"Je n'ai pas encore donné d'avis et je ne peux donc vous confirmer ou vous infirmer le contenu (de cet avis). Lorsque je le donnerai, il restera strictement confidentiel, ne comptez pas sur moi pour le rendre public. Ce ne serait pas convenable de la part du garde des Sceaux. Cet avis appartient exclusivement au président de la République", a déclaré M. Perben à la presse.
Une source judiciaire a fait état mercredi d'un avis négatif de la Chancellerie sur la demande de grâce pour le responsable syndical agricole. Les services de la Chancellerie instruisent sur le plan technique le dossier de grâce avant de le remettre au ministre qui transmet son avis au chef de l'Etat.
Selon cette source, c'est cet avis technique qui est négatif.
Selon RTL, qui a fait état de l'information mercredi, José Bové ne mérite pas d'être gracié en raison de son comportement vis-à-vis de la justice.
Quel qu'il soit, l'avis de la Chancellerie n'engage en tout état de cause pas le président de la République, seul habilité à user du droit de grâce.
Selon un sondage CSA paru dans l'Humanité hebdo, six Français sur dix (60 %) souhaitent que Jacques Chirac utilise son droit de grâce pour José Bové, tandis que 29 % ne le souhaitent pas et 11 % ne se prononcent pas. Le leader syndical a affirmé qu'il n'était "pas question" pour lui "de s'agenouiller devant le président Chirac". "Néanmoins, si ma libération anticipée devait arriver, je ne m'y opposerai pas", a-t-il déclaré dans une interview publiée le week-end dernier par Le Monde.
La grâce de José Bové a été demandé par des politiques, des organisations syndicales et des particuliers.
Une pétition en ce sens a notamment été signée par "plus de 800.000 citoyens", selon l'avocat de M. Bové, François Roux.
Réagissant à l'avis technique négatif qui aurait été donné par les services de la Chancellerie, Me Roux, a dénoncé mercredi un "acharnement judiciaire" contre le leader paysan.
"La Chancellerie a toujours fait preuve de précipitation et de harcèlement envers José Bové. L'an dernier, quand il a obtenu une libération conditionnelle (ndlr: le syndicaliste était écroué pour le démontage du McDonald's de Millau), le procureur s'y est opposé", a-t-il ajouté.
Le garde des Sceaux avait ordonné le 22 juin dernier l'arrestation de José Bové dans sa bergerie du Larzac avec le déploiement d'importantes forces de l'ordre et l'utilisation d'un hélicoptère pour le transporter jusqu'à la prison de Villeneuve-lès-Maguelone, près de Montpellier.
Quelle que soit la décision de Jacques Chirac sur sa grâce individuelle, José Bové bénéficiera comme tous les condamnés du décret de grâce collective du 14 juillet.
Traditionnellement, cette grâce est de sept jours par mois de détention non encore exécutée, avec un maximum de 4 mois. Condamné à six mois de prison ferme en 2001 pour la destruction de plants de riz transgénique, José Bové se trouve sous le coup d'une peine de dix mois de prison après la révocation, le 26 février, par la cour d'appel de Montpellier de la moitié du sursis de huit mois prononcé en 1998 par le tribunal correctionnel d'Agen pour des faits similaires. |