Justice
José Bové convoqué devant la cour d'appel de Montpellier fin janvier
par AFPil y a 23 ans1 min de lecture
MONTPELLIER, 29 nov (AFP) - José Bové est convoqué le 29 janvier devant la cour d'appel de Montpellier qui examinera sa requête déposée pour obtenir la non-révocation de son sursis de huit mois de prison, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat Me François Roux.
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L'audience se déroulera à huis-clos devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel, a indiqué le défenseur de M. Bové, dont le pourvoi devant la Cour de cassation a été rejeté il y a dix jours.
Condamné pour la destruction de plants de riz transgénique dans l'Hérault à 6 mois de prison ferme en décembre 2001, José Bové a vu tomber le sursis prononcé le 18 février 1998 par le tribunal correctionnel d'Agen pour une autre affaire de destruction d'OGM.
L'annulation de la révocation du sursis, en réduisant de 14 à 6 mois le séjour en prison pour le porte-parole de la Confédération paysanne, permettrait de solliciter un aménagement auprès du juge d'application des peines, qui n'est pas compétent pour les peines supérieures à 12 mois, a précisé Me Roux.
En attendant la décision de la cour d'appel, ainsi que la demande de grâce présidentielle déposée par ses partisans, José Bové devrait passer la fin de l'année libre, selon son avocat.
"La tradition est de ne pas procéder à l'incarcération, tant que tous les recours ne sont pas épuisés. J'ose espérer que M. Bové bénéficiera du même régime que les autres", a-t-il conclu.