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Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Politiques agricoles
L’essentiel du soutien public à l’agriculture renforce l’insécurité alimentaire
Alors que le soutien public à l’agriculture ne cesse d’augmenter dans le monde, il ne permet pas d’améliorer durablement la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et la durabilité, souligne l (...)
L’activité de production d’énergie photovoltaïque n’est pas, par nature, une activité agricole mais commerciale, mais la loi autorise dans un certain cadre les sociétés civiles agricoles à exploiter d (...)
Engins agricoles
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?
[Article déjà diffusé le 18 juillet 2018 et mis à jour] En période de moisson pour les agriculteurs et de vacances pour les autres, le bruit des machines qui travaillent souvent tard dérange le voisin (...)
ENR, services environnementaux...
Faut-il revoir la définition de l’activité agricole dans le droit rural ?
Face aux nouveaux défis auxquels les agriculteurs doivent faire face en matière de transition agroécologique, de valorisation, de communication avec la société, l’actuelle définition de l’activité agr (...)
Ils misaient sur une plante aux effets « relaxants », mais c'est la dépression qui guette : face à l'interdiction annoncée des fleurs de cannabis riches en CBD, les boutiques redoutent une dégringolad (...)
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a enjoint au préfet de Bretagne de prendre, dans un délai de quatre mois, de nouvelles mesures réglementaires (...)
Datas et crédits carbone
Antoine Gilbert (Sysfarm): « Apporter un complément de revenu aux agriculteurs »
Avec deux autres ingénieurs agricoles sortis d’UniLasalle, Antoine Gilbert a cofondé la startup Sysfarm, spécialisée dans le négoce de l’immatériel. Objectif : proposer un complément de revenu aux agr (...)
Glyphosate
Relaxe pour 21 militants anti-OGM
« Une belle victoire » pour 21 Faucheurs volontaires qui avaient rendu impropres à la vente des centaines de bidons de glyphosate : le tribunal correctionnel de Foix les a relaxés mardi.
Nouvelles techniques génomiques
Les propositions de Farm Europe pour une réglementation adaptée
Avec le développement des nouvelles techniques génomiques, la réglementation actuelle, qui les classe en tant qu’OGM, fait débat. Suite à un rapport de la Commission européenne, la nécessité d’une évo (...)
Réforme de la Pac
Négociations dans l'impasse, entre écologie et « bureaucratie »
Les négociations sur la réforme de la Pac marquaient le pas jeudi à Bruxelles, entre les ambitions environnementales des eurodéputés et la volonté des États de limiter les contraintes « bureaucratique (...)
Etiquetage des miels, plan pollinisateur
Les apiculteurs veulent des avancées
L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) a demandé jeudi de la « visibilité » concernant la mise en place de l'étiquetage des miels et du plan pollinisateurs, dont la mise en œuvre a pris du (...)
Le conseil et la vente de produits phytosanitaires doivent être deux opérations séparées, accomplies par deux structures distinctes. La priorité est donnée aux méthodes alternatives. Cogedis fait le p (...)
Mieux réguler le foncier agricole
Une « étape nécessaire » selon J. Denormandie
Le ministre de l'agriculture Julien Denormandie a apporté mardi soir son soutien devant l'Assemblée nationale à une proposition de loi de la majorité pour mieux régulier le foncier agricole, saluant « (...)
Chanvre et cannabis
La France va autoriser les produits au CBD et interdire la vente des fleurs
La France va autoriser les produits à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, mais la vente des fleurs et feuilles séchées restera interd (...)
Labeur excessif d'ouvriers étrangers
Le système Terra Fecundis dénoncé
Ouvriers agricoles vivant dans des conditions dans lesquelles « on ne pourrait même pas héberger des animaux », horaires à rallonge : l'entreprise espagnole de travail temporaire, Terra Fecundis, accu (...)
Le procès d'une société de travail temporaire espagnole, Terra Fecundis, fournisseuse de main-d'œuvre à nombre d'agriculteurs français et jugée pour avoir massivement détourné les règles du détachemen (...)
Terra Fecundis, une entreprise espagnole d'emploi temporaire qui fournit des travailleurs à de nombreux agriculteurs en France, et ses trois dirigeants, seront jugés à partir de lundi à Marseille, pou (...)
Bail rural et relations bailleur-fermier
Donner ses terres, pourquoi pas, mais pas uniquement pour nuire au locataire
Quand on ne s'entend vraiment pas avec le locataire de ses terres, la donation des terres pour empêcher à tout prix ce dernier de préempter n'est pas possible, selon la Cour de Cassation.
Paroles de lecteurs
Le gel, et maintenant la sécheresse : les récoltes 2021 « déjà pliées » ?
Un épisode de gel début avril, qualifié de « plus grande catastrophe agronomique du début du 21e siècle », et plusieurs semaines de sec, même si des pluies sont prévues cette semaine : le printemps dé (...)
Subventions agricoles en Corse
Trois hauts fonctionnaires ont été entendus en garde à vue
Trois hauts fonctionnaires ont été interrogés en garde à vue mi-avril dans le cadre d'investigations à Paris sur des soupçons de fraudes aux aides agricoles européennes en Corse, a-t-on appris jeudi d (...)
Rémunération des agriculteurs
La proposition de loi de G.Besson-Moreau, première étape pour améliorer Egalim ?
Le député LREM Grégory Besson-Moreau a déposé le 15 avril une proposition de loi destinée à protéger la rémunération des agriculteurs, en améliorant et renforçant les mécanismes mis en place dans le c (...)
Produits phytosanitaires
L'arrêté anti-phytos du maire de La Montagne provisoirement suspendu
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé vendredi de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne (Loire-Atlantique) « interdisant les déchets de produits phytosanitaires qui se (...)
30 % des produits bio consommés en France viennent de l'étranger. Hors certains consommateurs français se disent méfiants vis-à-vis de ces produits. Les aliments bio importés répondent-ils tous aux mê (...)
Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a estimé que le programme de lutte contre les nitrates d'origine agricole en Bretagne, à l'origine des algues vertes, doit prévoir des mesures (...)
Web-agri.fr
Ministère de l'agriculture
Julien Denormandie veut voir mentionner l'origine du lait sur les étiquettes
Le ministre français de l'agriculture Julien Denormandie a dit mardi vouloir défendre au niveau européen l'obligation d'indiquer l'origine du lait et des viandes aux consommateurs, après l'annulation (...)
Mis en lumière par le blocage du trafic sur le canal de Suez, le transport de bétail par bateau, notamment de l'Europe vers les pays du Moyen-Orient, concerne chaque année des millions d'animaux, expo (...)
[Paroles de lecteurs] Certification HVE
Plus de contraintes, paperasse, contrôles... pour le même prix !
La certification HVE (haute valeur environnementale) ne semble pas séduire les lecteurs de Terre-net. Beaucoup y voient « une usine à gaz administrative sans plus-value » pour les agriculteurs. « À qu (...)
La prise en compte du coût des matières premières agricoles doit devenir « non négociable » dans la fixation des prix entre agriculteurs, industriels et distributeurs, plaide l'ancien patron de Systèm (...)
Arrêté anti-produits phytosanitaires
En Loire-Atlantique, le tribunal se prononcera vendredi
Le tribunal administratif de Nantes se prononcera vendredi sur l'arrêté anti-produits phytosanitaires du maire de La Montagne (Loire-Atlantique) qui interdit les « déchets de produits phytosanitaires (...)
Surinondations en amont de Paris
Les agriculteurs veulent des indemnisations pour « services rendus »
Pour protéger les douze millions d’habitants d’Île-de-France des inondations, des « surinondations » sont parfois provoquées par l’homme en amont. Il s’agit d’ouvrir les vannes de barrages de trois gr (...)
Epandage des produits phytosanitaires
Le gouvernement encore prié de revoir sa copie
[Article mis à jour le 20/03] « Grande victoire » pour les ONG, le gouvernement va à nouveau devoir revoir sa copie sur les règles d'épandage des pesticides à proximité des habitations : les dérogatio (...)
« La grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite » dès le dépôt des plaintes en 2006 pour empoisonnement au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, a assuré mardi le procureur de Paris (...)
Web-agri.fr
Antibiorésistance
Et si la résistance aux antimicrobiens provoquait une nouvelle pandémie ?
Depuis une vingtaine d’années, l’antibiorésistance ne cesse de progresser, menaçant l’élevage mais également la santé humaine. Si la France et l’Union européenne ont pris un certain nombre de mesures (...)
Près de Nantes
La justice refuse la suspension d'un arrêté anti-phyto
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté lundi la demande préfectorale de suspension d'un arrêté du maire de La Montagne (Loire-Atlantique), interdisant les déchets de produits (...)
Une cinquantaine de « faucheurs volontaires » d'OGM ont pénétré jeudi dans le site d'une coopérative agricole à Castelnaudary (Aude), éventrant plusieurs centaines de sacs de semences de colza et de t (...)
[Interview] Recherche et innovation
G. Séverac (Naïo):« Proposer des robots agricoles répondant à de réels besoins »
Naïo Technologies reçoit jeudi 4 mars 2021 la visite de Julien Denormandie, en déplacement en Haute-Garonne sur le thème de la recherche et l’innovation agricole. La start-up, qui fête en 2021 ses 10 (...)
Web-agri.fr
Le label « haie »
Un outil économique pour valoriser la gestion des haies par les agriculteurs
Un label « haie » a vu le jour en 2019, porté entre autres, par des agriculteurs. Outil économique, il vise à améliorer la gestion des haies avec, à la clef, une possible valorisation économique au tr (...)
Le NEPG alerte sur les prix contractuels publiés, qui ne suivent pas l'évolution des coûts de production. Même si la plupart des contrats pour la saison à venir ont déjà été signés, le groupement reco (...)
Le maire écologiste de Grenoble Eric Piolle a annoncé lundi avoir pris un nouvel arrêté anti-produits phytosanitaire sur de nouvelles bases juridiques afin de contourner l'écueil d'une précédente déci (...)
Agriculteurs employeurs de main-d'oeuvre
Les nouveautés à connaître pour 2021
Déjà le mois de février presque écoulé ! Il est grand temps de faire le point sur les évolutions du code du travail pour 2021, qui concernent les agriculteurs employant des salariés.