Safer
Articles relatifs aux Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), sociétés anonymes sous tutelle des ministères de l’agriculture et des finances, et qui ont pour objectif de permettre aux porteurs de projet viable de s'installer en milieu rural : droit de préemption, FNSafer, prix des terres, suivi de l’accaparement des terres etc.
Le conseil d’administration de la FNSafer a élu le 27 août son nouveau président, suite à l’éviction d’Emmanuel Hyest en juin dernier.
Pour la Confédération paysanne, l’éviction du président de la FNSafer, la semaine dernière, illustre une nouvelle fois la fragilisation des piliers de la régulation foncière à la française.
Le 19 juin, le conseil d’administration de la Safer de Normandie a choisi d’élire à sa tête Pascal Férey au lieu de reconduire son président sortant, Emmanuel Hyest. Ce dernier perd par conséquent la (...)
Le prix de l’hectare agricole a poursuivi l’année dernière une augmentation « mesurée » de 3,2 %, indique la Fédération nationale des Safer (FNSafer) qui a dévoilé le 22 mai les derniers chiffres des (...)
Adoptée le 11 mars en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agrico (...)
Alors que la Fédération nationale de l’immobilier accuse les Safer de bénéficier d’aides d’État indues et de s’éloigner de leur mission première, la FNSafer entend « rétablir la vérité » et réaffirme (...)
Pour la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), les Safer se sont éloignées de leur mission première et concurrencent désormais de façon disproportionnée les acteurs privés de l’immobilier, grâc (...)
La question de l’accès au foncier est un levier déterminant pour accélérer le renouvellement des générations en agriculture. Pour répondre à cet enjeu, des formes de portage innovantes émergent et div (...)
La législation autour des terres agricoles n’est pas du ressort de l’Europe, mais de ses États membres, qui mettent en place leur propre stratégie de régulation du foncier. Si les enjeux diffèrent ent (...)
Peut-on contester une préemption ? Est-on obligé de vendre à la Safer ? Candidater si l’on n’est pas agriculteur ? Drouot Avocats fait le point par l’intermédiaire de Maitre Marie Soyer, avocat spécia (...)
Mieux protégées de l’urbanisation grâce au Zéro artificialisation nette (ZAN), les terres agricoles restent menacées par les changements d’usage qui réduisent le potentiel productif de l’agriculture. (...)
Après une première attribution contestée des 170 ha de cette ferme dans le Maine-et-Loire, en septembre dernier, la Safer des Pays-de-la Loire s’est de nouveau prononcée sur le dossier le 26 novembre, (...)
Suite au communiqué de la Safer justifiant son choix dans l’attribution des 170 ha de la ferme de Denée, dans le Maine-et-Loire, la Confédération paysanne tient à apporter des précisions et dénonce à (...)
Le groupe Safer a tenu à clarifier hier les éléments qui ont conduit à privilégier l’un des deux projets de reprise d’une ferme de 170 ha dans le Maine-et-Loire, après une forte mobilisation de la Con (...)
Après deux années dynamiques, les prix moyens des terres et prés libres n’augmentent que légèrement en 2023, tandis que le nombre de transactions et le volume de surfaces échangées ralentissent. L’urb (...)
Une question cruciale quand on souhaite devenir agriculteur, que se posent la majorité des porteurs de projets agricoles s'ils s'installent hors cadre familial et même lorsqu'ils reprennent la ferme d (...)
Le réseau écologiste des professionnels de l’action publique formule différentes propositions pour revoir les outils de gestion du foncier en faveur du développement de pratiques agricoles durables : (...)
Si installer davantage d’agriculteurs est une nécessité partagée par de nombreux pays européens, les moyens législatifs mis en place diffèrent pour protéger les terres agricoles et les orienter vers l (...)
Si l’agriculture a besoin d’attirer au-delà de ses cercles habituels, les porteurs de projets non issus du monde agricole peinent, davantage que les autres, à s’installer sur les exploitations. Les di (...)
Après la légère baisse enregistrée en 2021, le prix des terres agricoles libres est reparti en nette hausse en 2022. Avec 6 130 €/ha en moyenne, il progresse de 3,2 % en un an. Le marché du foncier ag (...)
Vendredi 3 mars, les Safer ont lancé, avec leurs partenaires, un fonds de portage foncier au salon de l'agriculture. Aboutissement de plusieurs années de travail, il vise à faciliter l'accès à la terr (...)
Votée en fin d’année dernière, la loi Sempastous « portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires », est entrée en vigueur au (...)
Fustigé pour avoir accompagné la reprise, par seulement trois agriculteurs, de plus de 2 000 hectares exploités dans le département, le régulateur du foncier rural défend son action.
