José Bové
Il pourrait être fixé sur un placement à l'extérieur début août (avocat)
par AFPil y a 22 ans2 min de lecture
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (Hérault), 22 juil (AFP) - Le leader de la Confédération paysanne José Bové pourrait être fixé début août sur les résultats de sa demande de "placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire", a estimé l'un de ses avocats, Me François Roux.
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Une commission de l'application des peines, réunissant le juge d'application des peines (JAP), des représentants de la défense, du parquet général de Montpellier et José Bové, est prévue le 29 juillet, a expliqué Me Roux, précisant avoir été en contact avec le JAP de Montpellier.
Le JAP dispose alors de quelques jours pour rendre sa décision, a ajouté l'avocat. S'il décide d'accéder à la requête du dirigeant syndical, il revient alors au JAP de la juridiction où est domicilié José Bové, c'est-à-dire Millau (Aveyron), de fixer les modalités de ce placement à l'extérieur.
Ce type de placement permet, selon l'article D 136 du code de procédure pénale, à un détenu de "travailler à l'extérieur (...) sans être soumis à la surveillance continue du personnel pénitentiaire".
La défense de José Bové propose qu'il soit employé à mi-temps par l'Association pour la promotion de l'agriculture sur le Larzac, qui s'occupe de l'aménagement du plateau.
José Bové purge depuis le 22 juin une peine de dix mois de prison pour destruction de plants d'OGM. Le président Jacques Chirac lui a accordé deux mois de remise de peine, qui s'ajoutent aux deux mois de remise de peine dont il bénéficiera au titre de la grâce collective du 14 juillet.