La proposition fait un pas en direction des opposants à la réforme, dont la France, l'Espagne, l'Irlande et l'Italie, en acceptant, dans certains cas, le principe d'un découplage seulement partiel entre les aides directes aux agriculteurs et la production.
D'après le compromis, dans le secteur bovin, où le risque d'abandon de la production est le plus élevé, le découplage concernerait 70% des aides directes à partir de 2005. Les pays qui souhaiteraient mettre en place un découplage total pourraient cependant le faire.
Dans le domaine des cultures céréalières (céréales, oléagineux, protéagineux), le découplage serait total avec des exceptions pour les "zones à problèmes spécifiques", où existe un risque d'abandon de production et où 25% des aides pourraient rester liées à la production. Il appartiendrait aux Etats membres de définir ces zones.
Il s'agit d'un "pas très important en direction des Etats membres" et en retour, "nous avons besoin d'un mouvement de leur part" pour arriver à un accord, a estimé le porte-parole du commissaire Fischler mercredi devant la presse. M. Fischler avait d'ailleurs prévenu la veille que cette nouvelle proposition de compromis serait sa "dernière offre".
La semaine dernière, au cours d'une réunion ministérielle où un premier projet de compromis avait été discuté, la France et l'Allemagne avaient prôné un découplage touchant seulement 60% des primes aux cultures céréalières et 40% de celles à la production de bovins mâles.
Les discussions entre les Quinze avaient finalement été ajournées faute d'avoir pu avancer suffisamment vers un accord.
La reprise des discussions ce mardi a été consacrée à des réunions bilatérales entre le ministre grec de l'Agriculture, Giorgios Drys, et ses homologues, destinées à parachever le texte finalement présenté mercredi matin.
Sur la base de ces premiers échanges, et avant d'avoir vu la proposition officielle, la ministre allemande, Renate Kuenast, a espéré à son arrivée mercredi qu'une fois que ce deuxième compromis serait sur la table, "nous verrons la lumière au bout du tunnel".
A la reprise de la séance plénière mercredi, le Danemark s'est notamment prononcé en faveur d'un couplage plus poussé dans le secteur de la production bovine, selon une source européenne.
Outre le découplage, le nouveau projet de compromis prévoit de mettre en place dès 2005 la "modulation", un mécanisme qui consiste à réorienter progressivement une petite part des aides directes vers des projets de développement rural, d'agriculture biologique, etc.
La réorientation débuterait la première année avec un taux de 3%, qui passerait à 4% en 2006 et 5% à partir de 2007.
S'agissant des réformes de marché, le projet maintient une diminution des prix d'intervention pour le beurre et la poudre de lait écrémé. Dans le secteur des céréales, la réduction est limitée à l'orge et au maïs.
Enfin, le compromis conserve le principe de dégressivité des aides directes à partir de 2007, qui ne serait toutefois appliqué qu'en fonction d'éventuels besoins annuels.
Présent à Luxembourg, le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jean-Michel Lemétayer, a fustigé les nouvelles propositions.
"Ca va de mal en pis, on ne pouvait pas faire mieux pour mettre la pagaille au niveau européen", a-t-il estimé, critiquant la possibilité d'un découplage "à la carte" et réaffirmant son opposition à toute nouvelle baisse des prix d'intervention. |