Safer

Série d'articles concernant les Safer et la Fnsafer.

Activité agricole, foncier, fiscalité Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »

Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »
Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu’ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l’activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi...

Foncier, contrôle des structures Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l’agriculture

Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l’agriculture
En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin mai 2018 à Cannes, les notaires de France travaillent depuis plusieurs mois sur des pistes d’évolution en matière de gestion du foncier et de contrôle des structures. Ils défendent une « libéralisation raisonnée » d’un « système à bout de souffle ». ...

Urbanisation Zone agricole protégée : Chécy préserve son agriculture

Zone agricole protégée : Chécy préserve son agriculture
Les zones agricoles au voisinage de Chécy, commune à l’est d’Orléans, ont au fil des années pris un caractère périurbain. L'activité s’est ainsi retrouvée morcelée, sans vision de développement. En 2008, les élus ont lancé un groupe de réflexion « Chécy poumon vert » qui a permis la mise en œuvre d’actions po...