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Gouvernement Le Collectif budgétaire 2003 en débat à l'Assemblée mercredi

PARIS, 1er déc (AFP) - Les députés débattront à partir de mercredi après-midi du collectif budgétaire pour 2003 comprenant de nouvelles annulations de crédits, marque d'une bonne "maîtrise des dépenses" pour la majorité mais qualifiées de "plan d'austérité budgétaire" par le PS.

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"Le point essentiel de ce collectif, c'est la maîtrise des dépenses", a souligné le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), interrogé par l'AFP. Face à l'augmentation du déficit de presque 10 milliards d'euros, dû à la "conjoncture économique", "de très gros efforts de redéploiements" ont été faits, a ajouté le rapporteur, avec "des annulations de crédits pour pouvoir financer de nouvelles dépenses", concernant notamment les effets de la sécheresse ou encore l'aide médicale d'Etat (AME). Selon lui, "le gouvernement a pris clairement le parti de ne pas creuser le déficit" pour financer ces mesures.

Pour le député PS Didier Migaud, "la troisième vague d'annulations confirme l'insincérité de la loi de finances initiale pour 2003".

"Le gouvernement met en oeuvre, bien qu'il s'en défende, un véritable plan d'austérité qui provoque le désengagement de l'Etat et l'abandon de nombreuses politiques publiques", a-t-il ajouté.

"Ce serait de l'austérité s'il y avait des suppressions de dépenses", a rétorqué M. Carrez, mais là, "c'est surtout de la bonne gestion".

"Ce sont les plus grosses annulations de crédits qu'on ait eu ces dernières années, c'est une véritable purge", a estimé Jean-Pierre Brard (app. PCF). Selon lui, "les nouvelles ouvertures de crédits sont le reflet de la paupérisation" car elles servent notamment à combler l'augmentation des ayants droits du RMI et de la prime de Noël. "Encore une fois on beurre la tartine des privilégiés", a-t-il ajouté.

L'UDF Charles de Courson compte lui s'opposer au projet de prélèvement de 177 millions d'euros sur quatre organismes agricoles (Arvalis, Onic, Cetion et Unigrains) pour financer le BAPSA (prestations sociales agricoles). Car pour Arvalis, cette mesure "va entraîner l'arrêt d'un grand nombre de recherches" a-t-il jugé. Tout en se déclarant pour le "principe du prélèvement", Gilles Carrez s'est montré ouvert à une discussion pour baisser son montant.

Lors de l'examen du projet par la commission des Finances mardi, l'UMP Patrice Martin-Lalande compte, lui, déposer un amendement pour taxer les recettes de parrainnages d'émissions télévisées comme le sont déjà celles de la publicité.

Le collectif budgétaire 2003 présente un déficit de 54,1 mds EUR mais qui compte tenu de reports de crédits, atteindra 56 mds EUR, contre 44,6 mds EUR inscrits intialement. Les dépenses sont inchangées par rapport à celles inscrites en loi de finances initiale, mais les recettes sont inférieures de 10 mds EUR. 2,2 mds d'EUR de nouvelles annulations de crédits sont programmées pour 3,4 mds d'euros de dépenses nouvelles.

La principale mesure vise les salariés étrangers venant en France qui bénéficieront d'abattements pendant cinq ans sur la prime d'expatriation.


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