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Loi rurale Hervé Gaymard donne le coup d'envoi

L'ensemble des membres du Caf (FNSEA, JA, CNMCCA, APCA) étaient invités le 9 janvier à une réunion de concertation avec le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard. Au menu, le lancement des travaux destinés à aboutir au vote de la loi rurale qu'avait annoncée le Premier ministre fin 2002.

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Onze groupes de travail ont été définis par le ministère, auxquels participeront les organisations professionnelles. Ils porteront sur des thèmes tels que la pluriactivité, les groupements d'employeurs, l'économie mixte, l'action sociale, le foncier, le remembrement, etc.

Les réunions commenceront dès la semaine du 13 janvier. Quant au planning de cette loi foncière, il se déroulera sur toute l'année. En janvier-février, les groupes de travail se réuniront ; en mars, une première idée du projet de loi devrait émerger ; avant juin, le gouvernement devrait l'avoir adopté et une première lecture à l'assemblée nationale aura eu lieu. Enfin, le vote définitif aurait lieu l'hiver prochain.


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