L’entreprise individuelle : une forme juridique simple et répandue
L’entreprise individuelle (EI) permet à un agriculteur d’exercer seul une activité agricole, sans créer de société. C’est, avec l’EARL unipersonnelle, l’une des deux formes juridiques plébiscitées pour démarrer une activité agricole en nom propre. Longtemps critiquée pour sa faible protection du patrimoine de l’agriculteur, l’EI agricole bénéficie depuis 2022 d’une réforme protectrice qui sépare le patrimoine personnel de l’exploitant de son patrimoine professionnel, dans la majorité des cas (exception en cas de dettes fiscales ou sociales graves). Ce cadre renouvelé en fait une option encore largement plébiscitée pour l’installation.
L’entreprise individuelle agricole : souple mais pas sans contraintes
Simplicité, souplesse, autonomie… L’EI est souvent choisie pour sa facilité de mise en œuvre. Mais en contrepartie, elle peut présenter certaines limites en matière de protection sociale, de fiscalité ou de transmission.
Le choix de ce statut doit être raisonné et ne pas se limiter à sa simplicité apparente. Une analyse des avantages et inconvénients, adaptée au projet d’exploitation, est indispensable.
Le principal avantage de l’entreprise individuelle agricole reste sa simplicité. Elle permet de débuter rapidement, avec peu de formalités. La gestion quotidienne est autonome : l’exploitant prend seul les décisions et ne dépend d’aucune instance collective. La comptabilité, selon le régime fiscal choisi au départ, peut être relativement allégée. Les charges administratives sont limitées, et les coûts liés à la création ou au fonctionnement sont moindres que dans une structure sociétaire.
Mais cette autonomie a un revers. L’exploitant individuel est imposé sur l’ensemble de ses bénéfices générés. Il n’a pas la possibilité de se verser une rémunération distincte, comme le serait un salaire en société. De plus, l’imposition peut s’alourdir rapidement en cas de bons résultats de l’exploitation. Point à prendre également en compte, la transmission de l’exploitation est plus complexe qu’en société, car elle impose dans la plupart des cas de céder chaque actif séparément. Enfin, certaines banques ou partenaires préfèrent les formes sociétaires, jugées plus solides ou plus transparentes dans leur gouvernance.
L’entreprise individuelle reste donc une solution simple et adaptée pour de nombreux projets agricoles. Sa souplesse séduit les exploitants individuels. Mais en contrepartie, elle demande rigueur et anticipation, notamment en matière fiscale et patrimoniale.
Si vous souhaitez créer votre entreprise individuelle agricole, vous pouvez le faire grâce à notre partenaire GASTON, qui vous permet de le faire à moindre coût.
