Selon des sources européennes concordantes, M. Gaymard a réitéré pendant la réunion son refus d'un "découplage total" entre les aides directes et la production que M. Fischler veut instaurer à partir de 2004, ainsi que d'une dégressivité des aides à partir de 2007.
Il a aussi rejeté comme n'étant "pas nécessaires" la réduction souhaitée par Bruxelles "des prix d'intervention sur le lait et les céréales".
En revanche, il a avancé l'idée d'un "découplage partiel" appliqué dans des proportions variables "dans différents secteurs" qu'il n'a pas détaillés, avec des primes calculées sur la "base historique" des aides touchées en 2000-2002, période également retenue par la Commission.
Paris était resté jusqu'ici extrêmement prudent à l'égard d'un tel scénario.
Le ministre français a en outre proposé un transfert "à taux fixe de 4% par an" d'une partie des aides directes vers le financement de projets de développement rural. Il a aussi suggéré que ce système dit de "modulation" s'applique à toutes les exploitations sans distinction de revenus.
A l'instar de plusieurs autres de ses collègues, notamment l'Allemande Renate Kuenast, M. Gaymard a enfin évoqué la possibilité que cette "modulation" soit mise en oeuvre plus tôt que ne le propose elle-même la Commission.
Le projet de M. Fischler prévoit une entrée en vigueur de la "modulation" à partir de 2007, avec une réorientation progressive d'une partie des aides directes vers des projets de développement rural à hauteur de 1% par an, cumulés chaque année pour atteindre 6% en 2012.
Le plan du commissaire prévoit d'exempter de ce transfert les exploitations agricoles recevant moins de 5.000 euros par an en aides directes.
Selon les mêmes sources européennes, la rencontre trilatérale en début de soirée entre M. Gaymard, le ministre grec Giorgios Drys, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union européenne, et M. Fischler s'est déroulée dans "une ambiance cordiale et constructive".
Avant d'être reçu en "confessionnal" par ses deux interlocuteurs, Hervé Gaymard avait maintenu devant la presse la position jusqu'alors intransigeante de la France selon laquelle un accord sur la réforme de la PAC ne revêt aucun caractère d'urgence.
Avec son homologue espagnol Miguel Arias Canete, il avait également reproché à M. Fischler son inflexibilité en faveur du découplage total des aides directes et de la production, malgré l'opposition ou les réserves exprimées par une dizaine d'Etats membres emmenés par la France et l'Espagne.
Paris et Madrid sont les principaux bénéficiaires de la PAC sous sa forme actuelle et, à ce titre, deux acteurs clés de la négociation en cours sur la réforme de cette politique, qui absorbe plus de 40% du budget communautaire.
La présidence grecque de l'UE et la Commission européenne espèrent arracher un compromis sur la PAC lors de la prochaine réunion des ministres européens à partir du 11 juin à Luxembourg.
Selon M. Fischler, un accord le mois prochain assurerait à l'UE un "capital supplémentaire" dans les négociations sur la libéralisation des échanges au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s'engageront en septembre à Cancun (Mexique). |