Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
La résiliation, qui consiste à mettre fin à un bail en cours, peut intervenir à l’initiative du fermier ou du propriétaire. Quand elle n’est pas réalisée à l’amiable, les raisons sont encadrées par le (...)
Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2023 permet aux agriculteurs de renouveler leur Certiphyto pour l’année 2024, malgré l’absence de conseil stratégique obligatoire réalisé avant le 3 (...)
Dans ses comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2023, l’Insee fait état d’une baisse très nette de la valeur de la production céréalière française (- 4,3 %) du fait d’un recul des prix des produc (...)
Pascal Lecamp, député Modem de la Vienne, et Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, estiment, comme 17 scientifiques de l’Inrae, que le taux de couverture de 40 % inscrit dans le décret d’ (...)
Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander la résiliation du bail, à certaines conditions.
Le prix d’un véhicule électrique ou hybride est généralement plus élevé que celui d’un véhicule essence ou diesel. Pour lever ce frein à l’investissement, le Gouvernement passe la seconde et renforce (...)
Le Gouvernement a rendu mercredi 6 décembre 2024 ses arbitrages sur le tant attendu projet de décret d’application de l’agrivoltaïsme. Le texte prévoit plusieurs types de projets agrivoltaïques et con (...)
Vous avez été nombreux à regarder le documentaire, produit et présenté par Karine Le Marchand, lundi soir sur M6. Entre émotion d’un côté face aux témoignages de ces six familles d’agriculteurs qui mo (...)
Inquiète des velléités du gouvernement d’instaurer, dans le décret d’application encadrant l’agrivoltaïsme, des taux d’emprise au sol variables selon le type de culture, la Fédération française des pr (...)
Grand écart entre la rémunération énergétique et la rentabilité agricole, partage de la valeur, impacts sur le marché du foncier : l’agrivoltaïsme suscite de nombreuses craintes sur de possibles dériv (...)
Lorsque la santé financière de votre société le permet, vous pouvez souhaiter en profiter pour vous offrir un peu plus de confort. C’est possible, mais pas toujours gratuit ! Tour d’horizon des princi (...)
Si les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) progressent en nombre d’effectifs, leur fédération nationale regrette un manque de considération de la part des pouvoirs publics. Entre la (...)
Acheter du beurre avec parcimonie, recourir aux dons alimentaires, chauffer son logement au minimum : Stéphanie, agricultrice, subit de plein fouet la hausse des prix qui pèse sur un budget familial d (...)
Les lois destinées à rééquilibrer les relations commerciales se succèdent depuis 2018 avec, entre autres objectifs, celui de redonner du pouvoir et de la valeur aux producteurs. Si l’inflation a broui (...)
Le dernier rapport sur l’économie agricole de l’UE constate une augmentation du revenu agricole européen entre 2020 et 2021, pour atteindre 28 800 euros par travailleur. Depuis 2013, ce revenu est en (...)
Quelles sont les caractéristiques du bail à long terme ? Quels sont les avantages pour le preneur, pour le propriétaire ?
Encadré au niveau départemental, le loyer d’un bail rural dépend de plusieurs facteurs. Il peut arriver que son montant soit mal évalué. Quels sont alors les recours pour le fermier ?
Dans le cadre de la séparation de la vente et du conseil phytosanitaire, la loi Egalim de 2018 a instauré l’obligation, pour les agriculteurs, de réaliser un conseil stratégique obligatoire, nécessair (...)
Après plusieurs mois de débats animés au sein de l’UE autour des réglementations sur les NGT, l’AFBV se prononce en faveur de la proposition présentée le 5 juillet par la Commission européenne, jugée (...)
Deux députés proposent, dans un rapport sur les contrôles des exploitations agricoles, une série de recommandations pour lutter contre une « inflation normative » et une judiciarisation des procédures (...)
Les Irrigants de France ont très froidement accueilli l’annonce de la hausse de la redevance de prélèvement de l’eau d’irrigation programmée dans le projet de loi de finances (PLF) 2024. En dépit des (...)
Face à des chiffres alarmants de décapitalisation du cheptel bovin français, l’enjeu de souveraineté et de la pérennité du modèle d’élevage français est au cœur des débats au Sommet de l’élevage, qui (...)
L’AGPB s’oppose vigoureusement à la hausse de 20 % de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) imposée aux exploitants utilisant des produits phytosanitaires. Les céréaliers réclament plus de trans (...)
L’arrêté relatif à la révision des programmes d’actions régionaux nitrates (PAR) a été publié au Journal officiel le 9 février 2023, en même temps que le septième programme d’actions nitrates (PAN). R (...)
Chez nos confrères de LCI, Bruno Le Maire a précisé les modalités de la fin progressive de la détaxation du GNR, qui suscite de vives réactions au sein de la profession agricole.
Promis dans le cadre du plan Eau du Gouvernement, le développement de la réutilisation des eaux usées traitées a fait l’objet d’un premier décret publié au Journal officiel du 30 août. Un second texte (...)
La facture électronique obligatoire pour toutes les transactions avec TVA, prévue à partir du 1er juillet 2024, a été reportée par le gouvernement afin de faciliter la transition pour les 4 millions d (...)
La Chambre d’agriculture de Moselle a signé le 6 juillet une convention avec la start-up Beegift, afin de proposer les chèques cadeaux « éco responsables » dématérialisés. Cette collaboration a pour o (...)
La Commission Européenne a donné son accord pour l’aide française de 60 millions d’euros en faveur de l’agriculture biologique, le 3 août 2023. Cette mesure vise à soutenir les producteurs bio affecté (...)
La CCT-INRAE dénonce l’assouplissement de la législation relative aux plantes résultant d’une édition de génome défendue par la Commission européenne. L'organisation syndicale s’oppose à une propositi (...)
Le Modef (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux) a adressé une lettre à Marc Fesneau afin de défendre un modèle d’agriculture familiale. Selon le syndicat, l’agriculture intensive (...)
La jeune entreprise innovante Mon Hangar a réussi une levée de fonds de 1,5 million d’euros afin de booster le développement de son offre de stockage rural assurant une source de revenu complémentaire (...)
Bien que le Code de la route n’impose aucun moyen de lutte contre le départ de feu sur les engins agricoles, dès lors qu’un conducteur est embarqué, c’est le Code du travail qui l’oblige. Vu le prix d (...)
En Occitanie, première région bio de France, les agriculteurs de la filière prennent leur mal en patience face à la chute de la consommation, mais quelques-uns ne s'y retrouvent déjà plus et font le c (...)
La moisson a commencé dans de nombreuses régions. Peut-être avez-vous l’habitude de faire appel pour les récoltes à de la main-d’œuvre saisonnière, ou y recourez pour la première fois cette année. Dan (...)
Alors que le projet de loi d’orientation agricole est en cours de rédaction, les entreprises de travaux agricoles veulent des mesures appropriées qui n'entravent pas leurs activités de prestations de (...)
L'agriculteur fermier qui met ses terres à la disposition d'une personne morale, ne transfère pas pour autant son bail à cette personne.
Dans deux communiqués du 19 et 20 juin la Coordination rurale et la FNSEA ont exprimé leurs réserves au sujet de la suppression progressive de la taxation réduite sur les carburants d’ici 2030 Les syn (...)
Dans le contexte actuel inflationniste, des solutions s’offrent à vous afin de maintenir le pouvoir d’achat de vos salariés sans payer de charges sociales. Ces mesures contribuent à la fidélisation de (...)
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a examiné le 14 juin plusieurs préconisations portant sur un contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française. Les questions concer (...)
