de la FNSEA espèrent bien voir entérinée courant mars la proposition de loi réformant le régime des baux ruraux, mais regrettent que toutes les mesures faisant consensus entre (...)
Impayés, décès du preneur, mise à disposition au profit d’une société… Quelles situations entraînent la résiliation d’un bail rural ? Cette résiliation est-elle automatique ? Dans une courte vidéo, He (...)
Le Sénat entame mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Decrozaille modifiant à titre expérimental les relations commerciales entre fournisseurs e (...)
La facture a plusieurs rôles, elle matérialise une transaction financière, elle sert de justificatif comptable et elle permet la collecte ou la déduction de TVA. À partir de 2024, la facture devient é (...)
La bataille oppose anti et pro-OGM depuis des années : lorsqu'on modifie le génome d'une espèce vivante sans y ajouter d'ADN étranger, cet organisme est-il soumis à la réglementation sur les OGM ? La (...)
Face au défi du renouvellement des générations qui se présente aux fermes françaises, il est indispensable d’encourager les installations et le statut du fermage constitue, pour la section nationale d (...)
Il arrive que l’agriculteur, pour exploiter une de ses parcelles, doive passer par le terrain d’un voisin lorsqu’il se trouve en situation d’enclave. Que faire pour sécuriser l’accès à son terrain ? L (...)
Aucune dérogation n'est possible à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves, a estim (...)
Les États membres de l'UE n'ont pas le droit de déroger à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées notamment pour (...)
Arracher des souches pour dégager un terrain autrefois boisé est un acte de défrichement interdit, même si les arbres ont été coupés et enlevés depuis longtemps.
Il y a un an et demi, Joris Baco lance monhangar.fr, « pour mettre en relation des agriculteurs ayant des espaces de stockage qu'ils n'utilisent pas et des particuliers qui ne savent pas où entreposer (...)
Mieux décelés que par le passé, les nitrates et les pesticides apparaissent aujourd’hui comme un enjeu sanitaire majeur en matière d’alimentation en eau potable. Pour mieux protéger les captages, les (...)
La nouvelle année est là, mais le Terre-net Test reste fidèle, et l'actualité agricole ne s'arrête pas. Prenez cinq minutes pour répondre à notre quiz et vous tenir informé des dernières informations (...)
Vous allez bientôt vous marier, vous pacser ou vivre en concubinage ? Peut-être en 2023 ? Si vous êtes chef(fe) d'exploitation sous statut individuel et que votre conjoint(e) travaille à l'extérieur d (...)
Comme en chaque début d’année, retrouvez un tour d’horizon rapide des évolutions fiscales, administratives ou sociales qui vont concerner les agriculteurs en 2023.
Vols, dommages matériels, responsabilité civile… : les risques pour lesquels les agriculteurs doivent s’assurer pour leurs tracteurs et outils portés ou tractés sont les mêmes pour les robots, de plus (...)
La valeur de la production agricole a nettement progressé en 2022, augmentant de + 17,4 %, dans un contexte de hausse des prix qui compense la baisse des volumes dans certaines productions (céréales, (...)
Mettre ses matériels en location pour d’autres agriculteurs peut être un moyen de limiter le coût de mécanisation de l’exploitation. La plateforme votremachine.com, propose ses services pour faciliter (...)
