Incinérateur à Cornillé
La justice suspend le référendum, la mairie le maintient
par AFPil y a 23 ans1 min de lecture
RENNES, 17 déc (AFP) - Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l'organisation dimanche d'un référendum communal sur le projet d'incinérateur à Cornillé (Ille-et-Vilaine), mais la mairie de Cornillé a annoncé mardi qu'elle maintenait son organisation, a-t-on appris auprès de la mairie.
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"La consultation aura bien lieu dimanche, dans la salle communale, de 9H00 à 17H00", a précisé la mairie de Cornillé.
Le président du tribunal administratif de Rennes, saisi en référé, par la préfète d'Ille-et-Vilaine Bernadette Malgorn, avait ordonné lundi la suspension de l'organisation de ce référendum, jugé "illégal" par la préfecture.
Le code général des collectivités territoriales prévoit une telle consultation "uniquement pour régler les affaires de la compétence de la commune".
La commune de Cornillé (750 habitants) est l'un des quatre sites retenus pour la construction d'un incinérateur par la Mission interministérielle pour l'élimination des farines animales (Miefa).
Le maire de Cornillé, Arsène Jeuland, avait dénoncé un "risque de pollution atmosphérique constant", la construction de l'incinérateur étant prévue selon lui "sous les vents dominants".