UE La fiscalité de l'épargne toujours bloquée par les quotas laitiers italiens

Les Quinze s'étaient mis d'accord sur ce texte en janvier, mais l'Italie est ensuite revenue sur sa position, liant son vote favorable à une question totalement différente, celle des quotas laitiers, provoquant la colère de certains de ses partenaires qui ont dénoncé "un chantage".

L'Italie demande que le paiement de 650 millions d'euros d'amendes imposées à quelque 24.000 producteurs laitiers pour dépassement de leurs quotas entre 1995 et 2001 puisse être étalé sur 30 ans sans intérêt.

"Nous ne rouvrons pas le paquet fiscal (sur l'épargne) mais la demande italienne va être examinée par le Coreper (comité des représentants permanents des Etats à Bruxelles) qui va regarder ce que l'on peut faire. Les ministres prendont des décisions finales en juin", a déclaré à la presse le ministre des Finances grec Nikos Christodoulakis, dont le pays préside l'UE.

Le blocage italien risque de remettre en cause l'accord sur l'épargne qui doit instaurer, à partir du 1er janvier 2005, un échange d'informations dans l'UE sur l'épargne des non-résidents pour permettre sa taxation dans le pays d'origine, ce qui revient à lever le secret bancaire.

Il permet toutefois à trois pays (Belgique, Luxembourg, Autriche) de conserver ce secret en instaurant progressivement un système de retenue à la source (15% des revenus en 2005, 20% en 2008 et enfin 35% à partir de 2011) et en reversant 75% de cette taxation au pays d'origine. Mais cet accord ne s'appliquera que si, au 1er juin 2004, des pays tiers (la Suisse, Monaco, le Liechtenstein, Andorre et San Marin) ont adopté les mêmes règles.