France / Justice
José Bové n'est pas autorisé à se rendre à Cancun
par AFPil y a 22 ans2 min de lecture
MILLAU (Aveyron), 1er sept (AFP) - Le juge d'application des peines (JAP) de Millau a rejeté lundi la demande de sortie de territoire déposée par José Bové pour se rendre à la réunion de l'OMC à Cancun (Mexique) du 10 au 14 septembre, a-t-on appris auprès du porte-parole de la Confédération paysanne.
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Le procureur de la République de Millau Georges Domergue avait requis mercredi le rejet de cette demande.
"C'est une décision qui a été prise après un débat en chambre du conseil et qui apporte une réponse de droit à des questions de droit", a estimé pour sa part le président du tribunal de grande instance de Millau, Xavier Puel, qui exerce les fonctions de JAP.
"La situation de M. Bové, comme toute personne qui est placée en chantier extérieur sans surveillance de l'administration pénitentiaire, demeure celle d'un détenu. C'est au regard de cette situation de droit que j'ai statué", a ajouté M. Puel, interrogé par téléphone peu après avoir rendu sa décision.
Le magistrat a ensuite rappelé "le principe essentiel" qui est "qu'un condamné en France qui exerce des peines privatives de liberté ne peut les exécuter dans un Etat étranger".
Condamné à dix mois d'emprisonnement ferme pour destruction de plants transgéniques, José Bové avait été incarcéré le 22 juin à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
Sa peine ayant été réduite à six mois de prison par le jeu des grâces présidentielles du 14 juillet, le JAP de Montpellier avait autorisé le 1er août le "placement à l'extérieur" du leader altermondialiste, lui permettant de quitter la prison dès le lendemain et de travailler à l'Association pour l'aménagement du Larzac (Apal), mais soumettant son déplacement à Cancun au feu vert de son collègue de Millau.