Safer

Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu’ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l’activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi...

Les données des prix des terres agricoles dans plusieurs pays d’Europe dont la France, publiées par Eurostat, mettent en lumière de très fortes disparités entre pays européens. Dix fois moins élevé qu’aux Pays-Bas, le prix moyen du foncier agricole en France (6 060 €/ha en 2016) se situe plutôt dans la fourch...

Selon Terres d'Europe-Scafr, l'achat de foncier au moment de l'installation ou pour agrandir des structures existantes se fait de plus en plus par l'intermédiaire de sociétés agricoles. En 2016, 262 000 ha ont été acquis de cette manière, soit 10 % du total des acquisitions en nombre et 30 % en valeur.

À Poitiers, des juristes et universitaires réunis en colloque jeudi 15 et vendredi 16 mars planchent sur la réforme du droit foncier rural. Professeur à l’université de Poitiers spécialisé en droit public, François Brenet suggère le remplacement des Safer et des multiples opérateurs fonciers par une « autorit...

La Safer doit être informée de nombreuses opérations et dispose désormais de moyens de sanctionner le non-respect de cette obligation et de recouper les informations reçues.

En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin mai 2018 à Cannes, les notaires de France travaillent depuis plusieurs mois sur des pistes d’évolution en matière de gestion du foncier et de contrôle des structures. Ils défendent une « libéralisation raisonnée » d’un « système à bout de souffle ». ...

La Chine, avide de terres à l'étranger, s'intéresse désormais au blé français. Un discret milliardaire, Hu Keqin, a racheté des fermes dans l'Indre et l'Allier. Il vient d'ouvrir une première boulangerie dans un complexe chic de Pékin et ne compte pas s'arrêter  là.

Emmanuel Macron a annoncé jeudi la mise en place prochaine de « verrous réglementaires » sur les achats de terres agricoles par des étrangers en France, après l'acquisition récente de terres à blé par un investisseur chinois.

Après le rachat très médiatisé de terres céréalières par des investisseurs chinois, il est urgent d'agir et d'empêcher que des « sociétés opaques » rachètent et exploitent des parcelles agricoles en France, ont réclamé mercredi les Safer.

Les zones agricoles au voisinage de Chécy, commune à l’est d’Orléans, ont au fil des années pris un caractère périurbain. L'activité s’est ainsi retrouvée morcelée, sans vision de développement. En 2008, les élus ont lancé un groupe de réflexion « Chécy poumon vert » qui a permis la mise en œuvre d’actions po...

Quelque 900 hectares de terres agricoles ont été acquis dans l'Allier l'été dernier par les investisseurs chinois qui avaient acheté 1.700 ha dans l'Indre il y a deux ans, a indiqué mercredi la Fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.

La vente de terrains destinés à l'urbanisation repart à la hausse depuis deux ans, menaçant la surface agricole en France, s'inquiète mardi la Fédération nationale des Safer, sociétés d'aménagement de l'espace rural.

Le Conseil Constitutionnel a invoqué la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour invalider partiellement jeudi soir la récente loi sur l'accaparement des terres agricoles et le biocontrôle.