"Au dessus de tout, il faut placer le principe absolu de la priorité de l'homme, de ses activités et de ses traditions", souligne le rapport, rédigé par Daniel Spagnou (UMP), qui propose de définir trois types de zones: "des territoires où la protection serait intégrale, des territoires où le loup pourrait être prélevé sous certaines conditions et des territoires où sa présence ne devrait pas être tolérée". Des "études pastorales approfondies" détermineraient ces secteurs.
Selon le président de la commission, Christian Estrosi (UMP), "il ne s'agit pas de remettre en cause les engagements internationaux de la France en matière de protection des espèces sauvages", comme la convention de Berne de 1979 ou la directive "Habitats" de 1992.
"Il ne s'agit pas non plus de recommander l'éradication", mais il faut "tirer les conséquences en terme de régulation" de "l'incompatibilité entre la présence du loup et l'activité humaine dans certains territoires", a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse.
Trente loups ont été recensés en France, dans les Alpes.
Le rapport prévoit de fixer un "taux de prélèvement annuel autorisé", "la capture étant l'idéal", a précisé M. Estrosi. Il préconise aussi de permettre aux maires d'organiser un "tir sélectif, d'un loup ou d'un lynx dangereux pour les troupeaux" hors des zones de protection intégrale. Les bergers "titulaires d'un permis de chasse" ayant eux aussi un "droit de riposte", selon M. Spagnou.
Sur les territoires de protection intégrale, une brigade de "louveterie" serait chargée de la régulation. En revanche, des "battues administratives ou toute autre mesure d'élimination non sélective" seraient interdites.
Sur la question de savoir si le loup est revenu naturellement en France en 1992 ou s'il a été réintroduit artificiellement, le rapport ne tranche pas: "La vérité se situe probablement entre les deux", explique-t-il.
Tout en reconnaissant que le loup a "cristallisé dans les populations rurales tous les maux de la profession", M. Spagnou estime que "l'éleveur est la principale victime de sa réappartion". Et c'est le pastoralisme de montagne qui "contribue à l'entretien des montagnes", ajoute-t-il.
La commission d'enquête plaide donc pour l'amélioration de la formation des bergers et demande une série d'aides, car "la solidarité nationale doit prendre en charge la totalité des surcoûts imposés aux éleveurs par la présence des grands prédateurs". Au passage, M. Estrosi a indiqué qu'un loup coûtait au contribuable "100.000 euros par an".
Le rapport a aussi été l'occasion de dénoncer l'"opacité" de la gestion du retour du loup à la fois par le ministère de l'Environnement et par le parc national du Mercantour. La commission fait du coup plusieurs propositions d'amélioration.
Lors de l'examen du rapport, les membres PS de la commission n'ont pas voulu "cautionner les propos abusifs et polémiques" du texte. Le PCF André Chassaigne s'est aussi abstenu, jugeant que l'apport "indiscutable" du rapport était "gâché par des orientations difficile à approuver". |