Oléoprotéagineux
La Cour des comptes dénonce l'emploi des cotisations volontaires
par AFPil y a 23 ans1 min de lecture
PARIS, 29 jan (AFP) - L'utilisation des cotisations volontaires obligatoires prélevées sur les producteurs d'oléaprotéagineux (tournesol, colza...) apparaissent "particulièrement discutables" à la Cour des comptes, qui doute de "l'opportunité de reconduire ce dispositif", dans son rapport annuel publié mercredi.
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Les "cotisations volontaires obligatoires" constituent un dispositif permettant aux organisations interprofessionnelles agricoles de prélever auprès de leurs membres des cotisations destinées à financer la mise en oeuvre des accords qu'elles ont conclus.
Les interventions financées au moyen de ces cotisations apparaissent "discutables, soit qu'elles aient bénéficié de façon avantageuse à une coopérative dont le vice-président était aussi le président de Sofiproteol, la société financière de la filière, soit qu'elles aient financé directement ou indirectement des organismes étrangers à la filière", relèvent les magistrats.
La Cour cite également les fonds affectés au FASO (Fonds d'action stratégique des oléagineux) utilisés, contrairement à leur objet légal, pour financer des interventions dans les secteurs de l'édition et de la presse, ainsi que des contributions à des organisations syndicales.
En outre, la Cour indique que les ressources constituées par ces cotisations ont été faiblement mobilisées depuis plusieurs années, "au point que l'essentiel des cotisations nouvelles vient alimenter une trésorerie surabondante qui ne trouve pas à s'employer".