Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Les lois destinées à rééquilibrer les relations commerciales se succèdent depuis 2018 avec, entre autres objectifs, celui de redonner du pouvoir et de la valeur aux producteurs. Si l’inflation a broui (...)
Le dernier rapport sur l’économie agricole de l’UE constate une augmentation du revenu agricole européen entre 2020 et 2021, pour atteindre 28 800 euros par travailleur. Depuis 2013, ce revenu est en (...)
Quelles sont les caractéristiques du bail à long terme ? Quels sont les avantages pour le preneur, pour le propriétaire ?
Encadré au niveau départemental, le loyer d’un bail rural dépend de plusieurs facteurs. Il peut arriver que son montant soit mal évalué. Quels sont alors les recours pour le fermier ?
Dans le cadre de la séparation de la vente et du conseil phytosanitaire, la loi Egalim de 2018 a instauré l’obligation, pour les agriculteurs, de réaliser un conseil stratégique obligatoire, nécessair (...)
Après plusieurs mois de débats animés au sein de l’UE autour des réglementations sur les NGT, l’AFBV se prononce en faveur de la proposition présentée le 5 juillet par la Commission européenne, jugée (...)
Deux députés proposent, dans un rapport sur les contrôles des exploitations agricoles, une série de recommandations pour lutter contre une « inflation normative » et une judiciarisation des procédures (...)
Les Irrigants de France ont très froidement accueilli l’annonce de la hausse de la redevance de prélèvement de l’eau d’irrigation programmée dans le projet de loi de finances (PLF) 2024. En dépit des (...)
Face à des chiffres alarmants de décapitalisation du cheptel bovin français, l’enjeu de souveraineté et de la pérennité du modèle d’élevage français est au cœur des débats au Sommet de l’élevage, qui (...)
L’AGPB s’oppose vigoureusement à la hausse de 20 % de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) imposée aux exploitants utilisant des produits phytosanitaires. Les céréaliers réclament plus de trans (...)
L’arrêté relatif à la révision des programmes d’actions régionaux nitrates (PAR) a été publié au Journal officiel le 9 février 2023, en même temps que le septième programme d’actions nitrates (PAN). R (...)
Chez nos confrères de LCI, Bruno Le Maire a précisé les modalités de la fin progressive de la détaxation du GNR, qui suscite de vives réactions au sein de la profession agricole.
Promis dans le cadre du plan Eau du Gouvernement, le développement de la réutilisation des eaux usées traitées a fait l’objet d’un premier décret publié au Journal officiel du 30 août. Un second texte (...)
La facture électronique obligatoire pour toutes les transactions avec TVA, prévue à partir du 1er juillet 2024, a été reportée par le gouvernement afin de faciliter la transition pour les 4 millions d (...)
La Chambre d’agriculture de Moselle a signé le 6 juillet une convention avec la start-up Beegift, afin de proposer les chèques cadeaux « éco responsables » dématérialisés. Cette collaboration a pour o (...)
La Commission Européenne a donné son accord pour l’aide française de 60 millions d’euros en faveur de l’agriculture biologique, le 3 août 2023. Cette mesure vise à soutenir les producteurs bio affecté (...)
La CCT-INRAE dénonce l’assouplissement de la législation relative aux plantes résultant d’une édition de génome défendue par la Commission européenne. L'organisation syndicale s’oppose à une propositi (...)
Le Modef (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux) a adressé une lettre à Marc Fesneau afin de défendre un modèle d’agriculture familiale. Selon le syndicat, l’agriculture intensive (...)
La jeune entreprise innovante Mon Hangar a réussi une levée de fonds de 1,5 million d’euros afin de booster le développement de son offre de stockage rural assurant une source de revenu complémentaire (...)
Bien que le Code de la route n’impose aucun moyen de lutte contre le départ de feu sur les engins agricoles, dès lors qu’un conducteur est embarqué, c’est le Code du travail qui l’oblige. Vu le prix d (...)
En Occitanie, première région bio de France, les agriculteurs de la filière prennent leur mal en patience face à la chute de la consommation, mais quelques-uns ne s'y retrouvent déjà plus et font le c (...)
La moisson a commencé dans de nombreuses régions. Peut-être avez-vous l’habitude de faire appel pour les récoltes à de la main-d’œuvre saisonnière, ou y recourez pour la première fois cette année. Dan (...)
Alors que le projet de loi d’orientation agricole est en cours de rédaction, les entreprises de travaux agricoles veulent des mesures appropriées qui n'entravent pas leurs activités de prestations de (...)
L'agriculteur fermier qui met ses terres à la disposition d'une personne morale, ne transfère pas pour autant son bail à cette personne.
Dans deux communiqués du 19 et 20 juin la Coordination rurale et la FNSEA ont exprimé leurs réserves au sujet de la suppression progressive de la taxation réduite sur les carburants d’ici 2030 Les syn (...)
Dans le contexte actuel inflationniste, des solutions s’offrent à vous afin de maintenir le pouvoir d’achat de vos salariés sans payer de charges sociales. Ces mesures contribuent à la fidélisation de (...)
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a examiné le 14 juin plusieurs préconisations portant sur un contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française. Les questions concer (...)
CCFD-Terre Solidaire et Foodwatch ont dénoncé le rôle des spéculateurs dans la crise alimentaire mondiale lors d'une déclaration du 13 juin. Les deux ONG déplorent l'invisibilisation de la responsabil (...)
Le Sénat a adopté le 4 avril la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Plusieurs articles du texte concernent spécifiquement le mo (...)
Le groupe Isagri organisait le 1er juin à Beauvais une journée, afin de mieux préparer les entreprises agricoles à l'obligation de la facturation électronique, à partir du 1er juillet 2024. L’entrepri (...)
Revoir le processus d'autorisation des pesticides, respecter les objectifs de baisse de l'utilisation de ces produits et mieux protéger les eaux : l'État risque de se retrouver sous pression pour mieu (...)
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols pour lutter contre l'étalement urbain sera examiné le 21 juin à l'Assemblée nationale et un accord parle (...)
Après le climat et la pollution de l'air, c'est pour l'effondrement de la biodiversité que l'État se retrouve au tribunal. Une audience s'est ouverte jeudi peu après 14h10 à Paris dans un dossier inéd (...)
Les eurodéputés conservateurs du Parti populaire européen (PPE), première force politique au Parlement européen, ont annoncé mercredi « se retirer des négociations » sur un projet de loi imposant des (...)
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalit (...)
L'Etat est-il responsable de l'effondrement du vivant ? Une première audience « historique » se tient jeudi à Paris dans ce dossier inédit, avec en son coeur la remise en cause par les ONG de l'utilis (...)
Cultiver du blé et moudre sa farine pour en faire du pain cuit au bois: en maîtrisant de A à Z ces étapes de fabrication, Dominique Grandjouan échappe à la flambée des prix des matières premières qui (...)
La Confédération Paysanne a présenté le 24 mai les nouveaux membres de son secrétariat national à Bagnolet. La nouvelle porte-parole, Laurence Marandola, confirme le projet d’endiguer la baisse du nom (...)
La commission de l'agriculture du Parlement européen a rendu mardi un avis négatif sur une proposition de loi imposant des objectifs de réparation des dommages infligés à la nature, un texte-clé du Pa (...)
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture, dont la mesure la plus controversée vise à autoriser le ministre à suspen (...)
