Loi sur l'eau
La FNSEA "réservée" sur les propositions de Mme Bachelot
par AFPil y a 22 ans2 min de lecture
La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), le principal syndicat agricole, s'est montré "réservée" sur les orientations présentées mardi 16 décembre 2003 par le ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot en vue d'une nouvelle loi sur l'eau, prévue pour fin 2004.
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"Nous sommes réservés sur ces orientations et déçus du manque de courage politique du gouvernement", a déclaré, à l'AFP, Pascal Ferey, secrétaire général de la FNSEA.
En effet, la FNSEA regrette que Mme Bachelot n'ait pas évoqué les 32 millions d'euros annuels que les agriculteurs versent au titre des taxes pour leurs activités polluantes, qui sont encaissées par le Budget et non par les Agences de l'Eau.
Mme Bachelot a estimé mardi que la contribution des agriculteurs à la dépollution de l'eau ne pouvait "en aucun cas rester symbolique".
Observant que "le rapport actuel entre les redevances payées et les aides reçues (par les agriculteurs des Agences de l'eau) est de l'ordre de un à sept", elle estime que "ce ratio doit évoluer".
Mme Bachelot propose une refonte des redevances des Agences de l'eau avec la création d'une redevance calculée en fonction du nombre de sacs d'engrais et d'aliments du bétail achetés par l'agriculteur qui remplacerait l'actuelle redevance élevage, assises sur la qualité des effluents.
La FNSEA estime, pour le moment et à ce stade de cette nouvelle loi, qu'il "est hors de question" que les agriculteurs payent une telle redevance.
"Mme Bachelot est coincée entre les rigueurs budgétaires et les associations environnementales", a conclu le secrétaire général de la FNSEA.