Biocarburants
L'ADECA s'élève contre baisse des incitations fiscales
par AFPil y a 23 ans2 min de lecture
PARIS, 20 déc (AFP) - L'Association pour le développement des carburants agricoles (ADECA) s'est élevée contre les nouvelles dispositions du gouvernement qui prévoient une réduction des incitations fiscales au biocarburant, dans un communiqué de presse publié vendredi.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
L'ADECA regrette les nouvelles dispositions contenues dans la Loi de finances rectificative pour 2002 et relève que le "gouvernement français confine sa conduite du dossier bioéthanol à une politique strictement budgétaire".
Après avoir réaffirmé "sa volonté de répondre aux attentes environnementales, énergétiques et développement durable", l'association, réunie en assemblée générale, demande au gouvernement "un changement radical de de politique afin de donner au bioéthanol et aux bioénergies des conditions de développement à la hauteur des enjeux".
L'ADECA rappelle que le chef de l'Etat s'est engagé, à plusieurs reprises, en faveur des biocarburants, que la Commission européenne a proposé un ensemble législatif pour promouvoir ces produits, et que le ministère français de l'Industrie a conclu, dans des études, à la contribution très positive des biocarburants à la diversification de notre approvisionnement énergétique.
La Loi de Finances rectificative prévoit une baisse de 30% des subventions accordées au biocarburant ETBE (éthyl-tertio-buthyl-éther) incorporé au supercarburant. La réduction de la taxe de consommation intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), s'agissant de l'ETBE, s'établirait en 2003 à 34,2 euros par hectolitre, selon le texte. Cette réduction était fixée jusque là à près de 50 euros par hectolitre.
La consommation de carburants agricoles en mélange avec l'essence et le gazole représente 1% du marché en France.