Foncier agricole Les Safer se dressent en rempart contre la financiarisation de l’agriculture

Terre-net Média

Réunis en congrès annuel à Dijon les 27 et 28 novembre, les représentants des Safer se réjouissent des avancées de la loi d’avenir agricole en matière de gestion du foncier. Mais il faudra faire un bilan d’étape dans deux ans pour savoir si les droits étendus des Safer seront suffisants pour limiter les contournements, et surtout pour contrer une financiarisation menaçante du foncier agricole.

Urbanisation du foncier agricoleL'enjeu majeur pour le développement des filières de production
est le maintien du potentiel foncier de la ferme France. (©Watier visuel)

Les outils de régulation ne sont pas seulement attendus avec impatience dans la filière laitière. « Ils le sont nécessaires pour toutes les filières », a expliqué Emmanuel Hyest, le président de la Fnsafer, évoquant l’indispensable maîtrise du foncier agricole pour développer les filières de production. C’était, avec le bilan sur la loi d’avenir, l’un des thèmes centraux du congrès de la Fnsafer, les 27 et 28 novembre 2014 à Dijon.

Pour enrayer la spirale de la consommation excessive des terres agricoles, condamnant l’équivalent d’un département tous les dix ans, mais aussi arbitrer, le cas échéant, sur l’attribution de terres pour maintenir un modèle d’agriculture familiale, les mesures contenues dans la loi d’avenir agricole semblent satisfaire les représentants des Safer.

Limiter les contournements des droits des Safer

Le champ d’intervention des Safer s’élargit sensiblement. Ces dernières disposent désormais d’un droit de préemption en cas de cession de 100 % des parts sociales de sociétés agricoles entraînant un transfert de propriété des terres. De même qu’elles peuvent intervenir en cas de démembrement de propriété, c'est-à-dire à l'occasion d'une cession de la nue-propriété ou de l'usufruit du bien foncier. Ces deux cas de figure étaient jusqu’à présent les deux principaux moyens de contourner le risque de préemption des Safer.

« Alors que certains envisageaient leur fusion avec les Etablissements publics fonciers, les Safer voient leur rôle renforcé, a ainsi résumé Stéphane Le Foll, dans une allocution enregistrée, le ministre de l’Agriculture ayant préféré le salon des vignerons indépendants pour présenter le logo "Haute valeur environnementale".

Mais à droits élargis, devoirs étendus : outre une gouvernance améliorée à trois collèges (Opa, collectivités et Etat/associations environnementales), les Safer devront rendre des comptes plus précis sur leur activité et transmettre des informations plus détaillées sur la consommation du foncier et l’évolution des prix. Surtout, ces organismes, au nombre de 26 actuellement, devront se mettre à la page de la régionalisation et de la nouvelle carte territoriale. Selon les degrés de concordance entre leur périmètre et celui des régions, « la régionalisation des Safer s’opèrera en trois étapes d’ici 2019 », a précisé Luc Maurer, conseiller technique du ministre, venu clôturé la première journée du congrès.

La menace de la financiarisation du potentiel agricole

L’enjeu de la rénovation des missions et des prérogatives des Safer, en plus d'adapter leurs priorités aux exigences d’une agriculture "plurielle", est de contrer une financiarisation de l’agriculture qui inquiète l’ensemble du monde agricole.

« Le rendement locatif brut des terres est certes moins élevé qu’il y a 10 ans, autour de 3,2 % actuellement contre 4 % en 2004, explique Robert Levesque, directeur de Scafr-Terres d’Europe. Mais au vu des rendements actuels du livret A et des assurances-vie, la terre agricole attire de plus en plus d’investisseurs, qui concurrencent directement les agriculteurs qui souhaitent acquérir du foncier. »

Et c’est sans compter sur un autre phénomène croissant constaté en Europe et dont la France n’est pas à l’abri : « De grands groupes d’investissements, américains ou britanniques notamment, acquièrent des milliers d’hectares en Europe. La France pourrait aussi voir se développer cette agriculture de firme », poursuit le spécialiste.

Au-delà des frustrations légitimes des candidats non retenus à une rétrocession, les Safer sont un gage de paix sociale sur la question du foncier agricole.

Emmanuel Hyest, président de la Fnsafer

Les inquiétudes des représentants du monde agricole sont d’autant plus légitimes que « le prix du foncier, bien moins élevé qu’ailleurs en Europe, reste un facteur de compétitivité », estime Dominique Chambrette, vice-président  de l’Agpb. Il n’y a qu’en Pologne que la terre est moins chère. Le fermage aussi est un avantage concurrentiel avec nos voisins. »

Face à ces menaces, les Safer et le Gouvernement veulent sceller encore davantage leur collaboration, après leurs travaux conjoints sur la loi d’avenir. Ils signeront un « pacte d’avenir » au printemps prochain. Et d’ici l’été 2015, le ministre de l’agriculture souhaite réunir tous les acteurs de la gestion du foncier autour d’un colloque pour aborder toutes les problématiques.

La collaboration entre les Safer et les services du ministère ont permis d’obtenir une meilleure transparence et un renforcement des pouvoirs des Safer. Pourtant, ces mesures n’auront que peu d’effet si, dans le même temps, la volonté politique des élus locaux, décisionnaires de en matière d'aménagement et d'urbanisation de leur territoire, ne change pas. L’enjeu, rappelé par Stéphane Le Foll, est majeur : d’ici 20 à 30 ans, la France comptera 10 millions d’habitants en plus, soit près de l’ensemble de la population de la région Ile-de-France.

« Même si la pression urbaine est moindre depuis le début de la crise économique, au rythme actuel, l’urbanisation pourrait réduire le potentiel agricole français de 7 à 8 % d’ici 2050 », résume Emmanuel Hyest. De quoi hypothéquer toutes les ambitions de l’agriculture française.


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