Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Le projet de loi agricole devrait être « étoffé » de mesures allégeant la fiscalité des exploitants et leur permettant de gagner en « compétitivité », a estimé mercredi le président du syndicat majori (...)
Suite aux mobilisations du monde agricole, le gouvernement avait annoncé la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) sous sa forme actuelle. En attendant sa révision, les Certiphytos qu (...)
Le décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié mardi 9 avril au Journal officiel après de longs mois de négociations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricol (...)
Définitivement adoptée le 8 avril, la proposition de loi de la députée Nicole Le Peih donne un cadre aux conflits de voisinage et sécurise davantage l’activité agricole, alors que les contentieux se m (...)
Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’examen des deux-roues et quads, décidé par l’Union européenne en 2014, entre en vigueur en France. (Mise à jour de l'article (...)
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la m (...)
Si l’UE s’est prononcée en faveur d’un assouplissement de la réglementation applicable aux nouvelles techniques génomiques, un rapport de l’Anses diffusé début mars préconise un système de surveillanc (...)
Les nouveaux « matériaux hétérogènes biologiques », et dans une moindre mesure les variétés biologiques, viennent bousculer la sacro-sainte règle de l’homogénéité des semences. Alors que le premier ma (...)
Une proposition de loi écologiste en faveur de « prix planchers » plus rémunérateurs pour les agriculteurs a passé le cap de la commission à l'Assemblée mardi soir, mais l'opposition du camp président (...)
Le nombre de contrôles sur les exploitations agricoles fait partie des sujets de mécontentement des agriculteurs. Si le gouvernement a promis de mettre en place un contrôle administratif unique, quell (...)
La ministre déléguée à l'Agriculture et à la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, a promis jeudi « la vigilance » sur le développement de l'agrivoltaïsme, l'installation controversée de p (...)
La plupart des donations effectuées par un parent sont, à son décès, rapportables à la succession. C’est aussi le cas lorsqu’un exploitant agricole donne une partie de ses bâtiments à l’un de ses enfa (...)
L’adoption de la facture électronique est un changement significatif qui s’annonce pour le tissu économique français. Cette réforme, touchant près de quatre millions d’entreprises, dont les entreprise (...)
S’ils ont salué l’analyse de Marie-Laure Hustache, publiée il y a quelques semaines, sur les causes de la crise agricole, qu’elle qualifie de « burn-out », les lecteurs de Terre-net jugent, pour la pl (...)
Depuis quelques mois, les commissaires de justice s’activent pour redorer une image qui colle encore aux huissiers de justice, leur ancien nom qu’ils ont abandonné en juillet 2022. En exposant pour la (...)
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi une proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage, un texte brandi comme réponse aux agriculteurs qui font face à une multiplication (...)
L’État vient d’autoriser l’expérimentation de la circulation routière des machines autonomes, aujourd’hui interdite et l’un des principaux freins au développement de la filière en France.
Les prix planchers : solution ou illusion ? Pour Alessandra Kirsch, la mesure défendue par Emmanuel Macron lors de l’inauguration du salon de l’agriculture relève plus de l’effet d’annonce que du remè (...)
Certains actes doivent obligatoirement être établis par un notaire (achat, vente, donations...), et c’est le cas aussi en agriculture. Cependant, les notaires spécialistes du monde rural peuvent égale (...)
L'arrêté incluant le secteur de production agricole dans la liste des métiers en tension pour recourir plus facilement à la main-d'oeuvre extra-européenne, a été publié samedi au Journal officiel.
Dix ans après sa création, le label français de commerce équitable Agri-Ethique poursuit son développement. Déjà valorisé sur près de 600 produits, il va progressivement l’être sur tous les paquets de (...)
Pour le syndicat des constructeurs de matériels agricoles, le « choc de simplification » doit aussi concerner le secteur des agroéquipements. Le syndicat a présenté huit propositions mardi 27 février (...)
C’est un amendement qui aura donné des sueurs froides aux agriculteurs français, et aussi certainement aux institutions, car la colère déclenchée aurait pu être forte dans un contexte tendu.
Menacé d’être contesté dès sa publication, le projet de décret encadrant l’agrivoltaïsme pourrait être réinséré dans une « nouvelle phase de concertation ». S’ajoutant à de nombreuses zones grises en (...)
Un amendement prévoit la création d’un permis « T » pour les machines agricoles. Le vote a lieu à partir du mardi 27 février. Son issue, dans un contexte agricole explosif, est très attendue.
Le patron des Mousquetaires/Intermarché, Thierry Cotillard, a appelé jeudi à un texte Égalim « plus contraignant » pour mieux rémunérer les producteurs agricoles français, proposant notamment d'encadr (...)
Pas de 35 heures, de weekend ou de vacances... En travaillant sept jours sur sept, avec des journées à rallonge et un rythme épuisant, nombre d'agriculteurs ne gagnent même pas l'équivalent d'un Smic, (...)
Le député de l'Eure, Philippe Brun, et un collectif d'agriculteurs attaquent l'État en justice pour « concurrence déloyale », afin de l'obliger à appliquer la loi qui interdit l'importation de produit (...)
La crise actuelle du secteur agricole et l’inflation récente qui pèse sur le pouvoir d’achat des ménages, en particulier pour les produits alimentaires, doivent être replacées dans une perspective his (...)
La Commission européenne a publié, mardi 13 février 2024 au Journal officiel européen, le règlement assouplissant pour l'année 2024 la règle des 4 % de jachères, répondant ainsi à l'une principales re (...)
Si le bail de 9 ans peut être résilié lorsque le fermier a atteint l’âge de la retraite, qu’en est-il des baux à long terme de 18 et 25 ans ? Dans ce cas, le fermier peut refuser le renouvellement du (...)
Le gouvernement n'entend pas « revenir en arrière » en réautorisant des pesticides qui ont été interdits en France comme le réclament notamment les betteraviers à propos d'un insecticide, l'acétamipri (...)
Élaboré par la Fnams, l’outil MargiS€M se présente « comme une calculette dans laquelle l’agriculteur renseigne les détails de son contrat de semences et de son itinéraire technique pour fournir une e (...)
Le patron de Système U Dominique Schelcher a déclaré mardi s'attendre à recevoir une amende après un renforcement des contrôles des négociations commerciales par la DGCCRF annoncé pour calmer la crise (...)
La mobilisation des agriculteurs européens qui exigent une amélioration de leurs revenus s'est poursuivie samedi dans certains pays, avec des manifestations en Allemagne, Suisse et Italie, où les pays (...)
Le président français Emmanuel Macron a réclamé jeudi une série de mesures européennes en faveur des agriculteurs, qui manifestent dans une grande partie de l'UE, dont des simplifications « tangibles (...)
La Confédération paysanne regrette de n'avoir « rien entendu » sur le revenu des agriculteurs dans les annonces du Premier ministre ainsi que le recul « fort » sur la protection de l'environnement, et (...)
« Dramatique », « recul inacceptable » : les Écologistes se sont insurgés jeudi contre la décision du gouvernement de mettre « en pause » le plan Écophyto qui vise à réduire l'usage des pesticides, ma (...)
Normes, concurrence déloyale, prix, revenus : les principales revendications des lecteurs de Terre-net sont-elles les mêmes que celles des agriculteurs sur les blocages ? Si la réponse est globalement (...)
Créé en 2006, le bail cessible facilite la transmission d’une exploitation dans sa globalité hors cadre familial. Alors que le renouvellement des générations doit s’accélérer pour compenser les départ (...)
