Développement agricole
L'ANDA disparaît, remplacée par l'Agence du développement agricole et rural
par AFPil y a 23 ans2 min de lecture
PARIS, 20 déc (AFP) - L'Association nationale pour le développement agricole (ANDA) va disparaître, en raison de la suppression prochaine des taxes parafiscales qui finançaient cet organisme créé dans les années 60, et elle sera remplacée par l'Agence du développement agricole et rural (ADAR).
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Créée dans le cadre de la loi de finances rectificative 2002, l'ADAR, établissement public, va succéder à l'ANDA, a indiqué vendredi le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.
"La mise en place d'un nouveau dispositif était devenue indispensable du fait de la prochaine disparition des taxes parafiscales constitutives du financement de l'ANDA", a expliqué le ministère.
La ressource principale de l'ADAR sera constituée par une taxe unique sur le chiffre d'affaires des agriculteurs. Elle se substituera aux dix taxes parafiscales précédentes.
"Son mode de calcul aboutira en moyenne à une baisse de prélèvement de 15 euros", a indiqué le ministère. Elle passera à 285 euros par exploitation au lieu de 300 euros.
Dans l'attente de la mise en place de l'ADAR, qui interviendra dans le courant de l'année 2003, le ministère de l'Agriculture assurera le financement du développement agricole et rural par des "subventions exceptionnelles", selon le communiqué.
Créée en 1966 lors du vaste mouvement de modernisation de l'agriculture française, l'ANDA est une structure de droit privé, cogérée par les pouvoirs publics et la profession agricole.
L'ANDA a eu pour rôle d'associer les agriculteurs à la recherche appliquée et de diffuser les connaissances nécessaires à l'amélioration des techniques de production.
Dotée d'un budget important (123,5 millions d'euros en 2001), l'ANDA avait essuyé des critiques il y a quelques années de la part de la Cour des Comptes qui lui reprochait un manque de transparence.