Dégradations viticoles La SNCF encourt 4 ME d'indemnités pour le passage du TGV Méditerranée

Le commissaire du gouvernement, Jean-Baptiste Harang, s'est rendu sur place dans la propriété produisant un AOC Coteaux d'Aix-en-Provence qui s'étale sur 150 hectares. Elle est constituée d'un château du 17ème siècle construit non loin d'un temple romain. Depuis la mise en service du TGV, ce "château sans défaut jusqu'alors", selon l'expression du président du TA Serge Gonzalès, est traversé par un viaduc soutenu par 27 piliers de 27 à 30 mètres de haut.

"Au lieu d'une vue panoramique sur la montagne du Luberon, aujourd'hui la vue est barrée par le viaduc", a constaté le commissaire du gouvernement. "Les dommages liés à la perte vénale de la propriété et au trouble de la jouissance sont incontestables", a-t-il estimé.

"Avant le passage du TGV, cette propriété était la petite maison dans la prairie", a souligné M. Harang. Il a estimé que la SNCF devrait verser 3 ME pour la perte de la valeur vénale du bien et 1 ME pour la perte de l'agrément. En ce qui concerne cette dernière indemnité, M. Harang a signalé qu'elle était "reconductible à l'infini", à condition que la requête soit renouvelée tous les quatre ans avant la prescription.

Le jugement a été mis en délibéré à une date qui n'a pas été précisée.

Par ailleurs, le TA a examiné une demande d'indemisation formulée par la Chartreuse de Bonpas, un ensemble résidentiel et une exploitation viticole de 42 hectares sur la commune de Caumont-sur-Durance (Vaucluse), proche du traversé du TGV.

Alors que la Chartreuse réclame un dédommagement de 1.6 ME à la SNCF, le commissaire du gouvernement a préconisé que la société nationale soit condamnée à verser une somme de 3963,67 E, le site étant déjà dégradé par une autoroute, une route départementale et la présence d'un aéroport non loin.

Le jugement a été mis en délibéré.