La plus-value immobilière, qui correspond au prix de vente d’un bien moins le prix d’acquisition majoré de 7,5 %, concerne les cessions d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble par les sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés (groupements : forestiers, foncier rural, foncier agricole). Elle s’applique aussi aux cessions de parts sociales et, sans exonération, elle est taxée à 36 % : 19 % au titre de l’impôt et 17,2 % pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
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?si=gsY2_UE2apPnOXLMParcelles adjacentes ou non ?
Si la vente est supérieure à 15 000 €, mais qu’elle contient plusieurs biens, il est possible de bénéficier quand même d’exonération, car on distingue le fait d’avoir plusieurs biens qui peuvent valoir moins de 15 000 euros dans un même acte de vente. « On va alors regarder la situation matérielle du bien pour faire des lots », explique Aurélie Brunet.
Ainsi, il est en effet admis, en cas de cession de parcelles, pour lesquelles des références cadastrales distinctes sont prévues et qui ne sont pas adjacentes, que le seuil d’imposition s’apprécie parcelle par parcelle.
En revanche, si les parcelles sont adjacentes et vendues en une cession à un seul acquéreur, le seuil de 15 000 euros doit être apprécié en tenant compte du prix global. « Si on a un lot avec plusieurs numéros de parcelles qui se touchent, et qui dépasse 15 000 euros, il sera taxé », indique la conseillère en gestion de patrimoine. A noter qu’en général, si un chemin sépare les parcelles, on considère qu’il s’agit d’un seul et même lot.
En pratique, dans l’acte notarié, cela va obliger le notaire à faire différents lots, et les lots inférieurs à 15 000 euros seront exonérés. « Il va donc être important de relire l’acte notarié et de regarder les plans », explique Aurélie Brunet, car « lorsqu’on est sur la vente de terres agricoles, ou de petits bâtiments qui valent moins de 15 000€, il y aura intérêt à faire la plus-value de chacun des lots pour faire une jolie économie à la fin ».
