"C'est une décision qui a été prise après un débat en chambre du conseil et qui apporte une réponse de droit à des questions de droit", a estimé le président du tribunal de grande instance de Millau, Xavier Puel, exerçant les fonctions de juge d'application des peines (JAP).
"La situation de M. Bové, comme toute personne qui est placée en chantier extérieur sans surveillance de l'administration pénitentiaire, demeure celle d'un détenu. C'est au regard de cette situation de droit que j'ai statué", a ajouté M. Puel.
Le magistrat a rappelé "le principe essentiel" qui est "qu'un condamné en France qui exerce des peines privatives de liberté ne peut les exécuter dans un Etat étranger".
Une telle décision était quelque peu attendue après que, mercredi, le procureur de la République de Millau Georges Domergue eut requis le rejet de cette demande.
Si l'avocat de José Bové, Me François Roux, envisage d'ores et déjà "des voies de recours contre ce dysfonctionnement des services de la justice", il prévient cependant qu'"en tout état de cause cela ne permettra pas à José Bové de rejoindre Cancun à temps".
Il regrettait lundi "que les ONG, à la veille d'un sommet extrêmement important, soient privées d'un homme comme José Bové qui est l'un des experts reconnus en matière d'OMC".
"Cette décision a des conséquences très politiques, puisqu'elle prive une personne accréditée par l'OMC de se rendre à la réunion de Cancun", a renchéri le porte-parole de la Confédération paysanne.
L'éleveur compte pourtant bien ne pas en finir là. "Ce qui est important, c'est que, même si je ne vais pas à Cancun, le combat continue et, d'ores et déjà, j'appelle à une grande manifestation samedi à 15H00 à Paris devant le Luxembourg", a-t-il annoncé. "Ce sera une première réaction contre la marchandisation de la planète, sachant qu'il y aura d'autres actions tout au long de la semaine".
Pour le syndicaliste, le rejet de sa demande "fait apparaître de manière assez curieuse la drôle de façon dont le gouvernement français aujourd'hui applique le débat." "D'un côté, je peux débattre avec les différents ministres, et de l'autre, il n'est surtout pas question que je puisse aller contester les décisions de l'OMC à Cancun. Est-ce que cela veut dire que M. Chirac veut se protéger coûte que coûte contre ceux qui contestent la mondialisation libérale?", s'est interrogé M. Bové. |