Cette proposition commune devait être présentée dans la soirée à Genève aux 144 autres Etats membres de l'OMC, qui devront l'entériner.
"Il s'agit de la première tentative sérieuse de compromis" depuis trois ans, a commenté une source commerciale.
L'agriculture est la clé des négociations en cours à l'OMC, dans le cadre du cycle ouvert à Doha (Qatar) en novembre 2001 pour libéraliser le commerce mondial. Ces négociations portent aussi sur les services et l'accès aux marchés des produits industriels.
Depuis des mois, les négociations achoppent sur la réduction des mesures de soutien interne aux agriculteurs des pays riches ainsi que sur les subventions directes ou déguisées que ces pays accordent à leurs exportations.
Très critiqués pour le haut niveau de protection de leur agriculture, l'UE et les Etats-Unis avaient annoncé fin juillet à Montréal vouloir avancer une proposition commune dès la reprise à Genève des pourparlers préparatoires de Cancun.
Bruxelles et Washington "sont parvenus à un accord de principe sur ce qui doit être inclus dans le texte", a déclaré mercredi à la presse l'ambassadeur de l'UE auprès de l'OMC Carlo Trojan. "Des responsables ont été chargés de finaliser le texte. Je suis sûr qu'ils vont y parvenir", a-t-il ajouté.
L'accord traite de tous les aspects des négociations agricoles, dont les trois dossiers les plus litigieux: l'accès aux marchés, les mesures de soutien internes aux agriculteurs et les subventions à l'exportation.
Il devait être discuté entre les Quinze mercredi après-midi avant d'être soumis aux autres membres de l'OMC.
"Il y a un accord politique de principe (entre l'UE et les USA), mais -et ce n'est pas un petit "mais"-, le texte doit encore être peaufiné", a indiqué une autre source commerciale à Genève.
"Il faut encore se mettre d'accord sur les détails. Les Etats-Unis, comme l'Union européenne doivent obtenir le feu vert de leurs autorités politiques", a ajouté cette source.
"Ce n'est pas un texte détaillé. C'est un texte cadre avec quelques détails", a souligné à Bruxelles un porte-parole de la Commission européenne.
Jusqu'ici, les négociations sur l'agriculture ont piétiné, les délais fixés à Doha ayant été dépassés les uns après les autres.
Washington et de grands pays exportateurs comme l'Australie et l'Argentine d'une part, et Bruxelles d'autre part, se sont opposés à propos de la réduction des subventions à l'agriculture et des droits de douane sur les produits agricoles.
Les Etats-Unis et les 18 pays du Groupe de Cairns se sont dits partisans d'une large ouverture des marchés agricoles.
L'Union européenne et le Japon ont adopté en revanche une approche plus prudente, prenant en compte le rôle de l'agriculture dans la protection de l'environnement et dans la sécurité alimentaire.
Selon une copie du texte obtenue par l'AFP, la proposition commune américano-européenne ne stipule pas que toutes les subventions à l'exportation doivent être éliminées, ce qui peut être considéré comme une concession faite à l'UE. Elle prévoit cependant de supprimer ces subventions pour certains produits d'un intérêt particulier pour les pays en développement.
A Cancun (Mexique), du 10 au 14 septembre, les ministres du Commerce des pays membres de l'OMC se retrouveront pour dresser un bilan à mi-parcours. Les négociations du cycle de Doha doivent se conclure avant le 1er janvier 2005. |