Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Des centaines d'agriculteurs en tracteurs venus de plusieurs pays européens ont convergé mardi vers Bruxelles pour manifester contre la politique de l'UE, à quelques jours des élections européennes, à (...)
Toulouse, 4 juin 2024 (AFP) - Les agriculteurs français et espagnols ont mis fin mardi matin, comme prévu, au blocage des points de passage transfrontaliers qu'ils occupaient depuis la veille pour réc (...)
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une série de dispositions du projet de loi d'orientation agricole visant à « simplifier » le droit en vigueur, malgré la vive opposition de la gauche qui a cr (...)
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole (...)
Origin'Info, un nouveau logo apposé sur les produits alimentaires transformés, va permettre à partir de cet été aux consommateurs de connaître la provenance des différents ingrédients qui les composen (...)
Choisir ou non le Gaec pour une installation ou une association agricole ? Quelles sont les spécificités de ce statut juridique ? Le dernier RDV des juristes de la chambre d’agriculture de Bretagne fa (...)
Que restera-t-il de la promesse présidentielle de « prix planchers » pour améliorer le revenu des agriculteurs ? Une mission parlementaire doit proposer d'ici fin juin une nouvelle révision du cadre d (...)
La FNSEA et Jeunes Agriculteurs mettent en garde contre « toute recommandation qui contribuerait à détricoter Égalim » et réclame « des ajustements législatifs urgents » afin de renforcer les disposit (...)
En congrès le 14 mai, la Fédération nationale de la propriété privée rurale alerte sur la transmission du foncier agricole. Réforme du statut du fermage, allègement de la fiscalité... Elle appelle l'É (...)
Dans le contexte actuel de transition énergétique, les exploitants agricoles se tournent de plus en plus vers le photovoltaïque comme source de diversification et de revenus complémentaires. Cette dém (...)
Remise sur le montant du loyer, résiliation du bail, ou dégrèvement de taxe foncière peuvent venir compenser les conséquences des intempéries dans le cadre du statut du fermage, en fonction de l’ample (...)
Nicolas Viel, installé dans l’Eure, et Grégor Lamirault, dans l’Eure-et-Loir, sont deux céréaliers passionnés de machines et expérimentés. Ils nous racontent leur rapport à la conduite.
En période de moisson pour les agriculteurs et de vacances pour les autres, le bruit des machines qui travaillent souvent tard dérange le voisinage et des tensions peuvent apparaître. Règle de bon sen (...)
PTAC, PTRA, PV, CU... autant d'abréviations barbares en matière de poids autorisé concernant les engins agricoles. Mieux vaut d'ailleurs en maîtriser la signification afin d'éviter l’infraction, surto (...)
Elle est aujourd’hui trop peu bouclée par les agriculteurs au volant de leur tracteur. Pour sensibiliser les esprits à ce petit geste aux grands effets, la MSA relance sa campagne « Je m’attache, je m (...)
Hauteur, largeur, longueur, masse, permis, immatriculations, … Bienvenue dans la jungle du code de la route qui s’applique aussi aux engins agricoles, avec certaines spécificités en plus. Le point pou (...)
Le Premier ministre a décliné les grands axes de la simplification bureaucratique de l’État, à l’occasion du 8e comité interministériel de la Transformation publique, le 23 avril. Les agriculteurs son (...)
Alors qu’une accalmie s’est installée ces derniers jours sur la France, les conditions météo ont longtemps été à la pluie cet hiver et en ce début de printemps, entraînant un salissement des routes po (...)
La campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai 2024. Cette télédéclaration est essentielle et mérite attention et vigilance. Le point sur les nouveautés de 2024.
Les chiffres ne baissent pas : en 2022, encore 233 accidents corporels routiers impliquant des tracteurs ont entraîné 40 morts et 255 blessés. Plusieurs axes d’action et de réflexion sont engagés.
Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée auprès de Marc Fesneau, a lancé jeudi 18 avril une concertation avec les acteurs concernés pour réformer le conseil stratégique à l’utilisation des produit (...)
Pour préparer de « potentielles évolutions aux dispositifs existants », les députés co-rapporteurs de la mission gouvernementale sur l’évaluation des lois Egalim ont lancé deux consultations. Les avis (...)
Lorsque sa société investit, le chef d’entreprise peut se porter caution d’un certain nombre d’engagements, dont il est important mesurer les implications.
Le décret encadrant l’agrivoltaïsme, publié mardi 9 avril 2024 au Journal officiel, relance le débat sur les conditions permettant le maintien d’une activité agricole sous des panneaux photovoltaïques (...)
Le projet de loi agricole devrait être « étoffé » de mesures allégeant la fiscalité des exploitants et leur permettant de gagner en « compétitivité », a estimé mercredi le président du syndicat majori (...)
Suite aux mobilisations du monde agricole, le gouvernement avait annoncé la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) sous sa forme actuelle. En attendant sa révision, les Certiphytos qu (...)
Le décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié mardi 9 avril au Journal officiel après de longs mois de négociations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricol (...)
Définitivement adoptée le 8 avril, la proposition de loi de la députée Nicole Le Peih donne un cadre aux conflits de voisinage et sécurise davantage l’activité agricole, alors que les contentieux se m (...)
Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’examen des deux-roues et quads, décidé par l’Union européenne en 2014, entre en vigueur en France. (Mise à jour de l'article (...)
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la m (...)
Si l’UE s’est prononcée en faveur d’un assouplissement de la réglementation applicable aux nouvelles techniques génomiques, un rapport de l’Anses diffusé début mars préconise un système de surveillanc (...)
Les nouveaux « matériaux hétérogènes biologiques », et dans une moindre mesure les variétés biologiques, viennent bousculer la sacro-sainte règle de l’homogénéité des semences. Alors que le premier ma (...)
Une proposition de loi écologiste en faveur de « prix planchers » plus rémunérateurs pour les agriculteurs a passé le cap de la commission à l'Assemblée mardi soir, mais l'opposition du camp président (...)
Le nombre de contrôles sur les exploitations agricoles fait partie des sujets de mécontentement des agriculteurs. Si le gouvernement a promis de mettre en place un contrôle administratif unique, quell (...)
La ministre déléguée à l'Agriculture et à la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, a promis jeudi « la vigilance » sur le développement de l'agrivoltaïsme, l'installation controversée de p (...)
La plupart des donations effectuées par un parent sont, à son décès, rapportables à la succession. C’est aussi le cas lorsqu’un exploitant agricole donne une partie de ses bâtiments à l’un de ses enfa (...)
L’adoption de la facture électronique est un changement significatif qui s’annonce pour le tissu économique français. Cette réforme, touchant près de quatre millions d’entreprises, dont les entreprise (...)
S’ils ont salué l’analyse de Marie-Laure Hustache, publiée il y a quelques semaines, sur les causes de la crise agricole, qu’elle qualifie de « burn-out », les lecteurs de Terre-net jugent, pour la pl (...)
Depuis quelques mois, les commissaires de justice s’activent pour redorer une image qui colle encore aux huissiers de justice, leur ancien nom qu’ils ont abandonné en juillet 2022. En exposant pour la (...)
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi une proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage, un texte brandi comme réponse aux agriculteurs qui font face à une multiplication (...)
