Jugement de Châteauroux
L'Unaf et Bayer trouvent des motifs de satisfaction
par AFPil y a 22 ans2 min de lecture
CHÂTEAUROUX, 24 juin (AFP) - L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) et la société Bayer, dans leurs communiqués respectifs, ont trouvé des motifs de satisfaction dans le jugement rendu mardi par le tribunal de grande instance de Châteauroux.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Commentant la décision du tribunal de déclarer "irrecevable" l'action en justice de Bayer intentée contre l'apiculteur de Chezelles (Indre) Maurice Mary, pour "dénigrement" de l'insecticide de marque Gaucho, l'Unaf estime que "ce jugement prend toute son importance à un moment où tous les syndicats agricoles se mobilisent pour la protection de leur liberté d'expression".
Notant que l'action de Bayer a été requalifiée en "diffamation" avant d'être rejetée, l'Unaf estime que le tribunal a considéré que les propos de son ancien vice-président, "devaient être protégés par la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui garantit en France la liberté d'expression publique".
"La tentative de Bayer de contourner cette loi pour limiter la liberté d'expression syndicale a été sanctionnée par le tribunal", a affirmé l'Unaf.
De son côté Bayer CropScience France, qui commercialise le Gaucho sur le marché français, a souligné que les demandes de dommages et intérêts de M. Mary avaient été rejetées.
"Ce jugement ne remet donc nullement en cause le produit Gaucho (...) aujourd'hui autorisé dans 120 pays et sur 140 cultures", poursuit la filiale de la firme allemande qui rappelle qu'"aucune étude n'a démontré à ce jour un lien entre l'utilisation du gaucho et les troubles observés par les apiculteurs sur leurs abeilles".