A partir d'un projet de déclaration rédigé par le président du Conseil général Carlos Pérez del Castillo, les membres de l'OMC vont négocier, en groupes de travail, les points qui restent en suspens et qui sont placés entre crochets dans le texte. Certains chapitres renvoient à des annexes qui seront âprement discutées, notamment sur des chiffres de réduction de subvention ou des dates de mise en oeuvre.
Dans ce projet, les ministres réaffirment leur engagement de "à bonne fin les négociations lancées à Doha" avec le cycle dit de "l'agenda du développement de Doha" pour le 1er janvier 2005.
Pour cela, les ministres conviennent :
- ADPIC et santé publique : "Nous nous félicitons de la décision sur la mise en oeuvre" de l'accord sur les ADPIC (aspects de droit de propriété intellectuelle liés au commerce) et la santé publique, permettant l'accès aux médicaments génériques pour les pays pauvres touchés par les pandémies.
- Négociations sur l'agriculture : "Nous convenons d'intensifier les travaux pour traduire les objectifs de Doha en modalités de réforme" et il est proposé en annexe "des réductions substantielles de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges" et des "réductions de toutes les formes de subvention à l'exportation, en vue de leur retrait progressif".
Les ministres demandent au "Comité de l'agriculture de conclure ses travaux sur l'établissement de modalités pour les nouveaux engagements, y compris les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, d'ici au [...]".
- Négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles : Sur ce point, la conférence de Cancun devrait en rester à une déclaration d'intention.
"Nous prenons note des progrès accomplis par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés" avec une décision "d'intensifier les travaux pour traduire les objectifs de Doha en modalités".
"Nous prescrivons au Groupe de négociation de conclure ses travaux sur l'établissement de modalités d'ici au [...] et de prendre les autres mesures nécessaires pour assurer la conclusion des négociations d'ici à la date convenue".
- Négociations sur les services : "Nous sommes décidés à intensifier nos efforts pour faire aboutir les négociations sur les engagements spécifiques", soit une déclaration d'intention plus que des négociations qui doivent "viser à obtenir une élévation progressive des niveaux de libéralisation sans qu'aucun secteur de service ou mode de fourniture ne soit exclu à priori".
- Négociations sur les règles : Les ministres demandent "au Groupe de négociation sur les règles d'accélérer ses travaux sur l'antidumping et les subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries, en vue de passer du stade de l'identification des questions à celui de la recherche de solutions".
- Négociations sur les ADPIC : "Nous prenons note des progrès accomplis dans les négociations sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux" Nous convenons que les négociations seront achevées d'ici au [...].
- Négociations sur l'environnement : En prenant acte des "progrès accomplis", les ministres réaffirment leur "attachement à ces négociations.
- Négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends : "Nous prenons note des progrès qui ont été accomplis dans les négociations sur le règlement des différends. Nous réaffirmons que nous sommes résolus à poursuivre ces négociations dans le but de les achever au plus tard en mai 2004".
- Traitement spécial et différencié : "Nous réaffirmons que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié font partie intégrante des Accords de l'OMC".
Le Comité du commerce et du développement doit poursuivre "les travaux sur les propositions restantes axées sur des accords particuliers" et faire "des recommandations".
- Les dossiers investissement, concurrence, marchés publics, facilitation des échanges, dette et finances, transfert de technologie, commerce électronique devraient rester en suspens et examiné ultérieurement.
- Petites économies : "Nous demandons instamment aux Membres d'adopter des mesures spécifiques qui faciliteraient l'intégration plus complète des petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral".
- Pays les moins avancés (PMA) : Les pays membres affichent leur intention, dans le cadre de l'Agenda du développement" de Doha, d'"atteindre l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA".
"Nous prendrons des mesures additionnelles en vue d'améliorations progressives de l'accès aux marchés".
- Le coton : Le dossier est ouvert à la négociation. "Nous prenons note de la proposition du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du Tchad intitulée réduction de la pauvreté : initiative sectorielle en faveur du coton et convenons que [...]. |