Aucune indication n'avait filtré vendredi soir du parquet de Montpellier, où le procureur adjoint, André Dutil, devait décider ou non d'un appel suspensif de l'ordonnance prise le matin même par la juge d'application des peines (JAP), Danielle Maccioni.
"Sa décision de faire appel doit intervenir d'ici samedi matin, faute de quoi l'ordonnance devient applicable et l'écrou de José Bové doit être alors levé à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne (Hérault) au plus tard samedi à 14H00", a indiqué à l'AFP Me François Roux, l'un des deux avocats du leader paysan détenu depuis le 22 juin et dont la peine s'achève à la mi-décembre.
La JAP a fait droit à la requête de José Bové en l'autorisant à "exécuter sa peine dans le cadre d'un chantier extérieur sans surveillance du personnel de l'Administration pénitentiaire auprès de l'Association pour l'aménagement du Larzac (APAL, ndlr), dans la Ferme de l'Hôpital du Larzac à Millau", selon le texte de l'ordonnance.
Mardi dernier, lors d'une réunion de la commission de l'application des peines à la maison d'arrêt, le procureur Dutil s'était opposé à tout aménagement, estimant que José Bové avait déjà bénéficié du droit de grâce du président Jacques Chirac.
Détenu depuis le 22 juin à Villeneuve-lès-Maguelone, José Bové, qui devait purger une peine de dix mois pour la destruction de plants transgéniques, a bénéficié de deux mois de remise de peine dans le cadre de la grâce collective du 14 juillet, plus deux mois à titre personnel accordés par le président de la République.
L'aménagement de peine réclamé par José Bové est prévu par l'article D 136 du Code de procédure pénale, qui permet à un détenu condamné à moins d'un an de "travailler à l'extérieur (...) sans être soumis à la surveillance continue du personnel pénitentiaire".
L'APAL, basée à Millau (Aveyron) près de sa bergerie, qui s'occupe de l'aménagement du plateau, a proposé un emploi à mi-temps au leader paysan, qui permettrait à José Bové de se consacrer, "le reste du temps, à son exploitation et à ses activités syndicales".
L'administration pénitentiaire et le service social et éducatif des prisons avaient donné un avis favorable à la demande d'aménagement.
Si la Confédération paysanne était vendredi "dans l'expectative" en attendant la décision du parquet, les partis de gauche se sont immédiatement félicité de l'ordonnance de la JAP de Montpellier.
"Une décision qui va dans le bon sens", a réagi le premier secrétaire du PS, François Hollande, en "souhaitant" que le parquet ne fasse pas appel. "Personne ne comprendrait que le parquet fasse appel", a renchérit Alain Bocquet, président du groupe PCF à l'Assemblée nationale. Alain Riou, chef de file des Verts au Conseil de Paris, s'est réjoui que le "système judiciaire ait réalisé ce que le président de la République n'a pas voulu faire". |